Produits naturels: place aux Américains?
L'industrie canadienne des produits de santé naturels (PSN) se dit en état de siège, en raison du plan de recouvrement des coûts de Santé Canada qui force les produits canadiens sûrs et fiables à quitter les rayons des magasins. L’industrie allègue que ce plan ouvre la voie aux marques américaines pour qu'elles prennent le contrôle d'une industrie canadienne.
Jean-Marc Dufresne
IJL – Réseau.Presse – Agricom
Le recouvrement des coûts est une pratique qui consiste à fixer et à percevoir des frais. Santé Canada perçoit des frais afin de récupérer une partie ou la totalité des frais engagés pour fournir ses programmes. Selon l’organisme gouvernemental, cette pratique fait en sorte que les entreprises paient leur juste part et réduit le fardeau des contribuables. Santé Canada perçoit des frais de l'industrie depuis les années 1950.
Les programmes de Santé Canada qui perçoivent des frais incluent ceux sur le cannabis, les pesticides, les médicaments à usage humain, les médicaments vétérinaires, les instruments médicaux, les matières dangereuses et les services nationaux de dosimétrie. Une remise est un remboursement partiel ou total de frais payés accordé en raison du non-respect d'une norme de service.
Frais excessifs
« Santé Canada frappe les entreprises canadiennes avec des frais excessifs et de la paperasserie », indique Aaron Skelton, président-directeur général de l'Association canadienne des aliments de santé (CHFA). « Les petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité de l'industrie, sont poussées dans leurs derniers retranchements. Pendant ce temps, les marques américaines, qui ne sont pas soumises à la réglementation ou aux frais canadiens, inondent le marché en ligne et remplacent les produits canadiens de confiance par des produits qui ne respectent pas les mêmes normes. »
La CHFA estime que la réglementation canadienne est essentielle pour protéger les consommateurs, mais elle doit soutenir les entreprises canadiennes, et non les détruire. Selon elle, Santé Canada utilise la réglementation comme une arme, écrasant les entreprises canadiennes sous le poids de la conformité, tout en permettant aux produits étrangers de dominer. Le recouvrement des coûts empêche les petites et moyennes entreprises canadiennes de survivre, tout en donnant aux multinationales américaines un avantage injuste.
Contrairement aux entreprises canadiennes, les marques américaines peuvent contourner les règles du Canada et entrer sur le marché avec peu de contrôle. Pire encore, les récents changements intervenus au sein de la FDA américaine suscitent de vives inquiétudes quant à l'absence de surveillance post-commercialisation et à la sécurité des produits importés. « En l'absence d'une industrie nationale forte et soutenue, les Canadiens se retrouveront avec des alternatives non réglementées et aucune option locale fiable », craint M. Skelton.
Nouvelle réglementation
« Nous avons besoin d'une réglementation intelligente et pro-canadienne qui soutienne l'innovation, garantisse la sécurité et permette aux entreprises canadiennes de rester compétitives », ajoute-t-il. « Mais le système de recouvrement des coûts de Santé Canada fait le contraire - il punit les entreprises canadiennes, donne un laissez-passer aux entreprises américaines et met en péril des décennies de progrès au Canada. »
La CHFA demande à tous les partis fédéraux de s'engager à protéger la santé et le bien-être des Canadiens en protégeant les PSN canadiens.
Selon le Dr. Sylvain Charlebois, professeur titulaire au Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire à l’Université Dalhousie, la CHFA est essentiellement un lobby qui protège les produits canadiens durant une période de tensions géopolitiques.
« Oui, il y a un fond de vérité. Faire affaire avec Santé Canada est devenu plus long et complexe. Par exemple, une PME peut attendre jusqu’à 18 mois pour obtenir une autorisation, alors que des produits étrangers similaires entrent sur le marché sans les mêmes contraintes. La lourdeur administrative pénalise clairement les entreprises canadiennes », dit-il.
Réaction
Interpellé par Agricom, Santé Canada indique avoir lancé une consultation sur une proposition de frais pour les PSN en 2023, dans le but de recouvrer une partie des coûts engagés pour les services de réglementation et de surveillance, y compris des activités clés comme l'homologation préalable à la mise en marché, les inspections sur place, la promotion et la surveillance de la conformité. Le Ministère a déjà mis en place des régimes de frais pour tous les autres produits de santé qu'il réglemente.
En mars 2024, Santé Canada a publié une proposition révisée afin de répondre aux commentaires reçus des intervenants et de recueillir des points de vue supplémentaires. Cette proposition révisée prévoyait des frais considérablement réduits et une mise en œuvre progressive, ainsi que des réductions de coûts substantielles pour les petites entreprises, allant de 25 % à 50 %, ainsi qu’une exonération complète pour les petites entreprises commercialisant leur premier produit.
Le Ministère indique s’être affairé à écouter les différents points de vue des intervenants sur la proposition de frais révisée et reconnaît les préoccupations soulevées par l'industrie, particulièrement à un moment où les entreprises canadiennes s'inquiètent également des répercussions des tarifs américains.
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Légende photo 1 : L'industrie des produits de santé naturelle craint qu'une réglementation de Santé Canada n'avantage les entreprises américaines au détriment des producteurs canadiens.
Légende photo 2 : Aaron Skelton estime que la politique de Santé Canada pourrait signer l'arrêt de mort de l'industrie de la santé naturelle au pays.
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- Date de création 23 avril, 2025
- Dernière mise à jour 12 mai, 2025