Un Québécois veut mettre la pression sur Legault

Le 6 décembre, cela fera 53 ans que Churchill Falls a commencé à produire de l'électricité. Achevée 18 mois avant la date prévue, si la centrale de 5428 MW représente l'un des plus grands projets d'ingénierie de l'histoire du Canada, elle représente également une des plus grandes controverses dans la province.

Cody Broderick
IJL - Réseau.Presse - Le Gaboteur - ATL

Le contrat sur Churchill Falls, signé en 1969, vient à échéance en 2041. Cet accord aura rapporté plus de 28 milliards de dollars à Hydro-Québec, mais seulement 2 milliards à Terre-Neuve-et-Labrador. L’énergie produite à la centrale, qu’Hydro-Québec achète à deux dixièmes de sou du kilowattheure, fournit 13% de toute l’électricité que le Québec consomme. Au cours des trois premiers trimestres de l'année 2024, Hydro-Québec a gagné en moyenne 9,6¢ par kilowattheure sur l'électricité vendue à l'extérieur de la province.

Si Churchill Falls et l’entente avec Hydro-Québec font l'objet d'innombrables critiques dans la province, de plus en plus de Québécois se mettent d'accord. Certains médias québécois estiment encore qu'«un contrat est un contrat», comme l'écrit l'éditorialiste du Devoir Manon Cornellier en février 2023. À cette même période, le premier ministre québécois François Legault était en visite dans la province pour discuter du contrat de Churchill Falls avec le premier ministre Andrew Furey, le premier ayant qualifié le contrat de «mauvaise affaire», et le second allant même jusqu'à le qualifier d'«injuste». Lucien Beauregard, résident de Sainte-Julie, dans la banlieue de Montréal, quant à lui, veut passer à l'étape suivante et faire confirmer par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, voire la Cour internationale de justice, que le contrat est illégal, dit-il pendant une entrevue téléphonique avec Le Gaboteur.

Aujourd’hui à la retraite, l’ingénieur en électricité a passé les 25 dernières années de sa vie en plongeant dans l’accord de Churchill Falls après l'avoir découvert lors d'un passage sur le vieux Rocher. «J’en connais donc tous les tenants et aboutissants», prétend celui qui a envoyé «des millions» de courriels aux députés fédéraux et des deux provinces au cours des deux dernières décennies. Il espère poursuivre la discussion avec Ed Martin, ancien PDG de Nalcor, et surtout des avocats qui s’y intéressent.

Après avoir recueilli une vingtaine de cartables pleins de documents, il se prononce «convaincu.» Prêt à expliquer son avis sur le prolongement de la fin du contrat, l'absence d’une clause d’indexation et pourquoi la requête faite à Hydro-Québec par Ed Martin en 2009 a été «dédaigneusement et lâchement rejetée» par la Cour suprême du Canada en 2018, il souhaite surtout offrir bénévolement son temps et ces recherches pour atteindre une mission de taille.

Le compte de rebours est en marche

Si la Belle Province veut toujours profiter de la centrale pour atteindre la neutralité carbone, Andrew Furey a déclaré aux médias à Québec l'année dernière lors de la conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada de «montrez-nous l'argent». Lors du conseil de la fédération, qui a réuni les dirigeants provinciaux et territoriaux à Halifax en juillet dernier, il a mis encore plus de pression sur le premier ministre québécois: «L’heure est venue maintenant pour voir s’il y a de l’espace pour une entente», dit-il en ajoutant qu’il espère voir plus d’argent sur la table. Le compte de rebours est en marche, a-t-il rappelé à François Legault.

Andrew Furey a récemment réaffirmé ceci lors d'un discours sur l'état de la province prononcé devant les membres de la chambre de commerce de St. John's à la fin du mois d'octobre dernier. «Je n'accepterai qu'un accord garantissant des avantages complets et équitables à tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador», a-t-il dit.

Monsieur Beauregard en est d’accord. Il estime que sa province doit beaucoup à Terre-Neuve-et-Labrador: «Hydro-Québec vole aux Terre-Neuviens plus de trois milliards par année avec ce sale contrat», écrit-il dans au Gaboteur. Selon ses propres calculs, le Québec doit à Terre-Neuve-et-Labrador plus de 150 milliards de dollars pour couvrir les 53 dernières années.

De la «mauvaise foi» au cœur du contrat?

Lucien Beauregard ne voit que la mauvaise foi dans les racines de l’accord. Il croit que le premier ministre du Québec qui a autorisé l'accord entre Hydro-Québec et la Churchill Falls Labrador Co., Daniel Johnson, a tenté d'annexer le Labrador à travers les premières négociations autour du projet. Si les frontières ont été déplacées à plusieurs reprises au cours des deux derniers siècles, le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres a fixé les frontières actuelles en 1927. Cependant, certains partis politiques et groupes populistes québécois ne les reconnaissent toujours pas. L’enjeu a même refait surface à plusieurs reprises au cours des dernières décennies, notamment l'année dernière lorsque le Bloc Québécois a publié sur les réseaux sociaux une carte du Québec qui incluait la Big Land.

«Si Joey Smallwood avait su cela, jamais il n’aurait autorisé que BRINCO (British Newfoundland Corporation Limited) signe ce contrat», résume monsieur Beauregard dans un courriel. «Il est écrit dans le contrat de Churchill Falls qu’en cas de désaccord que ce sont uniquement les lois du Québec qui s’appliquent», dit-il. «Mais cette clause ne tient plus la route puisque le contrat est illégal. Ce contrat est illégal parce qu’il contrevient directement aux articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec.»

L’article 6 du Code civil du Québec déclare que «toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi». Article 7 déclare qu’«aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi». Article 1375: «La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de la naissance de l'obligation qu'à celui de son exécution ou de son extinction.»

«On n’a pas le droit de ne rien cacher», résume le Québécois.

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• Date de création 3 décembre, 2024
• Dernière mise à jour 3 décembre, 2024