Shediac: deux organismes de bienfaisance s’affrontent devant les tribunaux
Il est rare que l’on assiste à un litige entre deux organismes de bienfaisance devant les tribunaux, mais cela vient de se produire entre deux organisations de Shediac.
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Mario Tardif
IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle
La décision dans un conflit opposant la partie demanderesse, le Jardin communautaire de Shediac et Banlieues, et la partie défenderesse, le Vestiaire Saint-Joseph a été rendue le 21 février devant la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick. Un arbitre a présidé les audiences.
«C’est une réclamation malheureuse», mentionne en introduction l’arbitre Matthew W. J. Cripps dans sa décision.
La partie demanderesse exploitait un jardin communautaire au sud de la rue Breaux-Bridge à Shediac sur un terrain appartenant à l’Archidiocèse de Moncton et géré par la Paroisse Saint-Joseph de Shediac. Le terrain était loué sur une base annuelle.
Une partie de la récolte était distribuée au Vestiaire St-Joseph de Shediac, qui offre entre autres les services d’une banque alimentaire. Les deux parties oeuvraient en collaboration pour fournir des biens et services aux personnes dans le besoin.
Selon le rapport de décision de la cour, la relation entre les deux parties s’est envenimée lors de la construction d’une serre pour le Jardin communautaire. Un désaccord sur la conception de la serre et les matériaux utilisés dans la construction, la propriété et le contrôle de la serre ainsi que l’échange d’informations financières étaient au cœur de la discorde.
En octobre 2021, la Paroisse a avisé les deux parties que le bail de location, qui expirait le 31 mars 2022, ne serait pas renouvelé. Les raisons évoquées étant le conflit entre les deux parties, et l’intention du propriétaire de liquider la propriété. «Le différend entre les parties devenait un fardeau administratif de plus en plus lourd pour la paroisse», peut-on lire dans la décision écrite de l’arbitre.
Le Jardin communautaire de Shediac et Banlieues a entamé des poursuites en alléguant que le défenseur (Vestiaire Saint-Joseph) a interféré avec «ses relations économiques» en faisant pression sur la Paroisse pour résilier ou ne pas renouveler le bail. Dans sa réclamation, il intente cette action en vue d’obtenir une ordonnance en recouvrement de biens personnels (un mini-split et des matériaux de construction) et en dommage et intérêts pour un montant combiné de 20 000$.
Le Vestiaire Saint-Joseph a contesté la demande et nie avoir fait pression pour la résiliation ou le non-renouvellement du bail. La défense a maintenu que la Paroisse et l’Archevêché, après avoir donné des avertissements, ont choisi de ne pas renouveler le bail de leur propre chef en raison du conflit persistant et croissant entre les deux parties.
L’arbitre reconnaît que Le jardin communautaire a subi une perte, mais selon lui, la conduite du Vestiaire Saint-Joseph n’est pas la cause immédiate de cette perte.
«Le défendeur a également subi une perte. Les bailleurs de fonds ont subi une perte. Enfin, les personnes dans le besoin qui étaient desservies par les deux parties ont subi une perte», avance l’arbitre dans sa décision.
La demande de dommages-intérêts a été rejetée par l’arbitre.
Le Jardin communautaire de Shediac pourra toutefois récupérer un mini-split qui a été installé dans la serre/bâtiment. «Le défendeur est en possession du mini-split et reconnaît qu’il appartient au demandeur», informe la Cour des petites créances dans sa décision écrite.
En bout de ligne, l’arbitre a reconnu que le demandeur a obtenu partiellement gain de cause, tout comme le défendeur.
Il a toutefois commenté brièvement l’affidavit, soit une déclaration sous serment d’Odette Babineau, présidente du Jardin communautaire.
«Bien qu’il ait été utile à la cour dans la mesure où elle y avait joint de nombreuses pièces importantes pour établir des faits, une partie de sa valeur a été diminuée par les affirmations imprudemment répétées et non fondées selon lesquelles les représentants de l’accusé ont soit menti ou volé au réclamant», écrit l’arbitre.
«Cette cour met en garde contre de telles allégations sans fondement dans un affidavit», conclut-il.
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Photos :
Légende : Le vestiaire Saint-Joseph, dont on voit ici les installations, vient aux aides aux moins bien nantis de la région de Shediac.
Crédit Photo : Gracieuseté
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- Date de création 8 mars, 2023
- Dernière mise à jour 8 mars, 2023