Réunion illégale à Casselman: l’ombudsman tranche
Avancement de dossiers, critique de collègues, vote préliminaire: la réunion non officielle tenue par visioconférence le 26 janvier 2021 par le conseil de Casselman est déclarée illégale par l’ombudsman de l’Ontario.
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Charles Fontaine
IJL – Réseau.Presse – Le Droit
«L’ombudsman a conclu après enquête qu’un quorum du conseil a fait avancer de façon importante des dossiers qui relèvent des travaux du conseil lors de l’appel, que ce dernier constituait une ‘réunion’ au sens de la Loi de 2001 sur les municipalités et qu’il s’agissait d’une très grave contravention aux règles des réunions publiques», peut-on lire dans le rapport de Paul Dubé.
L’ombudsman s’est dit «particulièrement inquiet» que les membres du conseil «se sont assurés qu’aucune personne du public ne soit présente pour observer le processus décisionnel sur des dossiers locaux importants». De plus, il avance que «participer à cet appel secret témoigne d’un sérieux manque de respect des principes d’ouverture, d’imputabilité et de transparence sous-tendant les dispositions sur les réunions publiques».
«Le conseil de la municipalité de Casselman a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 26 janvier 2021 en tenant une réunion non conforme aux exigences de réunions ouvertes au public. L’appel a eu lieu en secret, aucun avis public n’a été émis, le public n’était pas autorisé à y assister, et aucun compte-rendu officiel sous forme de procès-verbal n’a été rédigé», ajoute-t-il dans son rapport.
L’ombudsman a formulé deux recommandations au conseil municipal de Casselman.
Il a d’abord suggéré que les membres du conseil municipal «devraient faire preuve de vigilance en remplissant leur obligation individuelle et collective» à titre d’élus et qu’ils devraient aussi «veiller à ce que les travaux et la prise de décision n’avancent pas de façon importante en dehors de ses réunions officielles.»
Toutefois, certains citoyens présents à la réunion du conseil municipal de mardi soir estiment que de telles recommandations ne suffisent point.
«Quel message envoie-t-on à nos jeunes? Que c’est correct de ne pas respecter les règles?» a demandé une citoyenne.
La mairesse Geneviève Lajoie a répondu en citant la résolution prise par la municipalité en réponse aux recommandations de l’ombudsman.
«Il est de la responsabilité de chaque élu de respecter son intégrité», a-t-elle ajouté.
La réunion «de 47 minutes» non annoncée a eu lieu après une réunion ordinaire du conseil municipal le 26 janvier 2021, toutes deux par appels en visioconférence. Elles réunissaient l’ancien maire Daniel Lafleur, les anciens conseillers Mario Laplante et Marcel Cléroux, ainsi que Paul Groulx et Francine Leblanc, toujours en poste comme conseillers.
Le fichier audio avait été publié sur le site web de la municipalité, puis avait disparu.
Lors de son enquête, l’ombudsman a mené des entrevues avec le greffier de l’époque et les personnes qui étaient membres du conseil durant le mandat 2018-2022.
À cet effet, les propos ont différé chez les conseillers interrogés quant à la fréquence de discussions similaires après les réunions. Un membre du conseil de l’époque dit que la discussion du 26 janvier 2021 était exceptionnelle et avait lieu en raison des projets de la municipalité à ce moment-là. D’autres ont mentionné que des discussions du genre se tenaient à plusieurs reprises après les réunions. Le greffier de l’époque, non présent à la réunion, confirme ne pas savoir si ce genre de rencontre avait lieu à d’autres moments.
Discussions inappropriées
À la suite de son enquête, Paul Dubé a déterminé que les élus de la municipalité avaient «discuté de neuf dossiers distincts, sans suivre les règles de procédure normalement appliquées pendant une réunion du conseil.»
«Mon enquête m’a permis de conclure que les travaux et la prise de décision du conseil ont avancé de façon importante sur six dossiers distincts pendant l’appel», écrit Paul Dubé, ombudsman de l’Ontario.
L’échange et les négociations autour de l’annexion d’un terrain situé dans la municipalité de La Nation ont fait avancer les travaux du conseil et étaient «inappropriés», juge l’ombudsman. Le conseil a discuté d’un financement spécifique et tenu un vote d’essai pour approuver le plan.
L’autre sujet qui «contrevient aux règles des réunions publiques» portait sur un autre projet de développement.
Le débat concernant l’ajout d’une réunion est aussi considéré comme des «travaux du conseil» par l’ombudsman.
Les discussions sur la conduite et le rendement d’une personne employée par la municipalité constituaient également des travaux du conseil.
Les conseillers présents à la réunion ont également critiqué le travail des employés de la municipalité, qui se déroulaient en télétravail en raison de la pandémie. Les points abordés durant l’appel ont par la suite mené à des discussions officielles de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2021. Le dossier a donc avancé de manière importante durant l’appel secret, soutient l’ombudsman.
Le dernier élément portait sur les problèmes avec le système téléphonique de la municipalité.
Dans sa réunion du 9 février 2021, le conseil a approuvé l’achat d’un nouveau système téléphonique, à la suite des discussions menées en cachette.
Dans «une nouvelle direction»
La mairesse actuelle de Casselman, Geneviève Lajoie, espère tourner la page sur de tels comportements.
«Je veux m’assurer que cette situation ne va plus se reproduire et qu’on avance dans une direction différente», a-t-elle déclaré.
Rappelons que trois élus de l’époque ont été défaits à la dernière élection municipale. Il s’agit de l’ancien maire Daniel Lafleur et des ex-conseillers Mario Laplante et Marcel Cléroux
«En espérant que c’est terminé et qu’on n’en entend plus parler, ajoute la conseillère Francyn Leblanc. C’est dommage de ramener le sujet deux ans et demi plus tard. C’est sûr que l’ombudsman n’avait pas le choix de faire son rapport, mais les recommandations avaient été reçues par le conseil précédent il y a deux ans.»
Elle espère que la communauté ne soit pas inquiète à la suite de ce rapport, étant donné que la majorité du conseil de l’époque ne figure plus dans l’équipe actuelle.
«J’ai toujours voulu être vigilant et je suis convaincu que je vais continuer de l’être, ajoute son collègue Paul Groulx. J’espère qu’avec le conseil présent, on continue dans une nouvelle direction.»
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Photos
L'ancien maire de Casselman Daniel Lafleur et son conseil avait été vivement critiqué pour avoir tenu des réunions non affichées. (Archives Le Droit, Simon Séguin-Bertrand)
L’ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, s’est dit «particulièrement inquiet» par les agissements de l'ancien conseil municipal de Casselman. (Courtoisie: Bureau de l’ombusdman, tirée de Facebook)
«Je veux m’assurer que cette situation ne va plus se reproduire et qu’on avance dans une direction différente», a déclaré la mairesse de Casselman Geneviève Lajoie. (Charles Fontaine/Le Droit)
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- Date de création 12 janvier, 2024
- Dernière mise à jour 12 janvier, 2024