Traite humaine: l’Ontario veut mettre fin au fardeau financier des survivantes
Les victimes de la traite des personnes qui réussissent à s’en sortir sont souvent vite rattrapées par un fardeau financier qui peut les suivre pendant des décennies. Face à cet enjeu, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté cette semaine le projet de loi de Lucille Collard visant à protéger les survivantes de la traite des personnes contre les dettes contractées sous la contrainte.
Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit
La députée libérale d’Ottawa-Vanier avait déposé une première version de son projet de loi avant les élections provinciales de juin 2022, mais n’avait pas eu assez de temps pour obtenir suffisamment d’appuis en chambre, et il est mort au feuilleton. (Archives Le Droit, Simon Séguin-Bertrand/Archives Le Droit, Simon Séguin-Bertrand)
Il est peu rare que les proxénètes et les agresseurs fassent des achats considérables au nom de leurs victimes, comme des véhicules, des marges de crédit ou des prêts étudiants.
Se trouver un logement, par exemple, peut donc être encore plus difficile pour une survivante qui a été victime d’une telle fraude.
Mais mercredi, les élus ontariens ont adopté à l’unanimité un projet de loi qui «interdira le recouvrement de créances liées à des dettes contractées sous la contrainte et assurera qu’on n’en tient pas compte dans la décision de fournir ou non des services ou produits de crédit».
La nouvelle loi devrait permettre aux survivantes d’obtenir une carte de crédit, un prêt étudiant ou une hypothèque, par exemple, en dépit des dettes qui ont été contractées en leur nom alors qu’elles étaient sous la contrainte.
Collaboration
Ce document législatif, initié par la députée libérale d’Ottawa-Vanier Lucille Collard, était coparrainé par tous les partis politiques de l’Assemblée législative de l’Ontario.
La progressiste-conservatrice Laurie Scott, le néo-démocrate Chris Glover et le chef du Parti vert, Mike Schreiner, ont déposé ce projet de loi à l’unisson avec Lucille Collard, en novembre 2022.
La députée libérale d’Ottawa-Vanier avait déposé une première version de ce projet de loi avant les élections provinciales de juin 2022, mais n’avait pas eu assez de temps pour obtenir suffisamment d’appuis en chambre, et il est mort au feuilleton.
«Quand je l’ai redéposé, je me suis dit que cette fois, j’allais aller chercher les appuis nécessaires, soutient la Franco-Ontarienne. Cette collaboration, c’est vraiment la mise en œuvre une de mes valeurs à moi, soit celle de la collaboration. J’ai toujours cru qu’il fallait voir au-delà de la partisanerie.»
En plus d’être un moment de «fierté» que vit Lucille Collard, l’adoption de ce projet de loi est aussi exceptionnelle, note-t-elle.
Depuis que le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford est arrivé au pouvoir en 2018, les projets de loi déposés par l’opposition qui finissent par être adoptés sont rarissimes.
La seule fois où un projet de loi déposé par quatre membres d’un parti différent a obtenu la sanction royale, c’était en 2021, lors de la proclamation du mois d’août comme le Mois de l’émancipation.
Depuis que le gouvernement Ford est en poste, un seul autre projet de loi où deux partis ont collaboré a été adopté: la Loi de 2019 sur le stationnement réservé à la recharge des véhicules électriques.
Le député progressiste-conservateur Lorne Coe et le chef vert Mike Schreiner avaient collaboré pour interdire aux propriétaires de véhicules qui ne sont pas électriques de se stationner dans des espaces réservés pour la recharge.
Lucille Collard espère maintenant que la province «fera tout en son pouvoir» pour assurer que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi «se fasse sans délai».
«Je vais les talonner jusqu’à ce que toutes les mesures soient en place», insiste-t-elle.
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- Date de création 1 décembre, 2023
- Dernière mise à jour 1 décembre, 2023