Un facilitateur est nommé pour aider le conseil municipal dysfonctionnel

Le budget 2022 est adopté de peine et misère

Eric Thompson

IJL – Réseau.presse

Tribune : la voix du Nipissing Ouest

Il a fallu une réunion extraordinaire le mardi 10 mai pour que le conseil municipal de Nipissing Ouest adopte enfin le budget 2022, et c’est à cette même réunion que le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a annoncé la nomination d’un facilitateur pour aider à remplir le poste de conseiller du quartier 7, vacant depuis deux ans.

Kathy Horgan, représentante du MAML nommée pour assister aux réunions du conseil de Nipissing Ouest jusqu’à la fin de son mandat, a annoncé que Nigel Bellchamber allait guider la ville dans la nomination d’un représentant du quartier 7 (Verner).

«Probablement avant la fin de la semaine, M. Bellchamber ou moi-même allons communiquer avec la municipalité pour fixer une première rencontre et lancer ce processus, » de dire Mme Horgan. Le ministre des Affaires municipales, Steve Clark, avait émis l’ordre le 28 mai exigeant que le Nipissing Ouest comble le poste vacant au plus tard le 30 juin, sans quoi le conseil serait en contravention de l’article 14 de la Loi sur les affaires municipales de l’Ontario.

M. Bellchamber est expert-conseil et propriétaire de la firme N.G. Bellchamber & Associates. «Le facilitateur va aussi fournir au conseil des recommandations stratégiques et guider les délibérations du conseil en ce qui concerne le processus pour remplir ce poste vacant,» d’expliquer Mme Horgan. «Se fondant sur les commentaires reçus des membres du conseil et du personnel, le facilitateur préparera une ébauche de processus proposé pour remplir le poste et vous fournira une copie pour revoir et adopter.»

En plus d’ordonner au conseil de remplir le poste vacant, le ministre Clark a demandé à son personnel d’examiner les politiques, pratiques et procédures de la municipalité afin de régler «les soucis concernant le milieu de travail et le comportement du conseil.» Mme Horgan a annoncé que Brian Searle, consultant municipal au bureau de Sudbury du MAML, mènerait cette enquête et déposerait un rapport public avec des recommandations pour corriger les problèmes soulevés.

Suite à la présentation de Mme Horgan, le conseil a adopté le budget 2022, dont 36 millions de dollars en dépenses nécessitant une hausse d’impôts de 1%. Cela représenterait 19$ par année pour une résidence moyenne. Le conseil a voté à l’unanimité pour l’adoption du budget, sauf le conseiller Denis Sénécal, absent en raison d’un manque d’accès à l’Internet.

La réunion régulière déraille au démarrage

Si cette réunion extraordinaire est devenue nécessaire pour adopter le budget, c’est parce que la réunion régulière du 3 mai avait déraillé après seulement 7 minutes. Ainsi, le budget et tous les autres articles à l’ordre du jour n’ont pas pu être traités.

Dès l’ouverture de la session, lorsqu’il était question de déclarer tout conflit d’intérêt, le conseiller Dan Roveda a demandé la parole. Il a soulevé un courriel reçu le jour même par le Commissaire à l’Intégrité, en réponse à une plainte émise par lui-même et les conseillers Rolly Larabie, Chris Fisher et Léo Malette. Lors d’une réunion précédente, les quatre voulaient ouvrir une session à huis clos pour recevoir l’avis de l’avocat de la ville concernant une mise en demeure envoyée par Mme Savage et les conseillers Denis Sénécal, Lise Sénécal et Yvon Duhaime, mais ces quatre derniers ont voté contre la tenue d’une session à huis clos, empêchant les quatre premiers de recevoir un avis légal. Selon M. Roveda, les quatre qui bloquent l’accès à un avis légal devraient déclarer un conflit d’intérêt et ne pas voter sur l’ouverture de la session à huis clos, car ils sont à l’origine de la mise en demeure nécessitant cet avis légal.

