Loi sur les langues officielles : une modernisation en vue

Loi sur les langues officielles : une modernisation en vue

La ministre fédérale du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a publié, le 19 février dernier, un document de réforme intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada » en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles au Canada.

Martin Laruelle — Initiative de journalisme local – APF – Ontario

« Je m’y attendais, car ça fait longtemps que la Loi des langues officielles n’avait pas été touchée. Elle a été écrite dans les années 60, avec les idées des années 60. Maintenant, c’est 50 ans plus tard », explique le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), Denis M. Chartrand.

Le document de réforme comprend plusieurs principes et propositions qui ont trait aux langues autochtones, à l’éducation et aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Un «livre blanc» bien reçu 

Le document de réforme est un grand pas dans la bonne direction pour les francophones et anglophones en situation minoritaire, selon M. Chartrand. « Ce qui rassemble les francophones, c’est l’éducation, continue-t-il. Si on peut les avoir de la garderie jusqu’à l’âge adulte, alors c’est fantastique. »

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, est ravi du résultat. Il reconnait que la ministre Mélanie Joly s’est inspirée des documents fournis par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) pour construire son livre blanc. Il indique que 80 % des demandes de modifications à la Loi sur les langues officielles s’y retrouvent.

« La grande priorité était d’avoir une agence centrale qui s’occuperait de la mise en œuvre de la loi, explique M. Jolin. On retrouve cela dans le livre blanc, avec la désignation du Conseil du Trésor comme agence centrale. Aussi, l’obligation du gouvernement d’adopter des politiques d’immigration au bénéfice des communautés francophones et acadiennes. »

Une pénurie d’enseignants et d’établissements

Voilà des années que le Canada est touché par une pénurie d’enseignants en langue française, surtout dans les régions hors Québec. Afin de remédier au problème, le livre blanc révèle la construction d’un nouveau « corridor d’immigration francophone » pour recruter des enseignants francophones et de français issus de l’immigration.

Toujours à propos de l’éducation, Denis M. Chartrand veut renforcer certaines parties du livre blanc. « On aimerait que la Loi sur les langues officielles encadre l’aliénation des biens fédéraux, c’est-à-dire, si le fédéral veut se départir d’un bien immobilier, il doit en premier lieu l’offrir aux conseils scolaires. Il y a une pénurie d’écoles, un manque d’édifices. »

Un livre blanc, mais pas de projet de loi

Pour Carol Jolin, même si le document de réforme est une grande avancée pour la francophonie, ce n’est pas encore un projet de loi. Il précise l’importance d’une telle proposition le plus rapidement possible, « Le gouvernement est minoritaire au niveau fédéral, souligne-t-il. Il y a le danger qu’une élection soit déclenchée, ce qui va retarder le processus s’il y a un changement de gouvernement. »

Toutefois, il confirme que la FCFA s’est assurée d’obtenir le soutien des néodémocrates et des conservateurs au livre blanc.

Selon Carol Jolin, le dépôt du projet de loi était attendu le 14 décembre dernier, mais il a été repoussé à la fin de 2021.

« Si on repousse davantage, on peut attendre encore deux ou trois ans, on va attendre plus longtemps avant que la loi soit totalement mise en œuvre dans nos communautés », conclut-il.

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Bas de vignettes

Le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), Denis M. Chartrand. (Crédit : Courtoisie)

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin. (Crédit : Courtoisie)

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  • Date de création 15 mars, 2021
  • Dernière mise à jour 15 mars, 2021
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