Livre vert sur la gouvernance locale : le ministre veut s’attaquer au surplus de structures administratives

Livre vert sur la gouvernance locale : le ministre veut s’attaquer au surplus de structures administratives

Près de 30 % de la population du Nouveau-Brunswick n’est pas représentée par un gouvernement local, malgré que la province compte 340 entités locales. Dans son livre vert dévoilé le 6 avril dernier, le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, propose plusieurs pistes de solution pour remédier à la situation.
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Steve Legault

IJL – APF – Moniteur acadien

Il est important de faire la différence entre le livre vert dévoilé par le ministre Allain et le livre blanc qui devrait être publié à l’automne.

Un livre vert sert d’abord et avant tout à faire l’état des problèmes et des enjeux sur un sujet donné, un aspect de la société. Il est créé afin d’entamer un processus de discussion pour trouver des solutions à ces enjeux.

Un livre blanc est ensuite élaboré afin d’exposer les grandes lignes des politiques gouvernementales proposées et les solutions mises de l’avant pour solutionner les problèmes soulevés par le livre vert.

Dans ce cas-ci, «l’objectif du livre blanc sera de présenter les changements que le gouvernement du Nouveau-Brunswick prévoit de mettre en œuvre pour renforcer le système de gouvernance locale, ainsi que de fournir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de la réforme. Le livre blanc devrait être rendu public à l’automne 2021», précise le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Trop de structures administratives

En entrevue avec Steve Legault et Gilles Gauthier sur les ondes de Radio Beauséjour, le ministre Daniel Allain a identifié les principaux enjeux actuels en lien avec la gouvernance locale. «Premièrement, il y a trop de structures : il y en a 340», a-t-il déploré.

«Le modèle actuel existe depuis 1960. Aujourd’hui, il y a trop d’entités. On a enlevé le pouvoir à 30 % de la population, enlevé le pouvoir de démocratie à ces gens-là. On veut réinstaurer ça pour les Néo-Brunswickois».

Dans le livre vert, le ministre écrit effectivement que «près de 30 pour cent de notre population n’est pas représenté par un gouvernement local. Les résidents de ces régions ont bien peu de voix au chapitre dans les décisions prises pour leurs collectivités».

Le Nouveau-Brunswick compte 104 gouvernements locaux, 236 districts de services locaux (DSL) et 12 commissions de services régionaux pour une population de 750 000 habitants. À titre comparatif, le ministre Allain cite les statistiques de la Nouvelle-Écosse : pour un peu plus de 920 000 habitants, elle comporte 50 gouvernements locaux, soit des municipalités.

Environ 80 à 100 des 236 DSL néo brunswickoises n’offrent aucune représentation pour les citoyens ; une autre tranche de 80 à 100 offrent une légère ou minime représentation pour les citoyens. Chez les quelque 50 DSL restants, la situation est plus que satisfaisante pour la communauté représentée.

Les 236 districts de services locaux ont toutefois un point en commun : le ministre Allain en est le «représentant» officiel. «Je suis techniquement le maire et le conseil des 236 entités, ce qui représente plus de 250 000 personnes du Nouveau-Brunswick», illustre-t-il.

«L’objectif est de redonner la possibilité aux gens des DSL, qui n’ont pas le pouvoir démocratique le 10 mai prochain, de non seulement voter pour des représentants, mais aussi de faire des choix en lien avec leur qualité de vie.»

De possibles fusions à venir

Pour remédier à ce surplus d’entités, l’une des solutions envisagées est de fusionner certains gouvernements locaux et/ou des DSL.

Le ministre Allain indique toutefois être conscient que certaines entités ne voudront pas fusionner et assure qu’«on n’est pas ici pour forcer les gens à faire quelque chose qu’ils ne veulent pas».

