réserves

Une percée juridique pour les Autochtones

Une indemnisation est désormais possible pour les réserves qui ont été touchées par un avis d’ébullition de l’eau à long terme entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021. La procédure est prévue par le Règlement sur l’eau potable des Premières Nations, qui comporte des aspects juridiques novateurs. (1)

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Ophélie Doireau
IJL – Réseau.Presse – La Liberté

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