Le paysage législatif de la Nouvelle-Écosse

Il y a 265 ans, la toute première Assemblée législative canadienne s’est tenue à Halifax. À une époque où les femmes et d’autres groupes ne participaient pas à la vie politique de la société, cette première assemblée a tout de même posé les pierres des institutions démocratiques telles qu’on les connaît aujourd’hui. Pour se familiariser avec le paysage législatif de la Nouvelle-Écosse, Le Courrier a jugé bon de présenter le rôle de la législation. 

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Farida Agogno 

IJL – Réseau.Presse – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse - Atl

L’Assemblée législative de la province est composée de représentants élus démocratiquement, c’est-à-dire les députés qui forment l’assemblée avec son lieutenant-gouverneur, le représentant du chef d'État du territoire.

Aussi démocrate, égalitaire et représentative qu’elle soit de nos jours, elle a été autrefois une affaire d’hommes d’un certain âge, protestants et surtout non acadiens. Quelques années avant la naissance de la législation, c’est-à-dire en 1746, la couronne britannique prend la décision de retirer les droits civils et politiques aux acadiens. Résultat, en 1758, où le Grand Dérangement heurtait déjà le peuple acadien, cette décision les affecte.

Ceux et celles qui demeuraient sur leur terre natale n’avaient pas le droit de voter ni d’être élus dans cette assemblée. Ajouté à cette violation de leurs droits, ils ne participaient pas à la vie politique de la société, car ils étaient catholiques, dépouillés de leurs terres par les colons.

Ce n’est qu’en 1789 que le gouvernement supprima les critères religieux et, en 1854, tout homme âgé de 21 ans ayant payé ses taxes a le droit de voter.

Heureusement, cette évolution vers une meilleure législation a continué. À notre époque, ces critères discriminatoires ne sont plus d’actualité. Dans l’exercice de sa fonction, «la législature adopte des lois, contrôle les dépenses de la province, surveille et remet en cause les politiques et les actions de la branche exécutive du gouvernement ».

Quelque 55 députés représentants les circonscriptions électorales siègent actuellement à l’assemblée. Choisi par ses confrères, l’orateur de l’assemblée préside les débats, observe le décorum et assure que les droits et privilèges sont appliqués. Outre cela, le financement et surtout les dépenses étant une partie importante de l’assemblée, toutes questions financières sont supervisées par la Commission régie.

Puis en toute transparence, les députés présentent toutes les dépenses liées aux déplacements, aux substances, et aux frais de circonscription au bureau du président afin de faire une demande de remboursement. Tous ces rapports annuels sont accessibles par le public.

De plus, l’Assemblée législative adopte ou révise des lois. Et pour qu’une loi soit officiellement adoptée, elle passe plusieurs étapes de lecture et débat. En gros, avant qu’elle soit déclarée comme loi, elle est au départ un projet de loi qui nécessite l’approbation de l’assemblée et la sanction royale.

Par exemple, quand un député présente un projet de loi, il le lit debout, sans être interrompu, en commençant par cette phrase d’ouverture : « Monsieur le président, je demande la permission de présenter le projet de loi intitulé… ». C’est à la fin de cette lecture que le projet de loi est imprimé et distribué aux députés, ce qui affirme qu’il est prêt à être débattu.

Lors de la deuxième lecture, le député qui a présenté le projet de loi relit et laisse la main aux députés pour le débat en prenant la parole une seule fois. Et cette étape prend fin lorsque l’initiateur du projet de loi reprend la parole.

Une fois ce projet de loi révisé, la troisième lecture se fait pour lui donner une approbation de l’assemblée et est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur. C’est là que ce projet de loi devient une loi qui rentre en vigueur.

Par ailleurs, en assumant ses responsabilités, la législature confère aux administrations municipales et districts des pouvoirs utiles qui s'exercent par les maires et les préfets. Cependant, une municipalité fournit aux Néo-Écossais des services qui favorisent leur croissance et le bien-être, c’est-à-dire l’entretien et la propreté des routes, le déneigement, le ramassage de poubelle, la police, les pompiers, le transport, les services aux résidents, les parcs, les loisirs, et le respect des règles de stationnement.

Dirigeant d’une municipalité, le maire fait aussi la promotion de la ville pour attirer les travailleurs et touristes. Il ou le préfet sont de même une référence en cas d’urgence civique comme une inondation.

Au regard de cette analyse, l'Assemblée législative est la cour d’adoption de lois tandis que les municipalités contribuent au bien-vivre et au développement des villes.

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• Date de création 19 juin, 2023
• Dernière mise à jour 22 juin, 2023