Suspensions répétées : le tumulte de la DSLR

Pour la troisième fois consécutive, la commissaire qui représente Saint-Boniface au sein de la Division scolaire Louis-Riel, Francine Champagne a été suspendue de ses fonctions. Des décisions qui viennent rappeler l’importance des commissaires scolaires dans le système démocratique.

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Ophélie Doireau

IJL – Réseau.Presse – La Liberté

Après que la commissaire Francine Champagne a émis des commentaires jugés racistes sur les réseaux sociaux, la commission scolaire de la Division scolaire Louis-Riel (DSLR) a décidé de la suspendre pour une troisième fois consécutive, pour trois mois, sans rémunération (1). Cette suspension a commencé le 17 novembre et succède à une autre suspension d’un mois pour refus de signer le code de conduite de la commission scolaire sur laquelle elle siège depuis octobre 2022.

Sandy Nemeth, présidente de la commission scolaire de la DSLR, partage sa frustration à l’égard de cette situation. « C’est un processus très frustrant et décevant parce que nous en sommes arrivés-là à cause d’une individue qui a choisi d’utiliser un langage raciste, transphobe et homophobe, qui cause du tort non seulement à nos élèves, mais aussi au personnel qui travaille et apprend dans la Division scolaire Louis-Riel.

« Nous avons des directives très claires au sujet d’une infraction au code de conduite. Ces directives sont guidées par la Loi sur les écoles publiques et articulées dans nos propres documents de politique générale. »

La présidente de la commission scolaire tient aussi à être très claire envers les personnes qui soutiennent que la commission scolaire n’avait pas le pouvoir de suspendre Francine Champagne. « La Loi sur les écoles publiques stipule très clairement que c’est la commission scolaire qui a le pouvoir de suspendre l’un.e de ses commissaires. La Loi sur les écoles publiques ne prend donc pas cette mesure. Elle confère cette autorité et cette responsabilité aux commissions scolaires. »

| Ce que dit la loi

En effet, Josh Watt, directeur général de la Manitoba School Board Association, rappelle que la Loi sur les écoles publiques régit, entre autres, les droits et les devoirs des commissaires scolaires. « La Loi sur les écoles publiques est très claire dans les devoirs des commissaires scolaires. Elle indique également que la commission scolaire peut adopter un code de conduite basé sur cette loi.

« L’article 35.1(2) montre ce que le code de conduite doit absolument contenir. Et l’article 35.2(1) dicte ce qui arrive en cas de non-respect du code de conduite. »

Sandy Nemeth souligne que la commission scolaire a fait son possible pour ne pas en arriver à une telle sanction. « Le processus prévoit qu’une commissaire dont il a été établi qu’il/elle a enfreint le code de conduite ait la possibilité de s’exprimer et de s’engager avec la commission, et que nous ayons une conversation. La commissaire Champagne a choisi de ne pas le faire.

« Nous faisons donc ce que nous pouvons pour essayer non seulement de rassurer notre communauté sur le fait que ce type d’action aura des conséquences, mais aussi pour l’aider à comprendre que ce que nous pouvons faire est limité par la Loi sur les écoles publiques. »

Josh Watt précise un point : « Les suspensions ne peuvent pas être prolongées, elles doivent être renouvelées. C’est une suspension d’un mois pour une infraction. C’est-à-dire qu’une infraction égale une suspension. »

Sandy Nemeth reconnaît volontiers que la situation n’est pas évidente. « La Loi sur les écoles publiques est très ancienne. Et il y a de nombreux aspects de cette loi qui devraient être revus et mis à jour pour refléter les scénarios et les évènements qui se produisent en 2023. »

| Commissaire en tout temps

En effet, les réseaux sociaux ont fait leur apparition depuis la promulgation de la Loi. Si des mises à jour ont été faites à plusieurs reprises, il reste qu’elle ne précise pas l’utilisation des réseaux sociaux par les commissaires dans le cadre privé. Josh Watt donne un éclairage. « Une fois qu’une personne est élue, les exigences sont qu’elle agisse en tant que personne élue. Même en dehors de la commission scolaire, la personne reste élue par les membres de sa communauté. Toutes les perspectives que les gens élus partagent, ils les partagent comme élus, pas comme personne inconnue. »

Sandy Nemeth assure que « lorsque vous rejoignez une commission scolaire, vous acceptez, en tant qu’administrateur, d’appliquer les politiques de la commission, car ces politiques appartiennent à la commission. Et je pense que beaucoup de gens ne comprennent pas que l’on peut ne pas être d’accord avec une décision prise par la commission. Mais que l’on doit la soutenir. Nous agissons en tant qu’unité, en tant que groupe, en tant que commission scolaire. Chaque commissaire peut avoir des idées et des pensées différentes, mais lorsque la commission prend une décision, il la soutient ».

La commission scolaire de la DSLR se retrouve donc encore avec huit administrateurs sur neuf. Sandy Nemeth ne voit pas un retour à neuf commissaires avant un moment. « J’aimerais penser qu’il y aura peut-être un moment où nous serons à nouveau une commission de neuf. Mais honnêtement, je ne le vois pas.

« La confiance se mérite, n’est-ce pas? Il faudrait donc que la commissaire Champagne démontre qu’elle est digne de la confiance, non seulement de la commission et de l’équipe de direction, mais aussi de sa communauté. Il y aura beaucoup de travail à faire. »

Josh Watt tient aussi à rassurer les parents qui étaient représentés par la commissaire Francine Champagne. « Il y a cette philosophie qui s’applique dans les commissions scolaires : ils agissent comme unité. Une fois élus, les commissaires scolaires doivent représenter les intérêts de toutes les communautés, pas seulement ceux des gens de leur quartier. »

(1) La Liberté a tenté de rejoindre Francine Champagne, en vain.

 

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Photos : 

• Josh Watt est le directeur général de la Manitoba School Board Association. + photo : Marta Guerrero
• Sandy Nemeth est la présidente de la commission scolaire de la Division scolaire Louis-Riel. + photo : Gracieuseté Sandy Nemeth

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• Date de création 27 novembre, 2023
• Dernière mise à jour 27 novembre, 2023