Litige opposant la VG et la Laurentienne: «Ce n’est pas fini»

Litige opposant la VG et la Laurentienne: «Ce n’est pas fini»

ÉMILIE PELLETIER

Initiative de journalisme local — Le Droit

La vérificatrice générale Bonnie Lysyk, qui va porter en appel la décision de la Cour supérieure de l’Ontario dans le litige qui l’oppose à l’Université Laurentienne, affirme qu’elle fera tout en son pouvoir pour avoir accès aux documents qu’elle demande.

«Nous allons continuer de travailler jusqu’à ce que l’on obtienne les informations dont nous avons besoin», a assuré Bonnie Lysyk en entrevue avec Le Droit, au lendemain du dépôt de la décision du juge Geoffrey Morawetz. 

La VG tente de faire enquête sur ce qui a mené à la crise financière à la Laurentienne, mais l’institution refuse de lui donner accès à une série de documents confidentiels.

Les dirigeants jugent qu’ils n’ont pas l’obligation de divulguer ces documents puisqu’ils sont assujettis au privilège du secret professionnel entre le client et son avocat. 

Mercredi, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario a donné raison à la Laurentienne, notant que la Loi sur la vérificatrice générale ne stipule pas explicitement un droit d’accès aux documents privilégiés.

Du jamais vu

Bonnie Lysyk affirme qu’elle n’avait auparavant jamais vu une institution publique refuser de remettre des informations demandées par son bureau. 

«Notre processus a toujours fonctionné à travers les années et a toujours été respecté, et la raison à cela, c’est que tout ce qui est confidentiel qui nous est remis demeure confidentiel. (...) Nous respectons le concept de privilège.»

«Ce n’est pas fini», soutient la politologue Geneviève Tellier, qui croit qu’on risque de devoir attendre encore longtemps avant de voir le jour où la VG aura accès à ces documents. 

La professeure à l’École d’études politiques de l'Université d’Ottawa croit qu’en l’absence de jurisprudence, la cause pourrait se rendre jusqu’en Cour Suprême.

En attendant, plusieurs se creusent la tête pour essayer de comprendre pourquoi les dirigeants de la Laurentienne refusent autant de collaborer avec la VG.

«La perception que ça donne, c’est que le refus de collaborer semble indiquer qu’ils ont des choses à cacher», souligne Geneviève Tellier.

Collaboration

La VG soutient pourtant qu’elle travaille dans un esprit de coopération. Avant la publication de ses rapports, elle envoie toujours un «brouillon» aux institutions qui font l’objet d’un audit afin de leur permettre de s’assurer que le rapport ne comprend pas d’informations qui font l’objet d’un privilège avocat-client et de corriger les potentielles erreurs factuelles.

Par ailleurs, Bonnie Lysyk affirme que la Laurentienne refuse aussi de remettre des informations qui ne sont pas protégées par le secret professionnel. «Les communications électroniques, par exemple. La Laurentienne ne veut pas nous remettre les courriels, et dit que les avocats devraient passer à travers chacun des courriels. Ils nous ont dit qu’il y a 2,4 millions de courriels, et que ce serait impossible. Ils sont revenus en nous disant: “donnez-nous vos termes de recherches, nous allons les chercher et vous envoyer ce que nous trouvons”. Ça ne fonctionne pas comme ça.»

« À ce point-ci, on peut parler de mauvaise foi flagrante de la part de l’institution. Quand on parle de documents qui devraient être du registre public, c’est inacceptable qu’on retienne l’information potentiellement pertinente »

Stéphanie Chouinard

La professeure adjointe au département de science politique du Collège militaire royal du Canada Stéphanie Chouinard trouve «surprenant et inquiétant» que la Cour supérieure de l’Ontario juge justifiable «de ne pas octroyer toutes les cartes au bureau de la VG pour faire son travail» face à une institution «qui est chargée de rendre des comptes aux citoyens quant à la façon dont sont dépensés les fonds publics».

«À ce point-ci, on peut parler de mauvaise foi flagrante de la part de l’institution. Quand on parle de documents qui devraient être du registre public, c’est inacceptable qu’on retienne l’information potentiellement pertinente.»

L’Université située à Sudbury affirme qu’elle continue de collaborer avec Mme Lysyk durant son enquête, et indique avoir «autorisé et incité tout le personnel à participer aux entretiens» menés par son bureau, «à condition de ne fournir aucun renseignement confidentiel».

«Nous avons aussi accordé à son bureau l’accès direct à l’ensemble de notre base de données financières, à notre système d’inscription ainsi qu’à un volume substantiel d’autres documents non confidentiels couvrant de nombreuses décennies.»

Mandat de comparution

Les élus de l’Assemblée législative de l’Ontario ont sonné la Laurentienne, en décembre, d’octroyer les documents demandés à la VG.

L’université compte aussi contester ce mandat de comparution devant la justice lors d’une audience prévue le 18 janvier.

Dans cette procédure judiciaire, Geneviève Tellier s’attend à une conclusion différente que celle tombée mercredi.

Elle constate que le mandat de l’Assemblée législative est bien plus solide et que cette entité a beaucoup de pouvoir. 

L’Assemblée législative précède la Cour supérieure dans la hiérarchie protocolaire. 

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  • Date de création 14 janvier, 2022
  • Dernière mise à jour 14 janvier, 2022
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