Les droits des élèves queers à l'école

L'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) et le Comité FrancoQueer de l’Ouest (CFQO) ont collaboré afin de créer un guide de droits des élèves membres de la communauté 2SLGBTQIA+. Ce guide a été lancé le 6 mai dernier à La Cité francophone devant un public attentif. _____________________________

Vienna Doell

IJL-RÉSEAU.PRESSE-LE FRANCO

Lors des transitions politiques, certaines lois peuvent changer. Cette évolution législative peut mener à l’incompréhension d’un certain public vis-à-vis des droits de la personne, mais aussi un manque de clarté dans les dispositions nouvellement adoptées. De plus, le jargon juridique de ces lois n’est pas facile à défricher ni à déchiffrer pour le grand public et plus particulièrement pour les jeunes.

C’est ainsi que les membres du CFQO et de l’AJEFA ont désiré regrouper et mettre en avant «des informations pertinentes» concernant certaines lois albertaines, explique Sarah J. Culkin, coordonnatrice administrative du CFQO. Celles-ci se retrouvent dans le guide intitulé Quels sont mes droits à l'école? destiné aux élèves de 12 à 17 ans qui s'identifient ou non comme membres de la communauté 2SLGBTQIA+. 

Démêler le jargon juridique, c’est ainsi que l’on pourrait résumer l'objectif de ce guide. «C'était moins une question de réponse au changement politique et plutôt un projet continu d'outiller les étudiants avec les informations dont ils ont besoin», décrit la coordonnatrice administrative.

Certains des éléments de ce document portent sur les alliances allosexuelles-hétérosexuelles (AAH) et les alliances gaies-hétéros (AGH) dans les établissements scolaires. Ce guide informe aussi sur le droit à la sécurité à l'école, les accommodements raisonnables, l’identification de genre à l'école et, finalement, le droit d’accès aux renseignements personnels.

Plus qu’un guide, une réelle vulgarisation juridique

Maitre Pauline Blais, avocate membre de l’AJEFA, a contribué à la révision juridique de ce guide. «C’est définitivement du domaine du droit de la personne», explique l’avocate. De plus, elle a également vulgarisé les renseignements sur le «droit à la vie privée». C'était important de trouver «une balance entre quels sont leurs droits et quelles sont les limites à leurs droits» en tant que mineurs.

L’avocate de droit commun décrit que l'équipe de révision juridique a élaboré ce guide en fonction de trois lois albertaines précises : «la loi sur l'éducation (Education Act), la loi sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act), la loi sur la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act et Personal Information and Protection of Privacy Act).»

Selon Pauline Blais, le plus difficile était de prendre toutes ces lois et de les «appliquer dans le contexte scolaire». «Il n’y a pas beaucoup de jurisprudence sur ce sujet-là», décrit l’avocate.

En créant une convergence des droits des élèves, «le guide est devenu plus pratico-pratique pour les étudiants qui vivent à l'école tous les jours».

Les élèves s’impliquent

Deux d’entre eux, élèves en 9^e année à l’école Michaëlle-Jean, faisaient partie des animateurs lors du lancement de Quels sont mes droits à l'école? «On a parlé du guide et comment il est implémenté dans notre école», explique Tariq El Ageli.

Pour Juliette Kukla, ce guide est nécessaire «parce que je fais partie de la communauté». Elle ajoute, «c’est très important que certaines informations, comme celles-ci, soient dispersées et discutées pour qu’on sache qu’on n’est pas tout seul».

C’est aussi le point de vue de Tariq qui explique que ce document concis peut éliminer certaines insécurités pour les élèves qui ne savent pas «ce qu'ils ont le droit de faire». Juliette ajoute que c’est essentiel que les jeunes «se sentent en sécurité à l'école».

Après tout, l'élève en 9^e année dit que ce n’est pas seulement des informations pour les élèves, ce guide est aussi utile pour les enseignants. Elle insiste sur le rôle pédagogique de ce guide pour le personnel enseignant et les directions d’écoles «pour qu’ils sachent comment aider les élèves dans leurs parcours».

Se sentir bien à l'école 

Ce projet est d’ailleurs soutenu par la directrice de l’école Michaëlle-Jean, Sylvie Dassylva. Elle explique, «ça nous facilite un peu la vie». Elle souligne que certaines démarches sont rendues beaucoup plus claires à travers ce guide pour les élèves, les parents, les enseignants et l’administration des écoles.

Elle continue, «je pense que c’est important parce qu’au moins on a un appui avec ce guide». La directrice d’école est convaincue que ce guide est d’une grande utilité notamment lorsqu'il s'agit des étapes pour créer un club AAH ou pour avoir accès à un accommodement de vestiaires ou de toilettes correspondant à l'identité de l’élève.

Dans l'ensemble, elle met l'accent sur un message très important. «Si on veut qu’ils [les élèves] réussissent à leur plein potentiel, il faut qu'ils se sentent bien. Et une fois qu’ils se sentent bien, ils peuvent apprendre.»

Le futur de ce guide

Denise Lavallée, la directrice générale de l’AJEFA, annonce la pérennité de ce projet par le biais d'ateliers scolaires. «On a déjà un atelier prévu d’ici la fin juin», dit-elle. Le but, c’est «d'encourager le dialogue» sur «le principe de la loi et du droit» dans le contexte scolaire.

Ce projet continuera donc à évoluer. La directrice générale de l’AJEFA indique que c’est «un bon début de collaboration qui va continuer» entre le CFQO et son organisme. Car ce projet est nécessaire pour les élèves qui, comme Juliette Kukla, veulent «avoir encore plus» de reconnaissance et de droits pour la communauté 2SLGBTQIA+.

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C’est quoi une alliance allosexuelle-hétérosexuelle (AAH) ou alliance gaie-hétéro (AGH)?

Dans le guide Quels sont mes droits à l'école? du CFQO et de l’AJEFA, ces groupes sont établis pour offrir un environnement inclusif et sécuritaire à toutes les personnes fréquentant une école. Le but est donc de créer un espace sans discrimination pour les élèves qui font partie d’une minorité sexuelle ou d’une minorité de genre.
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• Nombre de fichiers 5
• Date de création 1 juin, 2022
• Dernière mise à jour 23 août, 2022