Répartition des couts pour le Conseil de PPO : Hearst et Mattice ne s’entendent pas
Malgré le fait que les deux municipalités sont censées partager les couts des dépenses du Conseil de détachement de la Police provinciale de la Baie James 1 à parts égales, les deux municipalités ne s’entendent pas sur comment ils veulent les répartir.
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Par Renée-Pier Fontaine
IJL –Réseau.Presse - Le Nord
Le 3 septembre 2024, le conseil de Mattice-Val Côté a adopté une résolution demandant à la Ville de Hearst de répartir les couts de fonctionnement conformément à la formule basée sur la population actuellement utilisée dans d’autres ententes de partage des couts, soit 88 % pour Hearst et 12 % pour Mattice-Val Côté.
Le comité de politiques de la Ville de Hearst a étudié la situation. À Kapuskasing, quatre villes siègent au conseil de la PPO et les frais sont payés à parts égales, même si certaines municipalités ont moins d’habitants. Le comité de politiques recommande donc aux élus de plutôt proposer un partage selon les représentants au conseil de police, soit de 67 % pour Hearst et 33 % pour leur voisin.
Les deux entités devaient, selon le Règlement de l’Ontario 135/24, verser une part égale de la somme énoncée dans les prévisions des dépenses du Conseil de PPO, à moins que lesdites municipalités n’aient convenu à l’unanimité d’utiliser une formule différente pour répartir les couts.
Les détails logistiques et le budget du nouveau Conseil de PPO n’ayant pas encore été établis, le conseil de la Ville de Hearst avait alors décidé de reporter sa décision concernant la formule de répartition des couts.
Le Conseil de détachement de la Police provinciale de la Baie James 1 a approuvé son budget le 13 mars dernier, lequel comprend des dépenses d’exploitation de 15 300 $. La Ville de Hearst propose donc à Mattice-Val Côté de payer un montant de 10 200 $, ce qui laisserait une balance de 5 100 $ à payer pour leur contribution.
La Municipalité de Mattice-Val Côté avait plutôt demandé de payer un montant de 1 836 $, ce qui équivalait au 12 % de la distribution des couts.
Les deux municipalités doivent parvenir à un accord unanime sur la formule de répartition des couts, sans quoi ces derniers seront partagés à parts égales.
La rencontre du conseil municipal de Mattice-Val Côté aura lieu la semaine prochaine. Les élus devront voter en faveur ou contre la proposition de Hearst à ce moment-là.
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PHOTOS :
Détachement de la PPO à Hearst
(Photo : RPF)
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- Date de création 11 avril, 2025
- Dernière mise à jour 11 avril, 2025