Modernisation de la LLO : des enjeux cruciaux pour les francophones

Le 3 mai dernier, le Conseil provincial des sociétés culturelles a organisé un panel de discussions portant sur la modernisation de la loi fédérale sur les langues officielles. Patrimoine canadien et les Commissariat aux langues officielles sont intervenus pour évoquer les points principaux qui intéressent la communauté acadienne.

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Damien Dauphin

IJL – Réseau.Presse – Le Moniteur Acadien

 

Ce fut une longue attente, mais elle en valait la peine. A l’occasion du cinquantenaire de la loi fédérale sur les langues officielles (LLO), le Conseil provincial des sociétés culturelles (CPSC) devait recevoir un financement pour organiser des activités en lien la loi. Or, celui-ci est arrivé en 2020. Si les circonstances pandémiques ont retardé l’événement, elles l’ont fait coïncider avec le débat autour du projet de modernisation de la LLO.

Succédant au projet de loi C-32 de Mélanie Joly, le projet de loi C-13 fut déposé le 1er mars dernier par Ginette Petitpas Taylor. Actuellement débattu en deuxième lecture au Parlement, il reprend entièrement les dispositions du projet précédant, mais il va encore plus loin, ce qui ne peut que réjouir les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Cela touche directement les problématiques que connaissent les Acadiens au Nouveau-Brunswick.

Atteindre l’égalité réelle

Intitulé « Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada », le nom du projet C-13 n’est anodin. Tandis que Fredericton traîne les pieds pour moderniser la loi provinciale, il reflète une certaine volonté politique à Ottawa d’appuyer davantage les francophones vivant à l’extérieur du Québec.

« La promotion du français partout au Canada est une nouvelle orientation », a dit Sarah Boily, directrice générale chargée des langues officielles chez Patrimoine canadien.

« Le fait de spécifier dans le titre de la loi qu’on vise l’égalité réelle n’est pas une coïncidence, a-t-elle ajouté. C’est une norme en matière de droits linguistiques qu’on souhaite affirmer dans la démarche. »

Réparer les injustices

Le sujet soulève l’intérêt des parlementaires, car entre 150 et 200 amendements ont été déposés. Parmi les mesures phares qu’il énonce, le projet de loi C-13 vise prévoit notamment la reconnaissance des réalités linguistiques provinciales et territoriales.

« On reconnaît ainsi que le Nouveau-Brunswick est constitutionnellement bilingue, et que les deux communautés linguistiques ont un statut et des droits et privilèges égaux », a déclaré Mme Boily.

La nouvelle mouture de la loi prévoit de « réparer les injustices du passé ». Un libellé reconnaît l’importance égale des deux grandes communautés linguistiques du Canada, et de la nécessité de tenir compte des besoins particuliers de chacune d’elles. La nouvelle LLO fédérale, qui place désormais la santé au rang de secteur déterminant, pourrait-elle mettre en place un mécanisme qui assurerait la sauvegarde de la régie francophone Vitalité au Nouveau-Brunswick (voir notre article page…) ?

« Au préalable, on mentionnait explicitement les secteurs de l’éducation et des services. Le texte de loi ajoute de nouveaux secteurs déterminants : culture, emploi, santé, justice et immigration. »

À cet égard, l’immigration francophone hors Québec est l’un des facteurs-clés censés lutter contre le déclin démographique du français. Des représentants de la diversité culturelle, eux-mêmes issus de l’immigration francophone, étaient présents dans le public. Une protection accrue du français avec des cibles, des objectifs et des indicateurs les réjouit.

Le rôle du secteur privé

Une nouvelle catégorie concerne l’introduction de nouveaux droits pour les employés, et des obligations linguistiques au sein des entreprises privées de compétence fédérale (EPCF). Au Québec comme au Nouveau-Brunswick, il s’agit de renforcer la capacité des francophones de travailler et de se faire servir en français.

« On reconnaît que le secteur privé a son rôle à jouer dans l’égalité de statut et d’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne. Au départ, c’était inclus dans le projet C-32. Un nouveau véhicule législatif est plus approprié, donc on a décidé de le sortir de la LLO pour en faire une nouvelle loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. »

Pendant les discussions, la bédéiste Camille Perron-Cormier a réalisé une fresque à partir des mots-clés qui jaillissaient des conversations. A la fin de la session, la directrice du CPSC, Marie-Thérèse Landry, à l’origine du Festival de slam / Poésie en Acadie, a invité les participants à s’en inspirer pour exprimer leur ressenti envers la Francophonie et la modernisation de la LLO.

 

 

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Photos

 

Titre : Panélistes

Légende : Les participants en présentiel et par Zoom.

Crédit : Damien Dauphin – Le Moniteur Acadien

 

Titre : Françoise Albert

Légende : Françoise Albert, représente du Commissaire aux langues officielles en Atlantique, et Marie-Thérèse Landry.

Crédit : Damien Dauphin – Le Moniteur Acadien

 

Titre : Fresque

Légende : Camille Perron-Cormier à l’œuvre pendant les discussions.

Crédit : Damien Dauphin – Le Moniteur Acadien

 

Titre : Murielle Duguay

Légende : Murielle Duguay a lu son poème intitulé « Mon accent », hymne aux beautés de la langue française.

Crédit : Damien Dauphin – Le Moniteur Acadien

 

Des pouvoirs étendus pour le Commissaire

Françoise Albert, représentante du Commissariat aux langues officielles en Atlantique, a relevé que le projet de loi prévoit d’attribuer cinq nouveaux pouvoirs au Commissaire.

  • Mettre à la disposition du public ses recommandations, ses conclusions et résumés d’enquêtes.
  • Possibilité de refuser les plaintes répétitives lorsque la question a déjà fait l’objet d’une enquête.
  • Conclure une entente de conformité avec une institution fédérale ou une autre entité assujettie à la LLO.
  • Émettre des ordonnances aux institutions fédérales pour ce qui concerne le service au public et la langue de travail.
  • Imposer des sanctions administratives pécuniaires à certaines sociétés privatisées et sociétés d’État du secteur des transports.
  • Nombre de fichiers 5
  • Date de création 12 mai, 2022
  • Dernière mise à jour 12 mai, 2022
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