Ottawa propose 5 milliards $ aux provinces: Higgs dénonce l’existence de «conditions»
Moyennant des conditions pour les provinces, Ottawa promet un total de 5 milliards $ d’investissement pour le logement. En principe, le premier ministre Blaine Higgs veut conclure une entente, mais trouve «dommage» que cet argent soit associé à des conditions.
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Alexandre Boudreau
IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle - Atl
«Je pense que c’est dommage de placer des conditions dès le début et [de dire] “si vous n’êtes pas d’accord, nous allons directement aux municipalités. C’est une déclaration un peu injuste», a dit le premier ministre Blaine Higgs au sujet de conditions établies par Ottawa en lien avec du financement de 5 milliards $ pour la construction de logements.
Le premier ministre Blaine Higgs n’était pas encore au courant des détails des conditions établies par Ottawa lorsqu’il s’est prononcé sur ce sujet mardi. L’annonce se déroulait à peu près en même temps que son discours sur le budget provincial.
«C’est un peu dommage que ce soit “voici notre option, si vous ne l’aimez pas, tant pis”», a-t-il affirmé d’emblée.
Malgré cela, il se dit ouvert à trouver un terrain d’entente avec Ottawa.
«J’aimerais penser qu’on pourrait raisonnablement parvenir à une entente, parce que nous avons tous le même objectif. Donc oui, une entente est possible. Mais sans connaître les conditions, c’est difficile à dire.»
Le financement annoncé par Ottawa mardi totalise 6 milliards $.
De cet argent, 1 milliard $ sera mis à la disposition des municipalités pour répondre aux «besoins urgents» en infrastructure pour créer davantage de logements rapidement.
Le reste de la somme sera réservée pour la signature d’ententes fédérales-provinciales.
Il faudra donc que les provinces obéissent à une série de conditions pour avoir accès à cet argent, et qu’elles concluent des accords avec le gouvernement fédéral d’ici le 1er janvier 2025. Faute de quoi, Ottawa versera cet argent directement aux municipalités.
Le gouvernement fédéral veut notamment exiger des municipalités qu’elles permettent largement la construction de multiplex de quatre unités, sans processus de rezonage, et qu’elles autorisent la construction de plus de «logements intermédiaires», dont les duplex, triplex, maisons en rangée et autres immeubles de ce genre.
Les provinces devront aussi adopter des changements au Code national du bâtiment pour soutenir des logements «plus accessibles, plus abordables et respectueux du climat».
Ottawa veut aussi exiger la construction «de plein droit» pour un catalogue de conception de logements qui sera publié prochainement par Ottawa.
«De plein droit» signifie qu’un changement de zonage ne serait pas nécessaire pour construire ce type de logement, et qu’ils seraient permis partout dans la province.
Enfin, Ottawa veut obliger les provinces à mettre en œuvre les mesures de la charte des droits des locataires et de celle des droits des acheteurs.
La charte des droits des locataires obligerait notamment la publication de l’historique des taux de loyer des logements, pour faciliter la négociation du côté des locataires.
La charte des droits des acheteurs comprendrait un droit légal à l’inspection d’une propriété pour s’assurer que les acheteurs fassent un bon investissement, et l’interdiction des offres «à l’aveugle» qui permettent aux propriétaires de faire monter le prix des propriétés sans que les acheteurs soient au courant de l’offre des autres acheteurs potentiels.
Higgs doit être à la table, selon l’opposition
«J’espère qu’il va faire tout son possible pour avoir une entente avec le gouvernement fédéral», dit Susan Holt, chef du Parti libéral.
Elle affirme qu’elle «comprend» la décision du gouvernement fédéral d’associer ce financement à des conditions, parce qu’elle juge que le gouvernement progressiste-conservateur «n’est pas vraiment intéressé» à collaborer avec Ottawa et les municipalités.
Megan Mitton, députée du Parti vert, affirme que le gouvernement Higgs doit être à la table de négociations.
«Le gouvernement Higgs n’est pas connu pour son excellence en matière de compromis et de négociation. […] Mais j’aimerais qu’ils aillent à la table, qu’ils élaborent un plan et qu’ils agissent rapidement. Parce que ce qui compte ici, c’est qu’il y a des gens qui n’ont pas de logement, de logement abordable.»
Des désaccords fréquents
Il y a souvent eu des désaccords entre le gouvernement fédéral et celui du N.-B. sur ce genre d’ententes.
Des premiers ministres provinciaux, dont Blaine Higgs, ont déjà critiqué le fait qu’Ottawa offre de financer directement les municipalités si les provinces ne respectent pas ses conditions, en affirmant que le gouvernement fédéral dépasse ses compétences.
Le Nouveau-Brunswick a aussi été l’une des dernières provinces à signer un accord avec Ottawa pour le financement des services de garde d’enfants et pour la création de places en garderies.
La Nouvelle-Écosse et le N.-B. sont aussi en désaccord avec Ottawa à savoir qui doit financer la part du lion des travaux d’amélioration de l’isthme de Chignecto, le lien terrestre entre ces deux provinces qui est menacé par l’élévation du niveau de la mer et les ondes de tempête.
Blaine Higgs a affirmé mardi qu’il veut simplement conclure la meilleure entente possible pour les contribuables Néo-Brunswickois.
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Photo : Le premier ministre Blaine Higgs - Archives
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- Date de création 3 avril, 2024
- Dernière mise à jour 3 avril, 2024