Trudeau mécontent de l’utilisation de la clause dérogatoire en Ontario
ÉMILIE GOUGEON-PELLETIER
Initiative de journalisme local — Le Droit
Justin Trudeau dit que son gouvernement «est en train de regarder les différents outils» à sa disposition, se disant préoccupé par le recours à la disposition de dérogation du gouvernement Ford «pour limiter les droits des travailleurs».
«On ne devrait jamais utiliser la clause dérogatoire pour limiter les droits des travailleurs», a lancé le premier ministre du Canada, mardi matin, en réaction à la décision du gouvernement Ford de déposer un projet de loi spéciale visant à imposer un contrat de travail aux travailleurs de l’éducation de l’Ontario et à bloquer le débrayage qui devait avoir lieu, vendredi.
Le projet de loi 28 prévoit utiliser la disposition de dérogation de la Charte canadienne «pour se protéger contre de potentiels recours légaux».
«Droits fondamentaux»
Ainsi, si le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente 55 000 concierges, employés de bureau, bibliothécaires et aides-enseignants, décide de contester la loi spéciale devant les tribunaux, le gouvernement Ford s’octroie le droit de l’en empêcher.
«Suspendre les droits fondamentaux des individus, ça devrait être utilisé seulement dans des circonstances exceptionnelles, et j’espère que — que les politiciens comprennent que ce n’est pas à être utilisé juste de façon légère», a indiqué le premier ministre Justin Trudeau.
Questionné à savoir si le recours à la clause dérogatoire» pourrait faire l’objet d’un renvoi à la Cour suprême, M. Trudeau a fait savoir que son gouvernement «est en train de regarder les différents outils» à sa disposition.
« La défense des droits et libertés est fondamentale à tout ce qu’on fait. L’idée de supprimer ou de suspendre ces droits fondamentaux, ça devient de plus en plus courant dans différents gouvernements, puis ça me préoccupe beaucoup. »
— Justin Trudeau
Amendes allant jusqu’à 4000$ par jour
Le projet de loi du gouvernement Ford prévoit que les syndiqués qui prendront part à la grève prévue vendredi soient passibles d’amendes allant jusqu’à 4000$ par jour, et que le syndicat se voit imposer une amende allant jusqu’à 500 000$ par jour.
Le SCFP compte défier cette loi spéciale en faisant la grève ce vendredi, coûte que coûte, et prévoit offrir un soutien financier aux travailleurs qui feraient face à des conséquences pour y avoir participé.
Cela pourrait donc coûter plus de 220 millions par jour au syndicat s’il décide d’aller de l’avant avec son plan de débrayage à l’échelle provinciale.
Le ministre de l’Éducation ontarien Stephen Lecce dit avoir déposé ce projet de loi «avec regret» mais qu’il vise à s’assurer que «les élèves restent en classe».
C’est la troisième fois que le gouvernement Ford invoque la clause dérogatoire depuis son arrivée au pouvoir.
Au Canada, c’est aussi la première fois qu’un gouvernement invoque cette clause pour outrepasser les droits du travail, protégés par la Constitution canadienne.
Cette escalade récente survient après des mois de négociations entre le gouvernement ontarien et le SCFP.
La plus récente offre du ministère de l’Éducation est une augmentation de 2,5% par année pour les syndiqués qui reçoivent moins de 43 000$ annuellement et de 1,5% pour les autres.
Citant l’inflation et la hausse du coût de la vie pour justifier ses demandes, le SCFP exige une augmentation annuelle de 11,7% pour tous ses membres, eux qui sont payés, en moyenne, moins de 40 000$ par année.
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- Date de création 2 novembre, 2022
- Dernière mise à jour 2 novembre, 2022