Les évaluations foncières seront gelées pendant un an

Le gouvernement Holt a déposé un projet de loi qui gèlera l’évaluation foncière pendant un an. La valeur imposable des propriétés admissibles en 2026 sera donc la même qu’en 2025. Les municipalités dénoncent cette décision, qui pourrait en forcer certaines à augmenter leur taux d’imposition.

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Alexandre Boudreau

IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle - Atl

Toutes les propriétés sont visées par ce gel, sauf pour quelques exceptions comme les nouvelles constructions, les propriétés ayant subi des rénovations majeures ou celles qui ont été vendues récemment. Le gouvernement s’attend à ce que ça affecte 430 000 propriétés.

Ce gel arrive après une flambée de la valeur des propriétés au N.-B. au cours des dernières années. En 2025, la valeur collective de toutes les propriétés foncières au N.-B. a augmenté de 8,7%, et elle avait déjà augmenté de plus de 10% par an en 2024 et en 2023.

Cette mesure est présentée par le gouvernement comme une façon de venir en aide aux propriétaires fonciers aux prises avec cette hausse et avec celle du coût de la vie.

Selon le gouvernement Holt, le gel d’un an permet aussi de paver la voie vers la réforme du système d’imposition foncière promise pendant la campagne électorale.

«Nous avons discuté avec les municipalités, et d’autres discussions sont nécessaires. Pendant qu’on fait ce travail, nous allons donner du répit aux Néo-Brunswickois», a dit René Legacy, le ministre des Finances. Il dit que le gouvernement continuera de travailler là-dessus cet été et en automne.

Glen Savoie, chef de l’opposition progressiste-conservatrice, critique le gel imposé par le gouvernement et l’accuse de remettre des décisions difficiles à plus tard.

«Est-ce que ça va aider les déficits d’infrastructure pour les villes? Est-ce que ça va aider les gens avec l’abordabilité? Non, parce que c’est encore possible pour les municipalités de changer leur taux d’imposition», dit-il.

Megan Mitton, députée du Parti vert, dénonce l’absence de solution aux problèmes de l’évaluation foncière et souligne que le gouvernement gèle aussi l’évaluation foncière des grandes industries.

«J’aimerais que les Irving soient exclus. Les biens industriels lourds ne devraient pas être inclus dans ce gel. J’aimerais voir un plan qui va aider les personnes, les propriétaires de maisons, les locataires et les municipalités.»

L’AFMNB fâchée

Le ministre des Gouvernements locaux, Aaron Kennedy, annoncera mercredi matin un nouveau cadre fiscal demandé par les municipalités pour réformer leur modèle de financement.

Mais ce gel des évaluations foncières vient déjà plomber les attentes des associations municipales par rapport à la nouvelle formule de financement.

Yvon Godin, président de l’Association francophone des municipalités du N.-B., est fâché. Il dit que le gel pourrait coûter jusqu’à 58 millions $ aux municipalités, soit presque autant que l’augmentation de financement de 63 millions $ promise par la province dans le nouveau cadre fiscal.

Il dit que plusieurs municipalités seront contraintes d’augmenter leur taux d’imposition pour aller chercher plus de revenus malgré le gel des évaluations.

Yvon Godin dit que le gel ne fait que reporter l’augmentation, et que les propriétaires fonciers peuvent s’attendre à ce que leur facture augmente beaucoup plus en 2027.

«Ce n’est pas un cadeau pour personne, ni les contribuables, ni les municipalités, et même pas pour le gouvernement parce que s’ils voulaient se faire du capital politique avec ça, ils vont s’apercevoir que les gens comprendront rapidement que ce n’est pas un cadeau.»

Il dit que la relation entre les associations municipales et le gouvernement Holt, qui était partie d’un bon pied après son élection en octobre, sera dorénavant plus difficile.

«On avait cru au message de la première ministre lorsqu’elle disait qu’elle avait besoin de partenariats. On croyait vraiment qu’on était dans un changement de régime qui allait faire en sorte que tous les citoyens et municipalités allaient être pris en compte. L’autre parti ne nous avait pas traités comme ça», confie Yvon Godin en référence au gouvernement Higgs.

Le gouvernement Gallant avait aussi gelé les évaluations foncières pour l’année d’imposition de 2018 en réponse au scandale des évaluations foncières à ce moment-là.

Une mesure bien accueillie par les propriétaires d’appartements

Des propriétaires d’appartements demandaient un allégement fiscal au gouvernement depuis des mois en raison de la pression qui leur est imposée par la mise en place d’un plafonnement des loyers de 3% en février.

Willy Scholten, président de l’Association des propriétaires d’appartements du N.-B., est une bonne solution temporaire en attendant une refonte de l’évaluation foncière.

«Je pense que le gouvernement fait la bonne chose», dit-il.

M. Scholten indique que le plafonnement des hausses de loyers de 3% limite les revenus des propriétaires alors que leurs coûts ont augmenté de 7%, notamment en raison de l’inflation.

Ce gel permet de limiter leurs dépenses d’une façon qui est «raisonnable», selon lui, même si elle ne compense pas entièrement les pertes de revenus en raison du plafonnement.

Un cadeau pour les propriétaires d’appartements et les entreprises

Le gouvernement Holt élargit aussi l’admissibilité à un programme qui permet aux propriétaires fonciers de payer leur facture d’impôt foncier en 12 versements mensuels.

En temps normal, ce programme s’adresse uniquement à certaines classes de biens fonciers, dont ceux qui sont la résidence principale du propriétaire, comme les maisons unifamiliales.

En 2026, il s’appliquera aussi aux biens résidentiels non occupés par leur propriétaire (les appartements et les chalets) ainsi qu’aux biens non résidentiels (les entreprises). Les propriétaires d’appartement et les entrepreneurs pourront donc payer leurs factures d’impôt foncier sur une plus longue période. Le gouvernement s’attend à ce que 460 000 propriétaires fonciers bénéficient de cet élargissement de programme.

Ce gel d’un an des évaluations ne s’appliquerait pas dans les cas suivants:

• Les nouvelles constructions, avec ou sans permis de construction;
• les rénovations majeures, avec ou sans permis de construction;
• les erreurs à toute étape du processus d’évaluation d’un bien;
• la vente ou le transfert de biens, à l’exception de ceux prévus par la réglementation;
• les changements relatifs à l’utilisation d’un bien réel ou à sa classification;
• l’omission d’un bien immobilier réel, en tout ou en partie, de l’évaluation pour l’année d’imposition 2026;
• les diminutions du montant de l’évaluation d’un bien réel.

 

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• Date de création 7 mai, 2025
• Dernière mise à jour 7 mai, 2025