Un nouveau financement aide les propriétaires à créer des logements locatifs abordables

Christian Gammon-Roy

IJL – Réseau.Presse - Tribune : la Voix du Nipissing Ouest

Des solutions sont en cours pour remédier à la pénurie de logements dans le Nipissing Ouest, avec un nouveau programme de financement visant à inciter les propriétaires à créer des unités de logement supplémentaires (ULS) à même leur propriété.

La municipalité de Nipissing Ouest, en collaboration avec le Conseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing (CASSDN), a annoncé le Programme de soutien pour logements locatifs abordables, dans un communiqué de presse du 19 juillet. Le programme aidera les propriétaires actuels à créer des logements abordables en couvrant 75% des coûts, jusqu'à concurrence de 50 000 $, pour l'ajout de logements supplémentaires à leur habitation. Les fonds seront fournis sous forme d'un prêt-subvention, à condition que le propriétaire fournisse un loyer abordable aux locataires admissibles pendant 15 ans.

Les propriétaires ont la possibilité de construire une unité à l'intérieur de leur maison, une unité secondaire attachée, telle qu'une annexe, ou une structure détachée. Les coûts éligibles comprennent la main-d'œuvre, les permis de construire, les frais juridiques, les certificats, les frais d'évaluation et d'inspection, ainsi que les plans et dessins. L'admissibilité est également assujettie à l’identification d'un locataire éligible capable de payer le loyer, et le montant du loyer ne doit pas dépasser le loyer moyen du marché tel que déterminé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le district.

«Lorsque quelqu'un fait une demande, il doit indiquer à qui il a l'intention de louer pour pouvoir passer à la prochaine étape,» explique Mark King, président du CASSDN, ajoutant que les propriétaires sont libres de décider qui choisir comme locataire tant que cette personne est admissible.

En utilisant des bâtiments existants, le programme ULS vise à augmenter rapidement l’offre de nouveaux logements sur le marché. M. King estime que ce programme est une solution à moyen terme qui permet de fournir des logements abordables rapidement, comparativement à la construction de nouveaux immeubles. De plus, l'ajout de petits logements pour une personne répond aux besoins de ceux qui en ont le plus besoin, explique-t-il.

«L'une des choses qui m'a semblé logique, lorsque le personnel m'a présenté la proposition, c'est que les enfants propriétaires d’une maison puissent l'agrandir et donner la possibilité à un parent âgé d'y vivre en créant un espace de vie supplémentaire,» donne-t-il comme exemple. Les jeunes sont le deuxième groupe démographique le plus touché par la pénurie de logements, et ils cherchent souvent un logement d'une seule chambre. «Les jeunes, en particulier ceux qui sortent juste des études secondaires ou postsecondaires, ont beaucoup de mal à trouver un logement,» souligne M. King.

Le programme ULS est facilité par de récentes modifications apportées par le gouvernement provincial aux règles de zonage, dans le cadre du projet de loi 23. Le nouveau projet de loi élargi la capacité des propriétés zonées R1 à R4 (résidentielles) de deux unités d'habitation. «Toute propriété munie de services municipaux d’eau et d’égout (…) peut accueillir deux logements supplémentaires, y compris dans une structure accessoire distincte», explique Samantha Willock, planificatrice municipale pour le Nipissing Ouest.

Cependant, il faut encore tenir compte de certains arrêtés municipaux, met-elle en garde. «Les dispositions générales relatives aux zones résidentielles s'appliquent toujours. Ainsi, si vous construisez une unité secondaire détachée, parce qu'il s'agit d'une structure accessoire, vous devez respecter les limites quant au pourcentage de la superficie du terrain utilisé. Et même s'il s'agit d'une annexe, il faut tenir compte des exigences relatives à la couverture du terrain,» précise Mme Willock. Les structures accessoires doivent généralement couvrir entre 5% et 10% de la surface du terrain, et l’ensemble des bâtiments sur un même terrain ne devraient pas couvrir plus de 40% à 50% de la surface, ajoute-t-elle. «Pour aller au-delà, il faut demander une dérogation mineure, mais (…) il doit y avoir une bonne raison pour justifier une telle dérogation,» dit Mme Willock. Ces demandes sont examinées au cas par cas par une commission d'ajustement.

Dans les zones non-desservies par la municipalité, il faut s'assurer qu'il existe des services privés adéquats, tels que des puits d'eau et des fosses septiques, pour soutenir une utilisation accrue. Ainsi, les propriétés qui ne sont pas desservies par les réseaux municipaux d'eau et d'égout sont limitées à des unités à l’intérieur même de la demeure principale ; les structures accessoires ne sont pas autorisées en tant que logement.

Mme Willock assure que la municipalité est prête à aider les propriétaires intéressés et que le processus d'approbation ne devrait pas être long si les propositions sont bien préparées. «Pour autant que vous disposiez de toutes les informations requises, que vous ayez payé les frais de permis, que les dessins soient adéquats et que vous respectiez le code de la construction, le processus n'est pas très long,» souligne-t-elle.

À l'heure actuelle, la première série de demandes a été traitée et de nombreuses autres demandes s'accumulent. «L'attribution [des fonds] s'est faite au niveau régional. Il y a un projet dans chaque partie de la région du Nipissing,» dit Mark King. Il ajoute que le CASSDN a déjà une liste d'attente de 65 demandes admissibles au programme, mais le conseil doit se réunir pour discuter de l'affectation de ses fonds avant de pouvoir avancer sur les prochains projets. Selon M. King, huit de ces nouvelles demandes proviennent du Nipissing Ouest.

Le CASSDN dispose de fonds pour des initiatives en matière de logement abordable et M. King pense qu'une partie de ces fonds sera affectée aux ULS, compte tenu du succès évident du programme et de la forte demande. «Au niveau du conseil d'administration, il y a beaucoup de soutien pour que cela aille de l'avant,» assure-t-il. Le CASSDN cherchera également à obtenir davantage de fonds provinciaux pour cette initiative.

M. King dit qu'il présentera le programme ULS au ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, en lui montrant les résultats tangibles pour prouver son efficacité. «Nous allons maintenant pouvoir lui montrer ce que ce programme a créé. Nous avons cette liste d'attente qui prouve que les gens attendent ce genre de soutien. Il faut que le ministre du Logement agisse et finance ces programmes,» insiste-t-il.

 

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Mark King, président du Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing.

Crédit photo : Courtoisie

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• Date de création 5 août, 2024
• Dernière mise à jour 5 août, 2024