Le gouvernement Holt rétablit les accords fiscaux avec les peuples autochtones
Le gouvernement de Susan Holt a signé des accords fiscaux renégociés avec les communautés de Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Ces accords avaient été annulés par le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs.
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Alexandre Boudreau
IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle - Atl
En 2021, le premier ministre Higgs avait annoncé qu’il annulerait les ententes conclues avec des communautés autochtones du N.-B. pour le partage de revenus fiscaux. Il les jugeait «injustes et non viables» sur le plan financier. Après un sursis, ce partage de fonds s’est finalement terminé en 2023.
Ces ententes sont maintenant de retour. Le gouvernement libéral de Susan Holt a signé des accords avec les communautés Wolastoqey et Mi’kmaq.
Selon le ministre des Affaires autochtones, Keith Chiasson, ces accords seront rétroactifs aux ventes réalisées après le 1er avril 2025. Les dépenses publiques associées à ces accords étaient déjà comprises dans le budget. Elles s’élèveraient à environ 46 ou 47 millions $ cette année, selon lui.
L’annulation des accords par le gouvernement Higgs a beaucoup ralenti le développement économique dans les réserves, aux dires de M. Chiasson.
«La communauté de Sitansisk, (St. Mary’s, près de Fredericton) a dû fermer son épicerie à cause de l’annulation des accords.»
Les nouvelles ententes devraient permettre à ces communautés de remonter la pente et d’accélérer leur développement économique, selon le ministre.
«Plus il y a de développement économique dans les communautés, plus c’est avantageux pour cette communauté. Ça génère plus de revenus pour la communauté, et c’est aussi plus avantageux pour la province.»
Patricia Bernard, chef de la Première Nation Matawaskiye (malécite de Madawaska), a indiqué par voie de communiqué que ces accords permettent aux communautés autochtones d’avoir du financement autonome pour financer des services essentiels.
«Nous avons ressenti les conséquences de l’absence de ces revenus au cours des quatre dernières années. L’annonce d’aujourd’hui (jeudi) est une bonne nouvelle pour nos communautés et pour tous les gens du Nouveau-Brunswick.»
Un partage plus avantageux pour la province
Sous les anciennes ententes, le gouvernement remboursait 95% des revenus des impôts prélevés sur les réserves aux communautés autochtones jusqu’à ce que cette communauté atteigne 8 millions $ de ventes dans une année fiscale. Ensuite, elle remboursait 70% des revenus fiscaux pour le reste de l’année.
Dans ces ententes renégociées, pour la Nation Wolastoqey, le gouvernement remboursera 95% des revenus pour les premiers 10 millions $; puis 70% jusqu’à ce que les revenus atteignent 16 millions $, puis 50% pour les revenus supplémentaires.
Pour la Nation Mi’kmaq, la province redonnera 95% pour les 10 premiers millions $, puis 70% jusqu’à ce que les ventes atteignent 18 millions $, puis 50% pour les ventes excédant 18 millions $.
Cela s’applique uniquement aux achats faits par les non-autochtones dans des commerces qui vendent des biens et services sur les réserves, comme les restaurants et la vente de carburant et de tabac.
Dans l’ensemble, le nouveau modèle est plus avantageux sur le plan financier pour la province, selon Keith Chiasson.
Blaine Higgs avait-il donc raison de juger que les anciennes ententes n’étaient pas viables sur le plan financier?
«Non, parce qu’il n’a fourni aucune explication, dans le fond, pourquoi ce n’était pas viable. Donc moi, je n’achète pas l’argument que c’était désavantageux pour la province», dit le ministre.
L’ancien gouvernement avait avancé que ces accords érodaient les finances publiques et prévoyait que les remboursements allaient augmenter de 47 millions $ à 75 millions $ en une décennie.
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Photo : De gauche à droite; la première ministre Susan Holt; Patricia Bernard, chef de la Première Nation Matawaskiye (malécite de Madawaska), et Tim Paul, chef de la Première Nation de Wotstak (Woodstock), à Fredericton, jeudi. - Gracieuseté
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- Date de création 30 septembre, 2025
- Dernière mise à jour 30 septembre, 2025