Office de la santé : un projet d’envergure

La création de ce nouveau système de santé est l’une des principales recommandations du rapport La population d’abord, datant de 2019 qui repose sur les commentaires issus des consultations menées auprès de la population.

Le projet de loi 38, Loi sur l’office de la santé, surnommé Shäw Kwä’a ou Santé et mieux-être Yukon, établit le cadre de création de la première autorité de la santé du territoire. Ce cadre définit la structure de gouvernance et de fonctionnement de l’autorité de la santé.

Le Yukon et le Nunavut sont les derniers territoires au Canada à ne s’être pas encore dotés d’une telle autorité.

En quoi ça consiste?

« Un office de la santé, c’est un organisme indépendant qui contribue à une vision globale du système par l’amélioration de la planification, l’optimisation de l’efficacité et la recherche de façons novatrices de fournir les services de santé », peut-on lire dans un communiqué publié le 11 mars dernier. Cette nouvelle autorité sanitaire sera chargée de superviser une grande partie du système de soins de santé du territoire.

Le rôle de cette autorité est de veiller au bon fonctionnement du système de santé et des services sociaux. Elle détermine, entre autres, les priorités, les orientations et les politiques qui relèvent de son domaine, et veille à leur application.

Ainsi, si la loi est adoptée, des soins seront offerts de manière équitable aux personnes autochtones et allophones. Elle permettra également de lutter contre le racisme systémique, d’assurer le respect des valeurs culturelles et de fournir des soins inclusifs.

Pour cela, les gouvernements des Premières Nations du Yukon ont été consultés lors de l’écriture du projet de loi. D’ailleurs, le Conseil des Premières Nations du Yukon (CYFN), le comité consultatif sur la transformation du système de santé et le Comité des chefs sur la santé (CCOH) ont appuyé en mars dernier la réforme de la santé au Yukon et ont adopté une résolution d’appui à la création de ce projet.

Plusieurs oublié·e·s

Toutefois, des voix se sont levées à la suite du dépôt du projet de loi 38. En effet, à l’origine, il ne fait pas mention de la langue française dans le cadre législatif de la nouvelle autorité sanitaire.

Deux rencontres ont eu lieu depuis la première lecture de la loi entre la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Tracy-Anne McPhee, et l’Association franco-yukonnaise (AFY).

L’AFY a d’ailleurs pu compter sur le soutien de Kate White, cheffe du Nouveau Parti démocratique (NPD), et de Currie Dixon, chef du Parti du Yukon. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a également apporté un soutien juridique et d’analyse politique à l’AFY concernant les discussions qui ont eu lieu avec la ministre de la Santé et des Affaires sociales.

Les négociations ont finalement débouché sur quatre modifications du texte de loi initial. L’AFY n’a pas obtenu la possibilité de proposer une personne francophone au conseil d’administration (CA) de l’office de la santé, mais le gouvernement a accepté que le CA doit représenter sa diversité linguistique. En outre, l’autorité de la santé devra publier un rapport annuel sur l’évolution des services en français en santé et devra rencontrer les représentant·e·s de la communauté francophone du Yukon pour planifier la mise en œuvre du paragraphe 9(2) concernant l’application de la Loi sur les langues à l’office de la santé.

Brad Cathers, porte-parole en matière de santé du parti du Yukon, critique aussi le nombre de membres qui formera le CA de l’autorité de la santé : « Le gouvernement a changé la structure du conseil d’administration. Le gouvernement a choisi de passer de 15 à 5 membres. […] Il y aura donc moins de voix ». Il déplore également le manque de consultation de la part du gouvernement envers le personnel de santé et la communauté francophone concernant la formation de ce CA.

L’AFY semble avoir été oubliée lors des préconsultations pour écrire le projet de loi, mais pas seulement. Les syndicats ont décrié le manque de consultation entre le personnel du domaine de la santé et le ministère de la Santé.

Le Parti du Yukon a demandé au gouvernement libéral de fournir une solide protection juridique aux travailleurs et travailleuses de la santé et a exigé du gouvernement qu’il fournisse un plan clair et qu’il négocie avec les syndicats représentant ces travailleurs et travailleuses. Dans un communiqué publié le 25 avril, on peut lire que « Les amendements ont [finalement] abouti à la négociation d’un protocole d’entente entre les syndicats et le gouvernement libéral, qui a été annoncé à l’Assemblée législative lors du débat sur l’un des amendements proposés par le Parti du Yukon. »

En réaction à ce sujet, le gouvernement du Yukon s’est dit « extrêmement déçu que le Parti du Yukon ait encore une fois retardé l’avancement de la Loi sur les régies de la santé à l’Assemblée législative du Yukon », à travers la publication d’un communiqué publié le 25 avril.

« À ce stade, il n’y a aucune raison valable de retarder la troisième lecture de la loi sur les autorités sanitaires aujourd’hui. […] Comme le NPD l’a souligné aux médias, notre gouvernement a également signé un protocole d’entente avec ses partenaires syndicaux afin de reconnaître les protections accordées aux travailleurs en vertu du Code canadien du travail », peut-on lire également.

Un projet d’envergure

Tracy-Anne McPhee rapporte que la mise en place de l’autorité s’étalera sur un à trois ans et que plusieurs améliorations seront ajoutées au fil du temps.

Selon Kate White, la mise en place de cet office « va prendre du temps. […] Dans les prochaines années, on va voir des changements. Ça ne va pas toujours être simple, facile, mais c’est quelque chose d’important pour le territoire. »

Pour la cheffe du NPD, ce n’est pas surprenant que le projet de loi ait soulevé des débats : « Je pense que c’est si grand ce qui arrive et ça répond à différentes choses qu’il y a plusieurs choses qui ont été manquées. Donc mon rôle en tant qu’élue, c’est de prendre ces choses et d’en parler. Et c’est ce que j’ai fait en soutenant l’AFY et le syndicat des travailleurs. C’est toujours pour améliorer la loi et pour avancer les désirs des gens qui seront affectés. »

« Si c’était moi au gouvernement, est-ce que j’aurais manqué des choses? Probablement, honnêtement. Ce projet est important, mais pas facile », conclut-elle.