Longue liste de recommandations pour le CSFP
Le 27 février dernier, le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) de Terre-Neuve-et-Labrador a publié son Rapport sur les audits des états financiers de la province pour 2024. Presque une dizaine de ses recommandations ciblent le Conseil scolaire francophone provincial (CSFP) dans le but d'inciter à une amélioration de sa gestion financière.
Jessica Tucker
IJL - Réseau.Presse - Le Gaboteur - ATL
Le BVG prend en charge la surveillance financière de plus en plus de services publics et, d'ici l'année prochaine, il contrôlera environ 85% d'entre eux.
Cette année, le BVG a audité environ 40 entités. Une toute nouvelle addition à la liste est le CSFP, qui a annoncé lors de son assemblée générale annuelle (AGA) le 30 novembre passé que la vérificatrice générale allait désormais auditer ses états financiers. Le BVG lui a proposé neuf recommandations.
Si la vérificatrice générale, Denise Hanrahan, ne les qualifie pas de préoccupantes, ces recommandations identifient des situations qui peuvent s’empirer si le CSFP ne les adresse pas. La vérificatrice met en évidence plusieurs exemples d’un manque de responsabilité financière et gestionnaire au sein du CSFP. Le Conseil scolaire confirme avoir accepté les recommandations, et s’efforce depuis mai 2024 à les implémenter.
Irrégularités financières
Au niveau fédéral, Patrimoine Canada manque d'informations concernant des fonds accordés au CSFP. L’Agence gouvernementale attend au-delà d’une année pour les rapports financiers terminaux de certains projets. Denise Hanrahan note que cela «démontre un manque de responsabilité» au sein du Conseil. Elle souligne également que le sort inconnu des fonds donne naissance à la possibilité qu’ils aient été mal-appropriés et utilisés pour d’autres projets. Pour l’instant, le CSFP n’a pas reconnu les informations manquantes.
Une deuxième débâcle financière émerge avec un paiement excessif à un employé récemment licencié. L’ex-employé a continué à recevoir un salaire pendant deux mois après son licenciement, d’un montant final d’environ 3 700$. La personne a enfin signalé l’erreur au CSFP, mais, selon les informations fournies par le Conseil, on n’a pas encore conclu d’accord de remboursement.
Dans une lettre datée du 27 mai destinée à la vérificatrice générale, le CSFP confirme avoir embauché un nouveau Gestionnaire des ressources humaines, «ce qui devrait permettre désormais un suivi plus constant» de la paie des enseignants.
Ce n’est pas l’unique exemple de paiements excessifs dans le rapport, qui constate que Terre-Neuve-et-Labrador a perdu presque 2 millions de dollars par la voie des trop-payés depuis 2019. Les 3 700$ du CSFP figurent parmi les 430 000$ de paiements excessifs aux enseignants de la province.
Soucis gestionnaires
Lors de la révision du système de paie du CSFP, le BVG a découvert que l’accès aux dossiers personnels des salariés n’était pas limité au gestionnaire des ressources humaines, mais plutôt à plusieurs autres employés. Ce fait troublant s’annonce un mois après la cyberattaque du logiciel PowerSchool, lors de laquelle on a dérobé les renseignements personnels d’environ 271000 élèves et 14400 enseignants actuels et anciens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le BVG insiste alors que le CSFP limite cet accès au personnel nécessaire. Le CSFP accepte la recommandation dans son communiqué et raisonne que «l’instabilité dans le personnel administratif ... a fait en sorte que de différentes personnes [avaient] dû accéder aux dossiers.»
Deux autres trous gestionnaires sont le manque d’une politique de gestion de fraude et le fait que le CSFP n’est pas inscrit dans le programme provincial de cartes de crédit corporatives.
Le rapport du BVG évoque la politique de gestion de fraude provinciale et note que plusieurs entités gouvernementales l’ont mise en œuvre. Le CSFP a d’ailleurs accepté d'implanter une telle politique.
Le Conseil confirme en même temps qu’il s’engage à se renseigner sur le programme provincial de cartes de crédit corporatives. En revanche, il signale que «c’était par le biais du programme provincial de cartes de crédit AMEX que le CSFP s’est doté ce programme» et non du programme de cartes corporatives.
L’adhésion du CSFP aux deux programmes permettrait une standardisation procédurale de ces deux volets financiers.
En dépit des multiples instances d’irresponsabilité financière et gestionnaire, la vérificatrice générale indique que sa plus grande préoccupation auprès du CSFP est son caractère tardif. La préparation des comptes de la fin d’exercice de 2023 a pris presque quatre mois de retard, et elle prévoit déjà le même sort pour l’année prochaine. En plus, elle souligne que le CSFP a approuvé son budget de 2023-2024 en novembre 2023 et non en juin, comme d’habitude. Le retard nuit à la planification efficace de l’année fiscale. Le Conseil, quant à lui, espère régler les sources de ces retards «dans les meilleurs délais», et s’excuse pour les délais de cette année.
Période de transition
Malgré tout, Denise Hanrahan se dit consciente du fait que le CSFP est un nouveau client. Ce premier audit démontre le CSFP en période de transition.
«Il est tout à fait possible que certains de ces problèmes se poursuivent jusqu’à l’année prochaine», admet-elle. Son bureau se penche sur le fait qu’il rapporte les enjeux directement aux entités, dans le but d’inciter des changements bénéfiques. Le président du CSFP, Michael Clair, met l’accent sur la qualité professionnelle du travail effectué au sein du Conseil.
«Nous pouvons assurer le public et la communauté francophone que le CSFP est géré de façon professionnelle et avec le plus haut degré de responsabilité et de transparence, malgré le manque de ressources. Notre personnel travaille avec acharnement pour assurer une éducation de la plus haute qualité à nos élèves.»
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photo: Jessica Tucker
caption: Le rapport sur les vérifications des états financiers de la province pour 2024 constitue un baptême de feu pour le CSFP, qui compte sur sa liste plus que double du nombre moyen de recommandations.
- Nombre de fichiers 2
- Date de création 10 mars, 2025
- Dernière mise à jour 10 mars, 2025