Plan d’Ottawa et Hamilton: la pression monte sur le gouvernement Ford
La pression monte, tant à Queen’s Park qu’à Ottawa et Hamilton, pour que le gouvernement Ford révise sa décision d’étendre le périmètre urbain dans ces deux municipalités.
Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit et Julien Paquette, Le Droit
Le conseil municipal d’Ottawa a approuvé unanimement mercredi une motion demandant au ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, de réviser l’ajout de 654 hectares au périmètre urbain de la capitale fédérale.
L’une des principales inquiétudes à Ottawa est le lien entre des promoteurs ayant acheté des terres – alors que le développement n’y était pas encore autorisé – et le Parti progressiste-conservateur, affirme le conseiller du quartier Capitale, Shawn Menard, citant un reportage de CBC Ottawa diffusé en novembre 2022.
Ce dernier fait partie des 12 conseillers municipaux de la capitale fédérale qui ont écrit une lettre au commissaire à l’intégrité de l’Ontario et au vérificateur général leur demandant de faire enquête sur l’expansion du périmètre urbain.
Légalement, le commissaire à l’intégrité peut uniquement accepter les demandes d’enquête qui proviennent d’un député de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Tant le NPD que le Parti libéral de l’Ontario disent ne pas avoir suffisamment de preuves pour envoyer une demande d’enquête officielle au commissaire à l’intégrité pour le moment.
N.B.: Dans une version précédente de cet article, nous rapportions que la députée néo-démocrate d’Ottawa-Ouest-Nepean, Chandra Pasma, avait affirmé en entrevue avec Le Droit qu’une lettre de députés adressée au commissaire à l’intégrité «concernant de multiples expansions des limites urbaines» était en cours de rédaction. Toutefois, le NPD ontarien a informé Le Droit que la députée faisait erreur, et qu’elle faisant plutôt référence au vérificateur général de l’Ontario, et non au commissaire à l’intégrité.
Inquiétudes
À la mi-septembre, le député libéral d’Orléans et ex-conseiller municipal d’Ottawa, Stephen Blais, avait lui aussi demandé au vérificateur général de l’Ontario d’enquêter sur cette décision, la jugeant «unilatérale».
À la suite de nombreux débats et consultations publiques, la Ville d’Ottawa a adopté son nouveau Plan officiel d’urbanisme en 2021, incluant un agrandissement de 1281 hectares de son périmètre urbain.
La province affirme qu’après avoir reçu ce Plan, le ministère l’a publié sur le Registre environnemental de l’Ontario pour consultation publique et que les commentaires reçus avaient été «pris en compte» dans la décision d’apporter une trentaine de modifications, dont l’ajout de 654 acres supplémentaires aux limites urbaines de la municipalité.
Un autre coup d’œil
Même si le maire Mark Sutcliffe affirme ne pas être un grand partisan des demandes formulées aux autres paliers gouvernementaux, il dit être conscient des inquiétudes qui ont été soulevées. «C’est simplement une demande d’y jeter un autre coup d’œil pour voir s’il y a quelque chose qui mérite d’être revu», a-t-il indiqué à sa sortie de la réunion du conseil municipal, mercredi.
Le maire d'Ottawa Mark Sutcliffe dit être conscient des inquiétudes qui ont été soulevées. (Patrick Woodbury/Le Droit)
La même journée, l’opposition à Queen’s Park a mis de la pression sur le gouvernement progressiste-conservateur pour qu’il annule l’expansion du périmètre urbain à Ottawa et à Hamilton, disant vouloir «mettre fin à l’étalement urbain».
À Hamilton, la province avait aussi annoncé en novembre 2022 que 2200 acres seraient ajoutés au périmètre urbain, et comme à Ottawa, le conseil municipal avait pourtant approuvé en 2021 son plan officiel d’urbanisme.
Calandra défend la décision
Le ministre des Affaires municipales et du Logement Paul Calandra a défendu la décision de son gouvernement, mercredi, en assurant que les municipalités ne seraient pas forcées à construire quoi que ce soit sur ces terres, et que la décision finale reviendra toujours aux conseils municipaux.
«Une expansion des limites urbaines ne signifie pas nécessairement que des logements seront construits sur la base de cette expansion», a-t-il avancé.
«La ville reste toujours maîtresse du processus. La ville déterminera quand des maisons ou si des maisons seront construites dans cette zone élargie. La ville détermine si le terrain sera viabilisé et quand il le sera. C’est la réalité avec l’expansion des limites urbaines.»
Chandra Pasma estime que cette réponse n’explique en rien la justification derrière ces expansions foncières.
Elle note aussi que «de toute façon, c’est une décision qui va à l’encontre des politiques de planification de la province, qui disent qu’il ne faut pas transformer de bonnes terres agricoles en logements».
Par ailleurs, même si les terres demeuraient intouchées, le fait d’avoir ouvert la porte au développement à cet endroit pourrait coûter «très cher» aux contribuables, estime Shawn Menard.
«Si un jour, nous recevons un projet sur ces terrains, nous devons les desservir avec des aqueducs et des routes. Il faut ensuite entretenir ces infrastructures, explique M. Menard. Lorsqu’un projet est déposé, nous avons l’obligation de l’analyser en tant que municipalité. Ça crée une pression sur nous et sur nos contribuables.»
La décision d’étendre les périmètres urbains de ces deux municipalités avait été prise au même moment où son gouvernement avait annoncé le retrait de 7400 acres à la ceinture de verdure autour de Toronto pour y construire 50 000 logements.
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- Date de création 29 septembre, 2023
- Dernière mise à jour 29 septembre, 2023