Travailleurs étrangers temporaires : de nouvelles protections insuffisantes?
La Voix acadienne - Trois ans après son adoption, une nouvelle loi visant à renforcer la protection des travailleurs étrangers dans la province entrera enfin en vigueur en avril. Le texte est accueilli favorablement par tous les acteurs, mais certains mettent en doute son efficacité à empêcher les cas d’exploitation les plus graves.
Marine Ernoult / IJL – Réseau.Presse – La Voix acadienne
Après trois ans d’attente, la première phase de la loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires entrera finalement en application le 1er avril prochain.
Cette première phase obligera notamment les recruteurs à détenir un permis. Son obtention sera assujettie à certains critères et un dépôt de garantie de 10 000 dollars sera exigé.
Les recruteurs auront l’interdiction de facturer des milliers de dollars de frais aux travailleurs étrangers pour leurs services et la loi interdira certaines pratiques telles que la rétention de documents officiels, comme les passeports.
L’Association des transformateurs de fruits de mer de l’Île-du-Prince-Édouard se félicite de cette entrée en vigueur.
«Nous y voyons un avantage. Il s’agit d’une garantie importante pour s’assurer que les recruteurs ne profitent pas destravailleurs», observe son directeur général, Bob Creed.
«C’est un pas dans la bonne direction, qui aide vraiment à résoudre les problèmes liés au recrutement, reconnaît le coordonnateur du programme des travailleurs migrants à l’Institut Cooper, Ryan MacRae. Mais cela ne va certainement pas donner aux travailleurs la protection totale dont ils ont besoin.»
Il s’interroge par ailleurs sur la lenteur du gouvernement provincial à finaliser la loi : «Je trouve cela étrange et frustrant, c’est la première fois que je vois un texte prendre trois ans pour être réglementé.»
À ses yeux, la loi provinciale ne s’attaque pas au cœur du problème, à savoir le système de permis de travail fermé géré par le gouvernement fédéral. Autrement dit, les migrants temporaires se voient délivrer un permis lié à un employeur donné et ne sont pas libres de quitter leur emploi.
«Ils sont incités à endurer des choses horribles»
«Si nous ne donnons pas aux gens un accès immédiat à la résidence permanente, tout le reste ne sera qu’une solution de fortune, insiste Ryan MacRae. La meilleure façon de prévenir les abus est de garantir la mobilité du travail.»
Un avis que partage la professeure à l’École de travail social de l’Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse, Catherine Bryan : «En l’absence d’une véritable possibilité de transition vers la résidence permanente, les types de protections actuellement proposées n’auront qu’une portée limitée.»
Bob Creed croit de son côté que beaucoup de travailleurs temporaires de l’industrie saisonnière ne souhaitent pas immigrer définitivement au Canada.
«Dans de nombreux cas, nous aidons ceux qui veulent obtenir la résidence permanente. Mais la plupart ont leur famille, leurs maisons dans leur pays d’origine et ils veulent souvent y retourner», assure-t-il.
Pour Catherine Bryan, il n’en reste pas moins que les permis fermés créent un environnement où «les travailleurs sont plus susceptibles de subir de mauvais traitements.»
Ryan MacRae rappelle à cet égard qu’il existe des «rapports assez crédibles» selon lesquels des travailleurs étrangers temporaires sont exploités dans la province, y compris sexuellement.
«Ils sont incités à endurer des choses horribles, parce qu’ils veulent s’assurer qu’ils peuvent conserver leur statut et continuer à subvenir aux besoins de leur famille restée au pays», relève le coordonnateur.
Il évoque un «immense pouvoir» de l’employeur, qui contrôle l’accès au transport, au logement, détermine qui sera réembauché l’année suivante.
Le Sénat réclame la fin des permis fermés
«Nous apprécions nos travailleurs temporaires et nous reconnaissons qu’ils sont la clé de notre succès. Ils bénéficient à ce titre des mêmes normes de protection que le reste de la population canadienne», se défend Bob Creed.
«S’il y a des situations qui ne sont pas correctes, nous nous réjouissons de pouvoir les corriger et les éliminer», poursuit le responsable.
Dans un rapport paru au printemps dernier, le Sénat du Canada recommandait lui aussi l’abolition des permis de travail fermés d’ici trois ans. En revanche, les sénateurs demandaient au gouvernement d’explorer la faisabilité de permis de travail liés à des secteurs et à des régions plutôt qu’à des employeurs.
Une proposition à laquelle n’adhère pas l’Institut Cooper. «Ça ne fonctionne pas, car les employeurs se connaissent tous à l’île, affirme Ryan MacRae. Si une personne veut fuir une situation abusive, son patron ira en parler à d’autres et il sera difficile pour cette personne de trouver un emploi ailleurs dans le même secteur.»
En plus de la résidence permanente, Catherine Bryan réclame également des mécanismes qui permettraient aux travailleurs de faire part de leurs préoccupations en toute sécurité, sans avoir peur d’être licencié. Elle souhaite par ailleurs la création de véritables recours devant la justice pour celles et ceux qui sont maltraités par leurs patrons.
En attendant, le site Internet de la province indique que la deuxième phase de la loi introduira un registre des employeurs et des sanctions administratives, mais le site ne mentionne aucun calendrier de mise en œuvre.
PHOTOS :
1- «Les travailleurs sont incités à endurer des choses horribles, parce qu’ils veulent s’assurer qu’ils peuvent conserver leur statut et continuer à subvenir aux besoins de leur famille restée au pays», assure Ryan MacRae de l’Institut Cooper. (Photo : Marine Ernoult)
2- encadré
3- Selon Bob Creed de l’industrie des fruits de mer de la province, de nombreux migrants saisonniers ne souhaitent pas obtenir la résidente permanente. (Photo : Gracieuseté)
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- Date de création 1 avril, 2025
- Dernière mise à jour 1 avril, 2025