L’heure est au bilan pour la GRC

L’heure est au bilan pour la GRC

Le projet-pilote concernant l'utilisation de caméras vidéo corporelles par la GRC d’Iqaluit passe à sa phase d’évaluation après quelques mois d’utilisation de ces appareils dans la capitale.
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Karine Lavoie
IJL – Réseau.Presse – Le Nunavoix

Dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilité publiques, et de répondre aux préoccupations des communautés racialisées et autochtones concernant le maintien de l’ordre, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en place Iqaluit, en novembre 2020, un projet-pilote sur l’utilisation de caméras vidéo corporelles par ses agents.

L’utilisation de ces dispositifs a pris fin le 1er juin dernier. Le projet passe à une étape d’évaluation qui requiert l’opinion de la population pour y parvenir. Dans un même objectif, le gouvernement territorial poursuit ses actions afin de favoriser la réconciliation entre les communautés inuites et le corps policier.

En quoi ces caméras sont utiles?

Selon la GRC, l’utilisation des caméras vidéo corporelles se veut un moyen pour les Canadiens de se sentir protégés et respectés par la police : « Les principaux résultats de ce projet sont l’amélioration de la transparence et de la responsabilité de la police, ce qui entraîne une augmentation de la confiance du public envers la police; encourager les interactions légales et respectueuses entre le public et la police; l’amélioration de la collecte des preuves et des poursuites judiciaires en temps utile et la résolution ou le retrait rapide des plaintes grâce aux preuves vidéos », explique la Caporale Pauline Melanson, responsable des médias pour la Division V de la GRC d’Iqaluit.

Dans le cadre du projet-pilote effectué à Iqaluit, 24 agents ont participé à l’initiative en utilisant ces appareils lors d’interventions variées, telles que des appels de service reliés à la santé mentale, des interactions avec des personnes en crise, des interventions face à des crimes en cours d’enquêtes ainsi que des incidents de désordre public.

La phase d’évaluation : une étape nécessaire

Depuis le 1er juin 2021, les agents de la GRC d’Iqaluit ne sont plus équipés des caméras vidéo corporelles pour amorcer la phase d’évaluation : « Le projet-pilote vise à évaluer les processus et les pratiques exemplaires au moyen de la technologie existante dans les régions éloignées et à savoir ce que la communauté pense de cette technologie. Les renseignements recueillis dans le cadre du projet-pilote mené à Iqaluit éclaireront le déploiement de cette technologie à l’échelle de l’organisation », explique la Caporale Melanson en spécifiant que la GRC du Nunavut prévoit publier les résultats de ce projet au cours des prochains mois.

Certaines réalités propres au territoire rendent toutefois l’utilisation des caméras vidéo plus ardue : « Ce qui rend l’initiative complexe, c’est la gestion de tous les fichiers vidéo créés et enregistrés à chaque quart de travail, surtout dans les régions éloignées où les infrastructures techniques sont rudimentaires », précise-t-elle.

La population mise à contribution

Afin de mener à terme l’étape d’évaluation, la participation de la population est également sollicitée pour remplir confidentiellement un sondage en ligne. En plus d’obtenir l’opinion des Iqalummiut sur ce qu’ils pensent de ces dispositifs, le questionnaire vise à encourager le dialogue entre la GRC et la population et contribuera à aider la GRC à une utilisation des caméras d’intervention qui respecte les collectivités inuites et leur culture. « Les premiers commentaires reçus de la collectivité étaient positifs de manière générale », affirme la Caporale Melanson.

Des changements à venir dans la Loi?

Alors qu’entre 1999 à 2016, 14 personnes sont décédées suite à une intervention de la GRC au Nunavut, l’organisation, qui compte plus de 1900 employés inuits dans ses rangs, affirme que la réconciliation avec les peuples autochtones revêt une grande importance et la décrit comme un engagement à long terme qui nécessite une approche communautaire, ancrée dans la vérité et guidée par le principe « rien sur nous, sans nous ».

De son côté, le gouvernement territorial tente de modifier la législation afin d’obtenir davantage de contrôle au niveau du processus d’enquête sur les incidents graves mettant en cause la GRC. « Cela comprend la capacité pour notre gouvernement de conclure un accord avec un organisme de surveillance civile existant à l’extérieur du territoire. Cette organisation dirigée par des civils serait appelée à enquêter en cas d’incident grave impliquant la police. Pour le moment, nous ne créons pas un organisme de surveillance civile basé au Nunavut », explique le ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut.

Le projet de loi 53, modifiant la Loi sur l’accord relatif aux services de la Gendarmerie Royale du Canada, est actuellement devant le Comité permanent de la législation du Nunavut. Des progrès en vue de son adoption sont souhaités pour ce printemps : « Si elle est adoptée, cette Loi donnera également à notre ministère le pouvoir de nommer des conseillers culturels pour soutenir les enquêteurs pendant leurs enquêtes et de nommer des observateurs civils qui pourraient être utilisés pour examiner les enquêtes menées par un corps de police », conclut le ministère de la Justice.

Une fois la Loi adoptée, un travail de partenariat avec les intervenants concernés sera effectué afin de rédiger les exigences en matière de surveillance civile, de conseiller culturel ainsi que de rapport requis.

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Crédit : Gendarmerie royale du Canada
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Depuis le 1er juin, les agents de la GRC d’Iqaluit ne sont plus équipés des caméras vidéo corporelles pour amorcer la phase d’évaluation du projet-pilote.

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  • Date de création 11 juin, 2021
  • Dernière mise à jour 15 juin, 2021
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