Russell adopte un plan d’amélioration communautaire mis à jour pour Russell, Embrun

Gabrielle Vinette
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REFLET - L’un des principaux changements apportés par cette mise à jour concerne la stratégie de financement. Plutôt que de s’appuyer sur l’impôt général et le processus budgétaire annuel, la municipalité utilisera désormais les revenus fiscaux futurs générés par les améliorations apportées aux propriétés admissibles à une subvention d’incrément fiscal.

Le conseil municipal de Russell va de l’avant avec une mise à jour de son Plan d’amélioration communautaire (PAC) pour les villages d’Embrun et de Russell. L’objectif est de revitaliser les noyaux villageois et les secteurs commerciaux grâce à des investissements stratégiques et des mesures incitatives.

L’un des principaux changements apportés par cette mise à jour concerne la stratégie de financement. Plutôt que de s’appuyer sur l’impôt général et le processus budgétaire annuel, la municipalité utilisera désormais les revenus fiscaux futurs générés par les améliorations apportées aux propriétés admissibles à une subvention d’incrément fiscal. Le rapport présenté au conseil précise que cette approche garantit que chaque propriété bénéficiant d’une subvention d’incitation fiscale rapportera le double du montant accordé à la réserve.

Élargissement des critères d’éligibilité et des incitations

Le PAC actualisé élargit les zones de projet d’amélioration communautaire (CIPA) désignées pour inclure des propriétés supplémentaires, augmentant ainsi l’éligibilité à la participation.
« Le PAC offre la possibilité d’améliorer les entreprises existantes et peut entraîner une augmentation de la gamme de services », indique le rapport au Conseil.

Le montant maximum de la subvention par propriété a été doublé, passant de 10 000 à 20 000 dollars, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien plus important pour les rénovations, les mises à niveau de l’accessibilité et les améliorations de la façade. L’éventail des subventions disponibles comprend le financement de la signalisation, de l’aménagement paysager, de l’amélioration des aires de stationnement et des conversions commerciales.

Le PAC révisé augmente de manière significative le financement de plusieurs programmes afin de mieux soutenir les entreprises locales et les améliorations des propriétés. La subvention pour l’amélioration des façades a été portée d’un maximum de 7 000 dollars à 20 000 dollars par propriété. La subvention pour l’amélioration de la signalisation a été portée de 1 000 à 20 000 dollars par propriété. L’aide à l’amélioration de l’accessibilité est passée de 2 000 à 20 000 dollars par propriété, couvrant désormais tous les coûts des rampes d’accès de StopGap. La subvention pour la conversion de bâtiments résidentiels en bâtiments commerciaux est passée de 5 000 à 20 000 dollars par propriété. La subvention pour l’amélioration des aires de stationnement et de l’aménagement paysager est passée de 3 000 à 20 000 dollars par propriété. La subvention pour la conception architecturale et d’ingénierie a été ajustée de 1 000 à 20 000 dollars par propriété. Le remboursement des frais de permis municipaux couvre désormais tous les frais de permis de construire et de démolition (jusqu’à 1 000 dollars) et les frais de demande d’urbanisme (jusqu’à 500 dollars par type de frais). Le Tax Increment Grant Program a été modifié pour offrir une remise de 75 % la première année, de 50 % la deuxième année et de 25 % la troisième année après la réévaluation de la SÉFM.

Ces améliorations garantissent que les propriétaires disposent d’une plus grande souplesse pour combiner les subventions afin de maximiser leurs avantages tout en effectuant des améliorations.

Consultation publique et ajustements

La municipalité a procédé à un vaste engagement public pour affiner le PAC en menant une enquête en 2024, qui a révélé une demande accrue de sensibilisation et de transparence dans le programme. En réponse, la municipalité améliorera les ressources en ligne, y compris un guide de demande étape par étape. En outre, une nouvelle brochure sera distribuée lors d’événements communautaires.

Une réunion publique organisée le 3 février de cette année a permis de répondre aux principales préoccupations, y compris les demandes d’extension du PAC au-delà des zones désignées et de soutien aux améliorations des entreprises numériques. Bien que le programme reste axé sur les améliorations physiques, comme l’exige la Loi sur l’aménagement du territoire, la municipalité a reconnu l’importance des initiatives numériques et a encouragé les entreprises à explorer les subventions externes telles que le programme Digital Mainstreet.

Au cours de la réunion publique, l’équipe de projet a présenté les principaux éléments du PAC. La présentation a porté sur les objectifs et les résultats du PAC, qui comprennent l’affinement des incitations, l’augmentation de l’assiette fiscale grâce à de nouveaux investissements du secteur privé et l’alignement sur le plan officiel de la municipalité. Les CIPA mis à jour ont été élargis afin d’offrir de plus grandes possibilités de participation. Les lignes directrices en matière de conception définissent dix domaines clés d’amélioration, notamment l’embellissement des façades, l’aménagement paysager, les modifications de l’accessibilité et l’art public. Les subventions offrent un soutien financier pour les améliorations apportées par le secteur privé, en mettant l’accent sur la revitalisation des propriétés commerciales.

La présentation a également mis en avant des exemples de réussite du PAC 2015, montrant comment les financements passés ont bénéficié aux entreprises locales et contribué à la croissance de la communauté.

La mise à jour 2025 donne la priorité à l’inclusion et à l’accessibilité, avec des subventions qui soutiennent spécifiquement les modifications telles que les rampes pour fauteuils roulants, les portes automatiques et l’amélioration de l’accès des piétons. Pour simplifier le processus de demande, la municipalité proposera des consultations préalables à la demande et un système d’évaluation plus transparent.

Mise en œuvre et prochaines étapes

La mise à jour du PAC entrera officiellement en vigueur le 1er avril 2025. Pour se conformer aux exigences législatives, le conseil abrogera et approuvera de nouveau les règlements précédents afin de s’assurer que les procédures de notification appropriées sont respectées.

Un avis d’adoption sera publié dans les dix jours sur le site Web de la municipalité et dans un journal local, et une copie sera envoyée au ministère des Affaires municipales et au service d’urbanisme des Comtés unis de Prescott et Russell.

Les entreprises, les investisseurs et les habitants sont encouragés à explorer les opportunités offertes par le PAC mis à jour. De plus amples renseignements, y compris les lignes directrices détaillées et les procédures de demande, sont disponibles à Russell.ca/cipvillages.

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Photo - Russell-Townhall-1600x1200.jpg : La municipalité a procédé à un vaste engagement public pour affiner le PAC en menant une enquête en 2024, qui a révélé une demande accrue de sensibilisation et de transparence dans le programme. En réponse, la municipalité améliorera les ressources en ligne, y compris un guide de demande étape par étape. (Photo d'archives)

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  • Date de création 12 mars, 2025
  • Dernière mise à jour 12 mars, 2025
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