Pas de réduction du taux d'impôts pour les immeubles multi-résidentiels

Isabel Mosseler

IJL – Réseau.Presse - Tribune : la Voix du Nipissing Ouest

Chaque année, à l'issue des délibérations budgétaires, le conseil municipal se penche sur les taux d'imposition pour chaque catégorie de biens fonciers. Le taux de base est le taux résidentiel, qui est de 1,00, tandis que le taux commercial est de 1,96, les propriétés commerciales coutant donc 0,96$ de plus pour chaque dollar payé pour une résidence privée sur la même valeur foncière. Cette année, la discussion a porté sur le taux d'imposition des immeubles multi-résidentiels, notamment sur la différence entre les nouvelles propriétés multi-résidentielles taxées au même taux que les propriétés résidentielles (1,00), et les plus anciennes, taxées à 1,96.

Alisa Craddock, trésorière municipale, a rappelé que la ville avait réduit le taux en 2023 de 2,0 à 1,96, et qu'une fois baissé, il ne peut plus être augmenté. Elle a également expliqué que, même si à première vue, il peut sembler injuste que les bâtiments plus anciens soient imposés à un taux plus élevé que les nouveaux, ils sont également évalués à une valeur inférieure. «La position de la province, c’est que l'évaluation devrait faire la différence,» a déclaré Mme Craddock au conseil.

Par rapport aux municipalités voisines, «nous sommes dans la même fourchette, un peu plus bas que North Bay et Sudbury. Beaucoup de choses dépendent des communautés individuelles, de leur composition et de leurs actifs. Notre municipalité est encore très majoritairement composée de biens fonciers résidentiels (...). Si l'on considérait une réduction de 1% sur chaque 100 000$ d'évaluation commerciale, les contribuables commerciaux économiseraient près de 20$. Pour chaque tranche de 100 000$ d'évaluation résidentielle, le prélèvement fiscal augmenterait de 1,10$,» d’expliquer Mme Craddock.

Les nouveaux taux multi-résidentiels ont été fixés par la province en 2017, et le conseil municipal n'a aucun contrôle sur ce chiffre. Cependant, il peut baisser le taux du multi-résidentiel plus ancien, et il a discuté de la possibilité de le réduire par petites tranches d'une année sur l'autre. Le mairesse Kathleen Thorne Rochon a expliqué que «les propriétaires qui ont des unités multi-résidentielles plus anciennes que 2017 paient presque deux fois plus que le propriétaire d'une nouvelle construction. (...) Nous avons des problèmes de logement au sein de la communauté, et cela touche particulièrement les personnes qui n'ont pas les moyens de payer des logements locatifs neufs. (...) En fait, les propriétaires (...) sont pénalisés par une politique qui les décourage de procéder à des améliorations.»

L’administrateur municipal Jean-Pierre Barbeau a précisé que «le taux d'imposition est ensuite multiplié par l'évaluation, de sorte que les nouvelles constructions, même si leur taux d'imposition est plus bas, leur évaluation est beaucoup plus élevée,» ce qui se traduit par une facture d’impôts plus élevée. «Les multi-résidentiels plus anciens, leur évaluation est beaucoup plus basse. (...) Il n’y a pas de comparaison entre une construction de 2020 et une construction de 1980.» La mairesse est revenue à la charge en comparant une construction de 2015 à une construction de 2017, en affirmant que leur valeur serait similaire mais le taux d’imposition très différent.

Le conseiller Jamie Restoule a apporté un autre point de vue. «Au CASSDN [Conseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing], nous examinons différentes initiatives visant à accroître le nombre de logements abordables dans les communautés. L'une de ces initiatives consiste à rénover des logements individuels existants pour en faire des logements multiples (...) Disons que nous avons un bâtiment résidentiel qui date de 2010, et que nous le rénovons pour en faire un bâtiment à logements multiples. Est-ce qu'il entre dans la catégorie «multi-résidentiel» ou dans la catégorie «nouveau multi-résidentiel»?» On lui a répondu qu'il entrerait dans la catégorie «nouveau,» mais aussi que cette catégorie vise seulement les bâtiments avec 7 unités de logement ou plus. Or, le Nipissing Ouest compte seulement 27 bâtiments multi-résidentiels de ce genre, et seulement 3 d’entre eux sont considérés «nouveaux».

La mairesse Rochon voulait voir le taux baisser pour les bâtiments plus anciens, «pour encourager et aider ceux qui conservent les logements locatifs dans notre communauté.» Le conseiller Jérôme Courchesne s’est dit ouvert à réduire le taux progressivement au cours des deux prochaines années. «Nous pouvons essayer d'aider autant que possible à rendre les impôts plus abordables afin que les propriétaires puissent donner le rabais (...) à leurs locataires,» a-t-il suggéré. Cependant, le conseiller Fern Pellerin doutait du bien-fondé de cet argument. «Je ne pense pas qu'ils vont baisser leur loyer parce qu'ils vont bénéficier d'une réduction d'impôts,» a-t-il affirmé.

Le conseiller Kris Rivard souhaitait maintenir le statu quo afin de ne pas faire transférer le fardeau aux contribuables résidentiels, qui seraient obligés de compenser la perte de revenus des impôts multi-résidentiels. «Je ne suis pas sûr d'aimer l'idée de faire porter ce fardeau aux contribuables résidentiels. Cela reviendrait à régler un problème et d’en créer un autre, et je pense que le multi-résidentiel n'est pas quelque chose de trop fou dans notre région (...) Les jeunes familles veulent toujours s'installer ici, et le taux d'imposition serait plus élevé pour elles, et pour la population âgée,» a-t-il averti. Il était aussi d'accord avec le commentaire du conseiller Pellerin, ajoutant : «Je suis presque certain que les loyers ne baisseront pas.»

La proposition visant à réduire le taux d’imposition des bâtiments multi-résidentiels a été rejetée.

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Photo : Kathleen Thorne-Rochon, mairesse de Nipissing Ouest.

Crédit photo : Courtoisie

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• Date de création 15 mars, 2024
• Dernière mise à jour 15 mars, 2024