Restituer la ceinture de verdure: l’Ontario promet un projet de loi «très bientôt»
Les progressistes-conservateurs ont voté lundi contre un projet de loi du NPD visant à restituer les terres à la ceinture de verdure. Le gouvernement Ford prévoit déposer son propre projet de loi.
Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit
C’était la rentrée parlementaire des députés à l’Assemblée législative de l’Ontario, lundi, mettant fin à une pause estivale mouvementée en raison du scandale de la ceinture de verdure.
Le premier ministre ontarien Doug Ford s’est excusé, la semaine passée, pour avoir brisé sa promesse selon laquelle il n’apporterait jamais de changements à la ceinture de verdure et il a promis d’annuler son plan de développement dans cette zone écosensible protégée.
Lundi, la chef néo-démocrate Marit Stiles a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à restituer les terres, mais les membres du gouvernement Ford ont refusé de l’appuyer.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement Paul Calandra a fait savoir, en chambre, qu’il présentera «très bientôt» son propre projet de loi visant à annuler le plan d’échanges de terres sur la ceinture de verdure.
«Non, nous n’appuierons pas le projet de loi de la députée aujourd’hui parce que nous allons aller plus loin et nous allons faire ce qui n’a jamais été fait dans cette province auparavant : nous protégerons la ceinture de verdure une fois pour toutes», a lancé Paul Calandra durant la période de question.
La législation devrait notamment «codifier» les limites de la zone protégée dans la loi, ce qui ferait en sorte qu’il serait nécessaire de passer par le pouvoir législatif pour les modifier, a indiqué le ministre Calandra.
N’empêche, cette réponse est insatisfaisante pour l’opposition officielle. «Pourquoi quelqu’un ferait-il confiance à ce gouvernement pour réparer un désastre qu’il a lui-même provoqué?», a demandé Marit Stiles.
Elle a aussi demandé combien coûtera «ce désastre» aux contribuables. «Rien», a répondu du tac au tac le ministre des Affaires municipales et du Logement, promettant de se concentrer sur la crise du logement.
De nouveaux visages au cabinet
C’était la première journée de Paul Calandra à Queen’s Park en tant que ministre des Affaires municipales et du Logement.
Il fait partie des nombreux élus du Parti progressiste-conservateur à avoir vu un changement de portefeuille, alors que trois ministres ont démissionné au cours de l’été.
Même si la démission du ministre du Travail Monte McNaughton, la semaine passée, n’est pas liée au scandale de la ceinture de verdure, ce vétéran du PPC a laissé un grand trou au sein du gouvernement Ford.
Vendredi dernier, à l’annonce de son départ, Doug Ford a été obligé d’effectuer un deuxième remaniement ministériel en un mois.
Plus tôt ce mois-ci, il avait été forcé de le faire après la démission de son ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, dans la foulée de la controverse de la ceinture de verdure.
Et la semaine dernière, le ministre des Services au public et aux entreprises Kaleed Rasheed a lui aussi remis sa démission, après avoir donné des informations contradictoires au commissaire à l’intégrité dans le cadre de son enquête sur la ceinture de verdure.
Deux nouveaux visages ont donc récemment été ajoutés au cabinet ministériel: Todd McCarthy, qui est maintenant ministre des Services au public et aux entreprises, et Andrea Khanjin, nommée ministre de l’Environnement.
En rappel
- En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
- En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
- Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
- Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
- Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», a conclu Bonnie Lysyk.
- Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
- Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
- Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
- Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
- La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.
- Le 20 septembre 2023, Kaleed Rasheed démissionne de son poste de ministre des Services au public et aux entreprises et du caucus progressiste-conservateur. Il est critiqué pour avoir donné des informations contradictoires au commissaire à l’intégrité à propos d’un voyage à Las Vegas en compagnie d’un promoteur immobilier lié à la ceinture de verdure.
- Le 21 septembre 2023, le commissaire à l’intégrité David Wake publie un rapport dans lequel il épargne le premier ministre Doug Ford d’une enquête visant à déterminer s’il a enfreint la Loi sur l’intégrité des députés. Le commissaire juge qu’il n’y a pas de «motifs suffisants» pour mener une enquête.
- Le 21 septembre 2023, fait volte-face et annonce l’annulation les changements dans la ceinture de verdure.
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- Date de création 25 septembre, 2023
- Dernière mise à jour 25 septembre, 2023