Le Commissaire Patrick Cormier a recommandé de permettre cette session à huis clos afin de régler rapidement le différend. «À mon humble avis, la lettre de mise en demeure concerne les obligations du conseil et de ses membres et ainsi, cette plainte pourrait être résolue rapidement en ouvrant la session à huis clos dans le but de permettre aux quatre conseillers de consulter l’avocat de la municipalité au moins pour recevoir des conseils préliminaires,» d’écrire M. Cormier. «L’étendue des conseils juridiques fournis peut être déterminée par l’avocat de la corporation, si ce n’est que pour protéger la municipalité. Ainsi, j’estime qu’il existe au moins une perception de conflit d’intérêt ici, mais cela pourrait être résolu par l’adoption d’une proposition permettant d’accéder à un avis légal préliminaire pour les quatre conseillers et, ultimement, pour le conseil et la municipalité.»

Avant que M. Roveda ne puisse lire tous les commentaires du Commissaire, Mme Savage l’a interrompu à plusieurs reprises, exigeant qu’il cesse de parler de ce sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour.  M. Roveda a insisté que l’affaire devait être entendue et traitée sous l’article « déclaration de conflit d’intérêt » à l’ordre du jour. Il s’est ensuivi quelques minutes de chaos, les deux parlant en même temps de plus en plus fort jusqu’à ce que la mairesse ordonne au conseiller de quitter la réunion.

Lorsque M. Roveda a refusé de quitter, Mme Savage a demandé à l’administrateur municipal, Jay Barbeau, de couper sa connexion à la réunion, ce qu’il n’a pas fait. M. Barbeau a dit qu’il ne savait pas comment le faire, et qu’il essayait de déterminer s’il était même en droit de le faire.

«Il y a deux raisons pour lesquelles je n’ai pas coupé la connexion d’un membre,» a-t-il dit après la réunion. «D’abord, j’essayais rapidement d’interpréter nos arrêtés de procédure pour savoir si j’avais le droit de le faire, et je n’ai rien trouvé à cet effet. Deuxièmement, je ne sais pas comment. On ne m’a pas appris tous les détails techniques des réunions Zoom, alors même si j’avais eu l’autorité de couper la connexion, je ne savais pas comment.» M. Barbeau a rappelé qu’il a récemment pris la responsabilité de gérer les réunions seul pour que les autres employés n’aient pas à subir la toxicité devenue commune aux réunions du conseil.

Puisque M. Roveda a refusé de quitter et ne pouvait être expulsé de la réunion, Mme Savage a décidé de clore la session.

M. Barbeau a offert une analyse des faits après la réunion ; selon lui, Mme Savage jugeait l’introduction d’une lettre par le Commissaire comme un nouvel article à l’ordre du jour, alors que M. Roveda n’a pas introduit la lettre comme telle mais l’a simplement citée pour défendre son point de vue quant au conflit d’intérêt.

Mme Savage et les trois autres signataires de la mise en demeure ont soutenu qu’il n’y a pas de conflit parce que seuls les quatre conseillers sont visés et ceux-ci devraient embaucher et payer leur propre avocat pour se défendre au besoin. Or, les quatre visés ainsi que des membres de l’administration ont indiqué que la mise en demeure est adressée à la municipalité et mentionne aussi des employés non-identifiés, ce qui expose la ville à un risque légal et nécessite la consultation d’un avocat municipal.

M. Roveda a émis une déclaration publique pour dire que les quatre conseillers visés par la mise en demeure avaient l’intention de quitter la réunion si les quatre autres refusaient de déclarer un conflit. Il a aussi suggéré que la question pourrait être éventuellement tranchée par un juge, à savoir s’il y a eu violation à la loi sur les conflits d’intérêt.

Ouverture de la période de mise en candidature aux élections municipales

Nombreux sont les résidents frustrés par les conflits perpétuels à la table du conseil, mais jusqu’à présent personne ne s’est avancé pour prendre la relève.

La période de mise en candidature pour les prochaines élections municipales, le 24 octobre 2022, est ouverte depuis le 2 mai et fermera le 19 août à 14 h. Pour être candidat, il faut être résident, propriétaire ou locataire dans le Nipissing Ouest, citoyen canadien et âgé d’au moins 18 ans. Il faut aussi recueillir au moins 25 signatures de résidents locaux avec droit de vote. Les formulaires et règlements complets sont disponibles à l’hôtel de ville et sur le site web de la municipalité.

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  • Date de création 13 mai, 2022
  • Dernière mise à jour 13 mai, 2022
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