Le Plan d’action communautaire Logement approuvé par le Conseil à Hearst
Le Plan d’action communautaire Logement approuvé par le Conseil à Hearst
Le conseil municipal a voté en faveur de l’adoption du PAC comme présenté dans l’ébauche faite par la firme de consultants SDL Solutions et le CRRIDEC. Pendant un instant, il a été question de différer la résolution à cause d’un conflit d’intérêts soulevé par le conseiller Lauzon. L’administrateur de la Ville de Hearst, Éric Picard, a souligné l’importance de l’adoption de cette résolution le plus tôt possible, sachant que dès que les programmes seront disponibles, des demandes pourront être reçues dans les semaines qui suivent.
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Par Renée-Pier Fontaine
IJL – Réseau. Presse – Journal Le Nord
Le PAC Logement comprend des programmes de subvention pour aider les investisseurs à chaque étape du développement de leur projet de construction, dans le but de stimuler la création de logements dans la communauté et éventuellement d’attirer de la main-d’œuvre de qualité. Les consultants ont aussi donné à la Ville des pistes d’action, des analyses et des stratégies qui vont au-delà des incitatifs présentés, ce qui pourra aider à atteindre l’objectif souhaité.
La délimitation de la zone géographique a été étendue sur tout le territoire de la municipalité afin de permettre à plus de gens de faire du développement. Le programme lui-même doit servir à l’ajout de logements locatifs supplémentaires, ce qui signifie que la construction d’une nouvelle maison n’est pas admissible.
Certains programmes comportent des sommes attribuées comme un investissement, tandis que d’autres représentent un renoncement de revenu pour la Ville, par exemple l’aide avec l’impôt foncier, les frais d’administration, la distribution de terrains excédentaires et la réduction des couts de décharge au dépotoir.
Le premier programme vise à aider les demandeurs admissibles à payer les couts liés à une étude de faisabilité avant la construction d’unités de logement, notamment une étude de marché, un plan d’affaires, et un plan de remplacement des équipements en capital.
Ensuite, les demandeurs pourront obtenir de l’aide pour les frais reliés à des services professionnels, comme l’embauche d’un ingénieur, d’un architecte ou d’un concepteur qualifié pour élaborer des plans destinés à la construction.
Le programme de réduction du taux d’imposition municipal avait été demandé par les citoyens. Il contribuera à réduire l’effet lié à la hausse des impôts après la réévaluation par la Société d’évaluation foncière des municipalités.
La subvention sera versée annuellement pendant cinq ans sous la forme d’un pourcentage de l’augmentation calculée la première année, diminuant de 20 % chaque année. La première année, une subvention équivalente à 100 % de la portion municipale de l’augmentation des impôts fonciers sera accordée au propriétaire.
De plus, la Ville a mis en place un programme de subventions pour aider les demandeurs admissibles à payer les frais administratifs, soit les frais municipaux liés à l’obtention d’un permis de construction, d’inspection, et/ou de démolition. Il pourrait aussi couvrir les frais d’aménagement, entre autres ceux liés aux demandes d’approbation d’un plan d’implantation, de dérogations mineures, de modification du Règlement de zonage, de modification du Plan officiel et ceux touchant l’administration des ententes de subdivision.
Le PAC propose également des programmes pour les différentes sortes de projets que les demandeurs veulent entreprendre. Tout d’abord, ceux qui veulent rénover ou convertir un espace résidentiel, un immeuble à usage mixte ou commercial existant peuvent obtenir une subvention. Ce volet inclut la conversion d’un bâtiment vacant en logements.
La subvention couvrirait 50 % des couts admissibles jusqu’à un maximum de 10 000 $ par unité et vise à accroitre la diversité de l’offre du marché locatif. Il s’agit d’un programme de subventions pour encourager la conversion en espaces résidentiels locatifs des immeubles commerciaux ou à usage mixte.
L’autre option est le programme de subventions pour l’ajout d’unités secondaires créées dans l’optique de faciliter la construction de deux unités secondaires dans une résidence, que ce soit par le biais de construction, de rénovation ou d’amélioration.
Les terrains jugés excédentaires par la Municipalité feront partie d’un programme permettant aux acheteurs d’être subventionnés à 50 % de la valeur marchande du terrain. Pour le moment, le délai entre l’achat d’un terrain et le début de la construction n’a pas été établi par le comité.
Finalement, du financement pour le raccordement aux services publics municipaux est disponible ainsi qu’une réduction des frais de décharge au dépotoir, mais il est réservé aux plus gros projets seulement.
Lors de la période de questions, les consultants ont mentionné qu’ils n’étaient pas certains du temps total alloué pour exécuter les travaux du début à la fin.
Un investisseur voulant se lancer dans plus d’un projet à la fois doit savoir que les subventions s’appliquent par projet et non par individu ; il pourra donc en bénéficier pour tout ce qu’il entreprend. De plus, chaque projet est admissible à plusieurs programmes.
Il est préférable d’aller consulter Mélissa Larose au développement économique et Kory Hautcoeur à l’hôtel de ville afin d’être certain que le projet envisagé est admissible et répond aux critères.
Photo : Archives du Journal Le Nord – Gaëtan Baillargeon et Mélissa Larose
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- Date de création 15 avril, 2024
- Dernière mise à jour 15 avril, 2024