D’autres aspects seront aussi à prendre en considération dans d’éventuelles fusions, comme de ne pas réduire l’importance d’une langue et de respecter la Loi sur les langues officielles dans le cas d’une fusion entre deux municipalités ayant une réalité linguistique différente.

Par exemple, la ville de Dieppe, majoritairement francophone, pourrait théoriquement être fusionnée avec Moncton et Riverview.

Selon Daniel Allain, natif de la région, cela ne devrait pas poser problème : «S’il y a quelque chose que le seul représentant francophone au cabinet peut garantir, c’est que la Loi sur les langues officielles et le caractère linguistique des régions vont être pris en compte!

«On a déjà six commissions de services régionaux francophones sur 12, donc je peux vous garantir que l’identité des communautés linguistiques sera conservée. C’est important pour moi que la francophonie ait sa place et que le gouvernement progressiste-conservateur comprenne l’importance de la langue», assure le ministre.

Dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick, plusieurs personnes se demandent si les municipalités de Shediac, Cap-Pelé et la communauté rurale de Beaubassin-est pourraient être fusionnées avec cette réforme. Le ministère serait vraiment surpris que cette fusion soit nécessaire, mais la collaboration est toujours la bienvenue.

«C’est une possibilité, mais Shediac et Cap-Pelé sont quand même de grandes municipalités, surtout si l’on compte leur infrastructure grandissante. Je vois plus une collaboration pour l’aspect récréotouristique et au niveau de la gestion des actifs. Une fusion complète, je ne vois pas cela tout de suite, mais si les municipalités veulent le faire, c’est une possibilité», a indiqué Daniel Allain.

Le mot d’ordre dans cette réforme semble vraiment de n’écarter aucune des possibilités.

Réelle réforme ou écran de fumée?

Le ministre des Gouvernement locaux et de la Réforme de la gouvernance locale est convaincu que le statu quo n’est plus une option et qu’il faut apporter des changements dans la gouvernance locale.

La question que tous se posent est cependant bien simple : cette réforme sera-t-elle appliquée lorsque le livre blanc sera livré ou sera-t-elle simplement «laissée sur la tablette», comme le veut l’expression?

Daniel Allain est catégorique à ce sujet : pour s’assurer que le processus soit rigoureux et ne manque de rien, il a consulté des acteurs importants du passé, notamment concernant une situation semblable.

Il a notamment discuté avec l’ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank Mckenna, ainsi qu’avec le ministre des Municipalités, de la Culture et de l’Habitation de l’époque, Paul Duffie, qui est maintenant juge.

La discussion a notamment porté sur la création de la ville de Miramichi, en 1995, alors que le gouvernement libéral de l’époque avait organisé le regroupement de quelques municipalités pour créer Miramichi.

Même si la population était contre l’idée à l’époque et que la création de la ville a été en quelque sorte imposée, Daniel Allain trouve important d’aller chercher toute l’information qui pourra être utile pour la réforme : «Dans le temps, les choses étaient faites presque par surprise pour les gens. Aujourd’hui, les gens ont accès à l’information plus facilement. C’est pour cette raison que notre processus est très robuste et très complet», ajoute le ministre.

Tout au long de l’été, quatre comités vont travailler sur les quatre principaux piliers de cette réforme : la structure, la collaboration régionale, l’aménagement du territoire et le financement du système de gouvernance locale.

Ces quatre comités travailleront de près avec certains partenaires et associations, dont l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Tout ce travail mènera à la publication du livre blanc à l’automne. Le ministre Allain prévoit qu’il sera étoffé et complet et assure à la population que la réforme ne sera pas laissée pour compte.

Le gouvernement invite la population à participer à des consultations virtuelles. Des réunions publiques seront annoncées dans les semaines à venir afin que les citoyens puissent partager leur opinion et leurs questions sur le sujet.

Le livre vert sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick est disponible sur le site Web du gouvernement provincial.

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  • Date de création 12 avril, 2021
  • Dernière mise à jour 12 avril, 2021
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