Le commissaire à l'intégrité condamne le conseiller Pellerin mais ne recommande aucune sanction

Isabel Mosseler

IJL – Réseau.Presse

Tribune : la Voix du Nipissing Ouest

Le nouveau commissaire à l'intégrité de Nipissing Ouest, l'avocat Paul Cassan, a présenté son premier rapport au conseil municipal lors de la réunion du 11 juillet, faisant part de ses conclusions concernant une plainte déposée contre le conseiller Fernand Pellerin. M. Cassan est associé au cabinet d'avocats Wishart à Sault Ste-Marie ; il est entré en fonction après l'élection du nouveau conseil en 2022.

«Il s'agit de la première plainte que j'ai reçue en tant que commissaire à l'intégrité,» a-t-il déclaré au conseil, indiquant que la plainte avait été reçue le 2 mai 2023. Il a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas d’une plainte d’un membre du conseil contre un autre membre, comme la vaste majorité des plaintes reçues par son prédécesseur sous l’ancien conseil municipal. «La plainte a été déposée par un contribuable. Le contribuable a demandé à rester anonyme et je ne vois pas de raison valable de ne pas accéder à sa demande. Je pense qu'il est important que le conseil sache que ce n'est ni un membre du conseil ni un membre du personnel qui a déposé la plainte.»

La plainte portait sur le fait que le conseiller Pellerin avait signé une pétition à la suite d'une résolution du conseil visant à modifier les nominations à certains de ses comités, ce qui avait pour effet de retirer la conseillère Anne Tessier de son poste comme présidente du conseil d'administration du foyer Au Château. La pétition s’opposait à la décision du conseil, à laquelle M. Pellerin s'était déjà opposé en chambre. Le rapport écrit de M. Cassan n'est pas encore public car il doit être approuvé par le conseil, mais l’avocat en a donné un résumé verbal.

La résolution visant à modifier la composition des comités a été adoptée le 4 avril 2023. M. Cassan n’a pas commenté le bien-fondé de la résolution, mais il a confirmé que la procédure avait été respectée lors de son adoption. «J'ai regardé l'ordre du jour pour m'assurer qu'elle était bien inscrite à l'ordre du jour. J'ai examiné l'avis de convocation pour voir s'il s'agissait d'une réunion publique en bonne et due forme, et j'ai donc pu constater en toute confiance que l'adoption de la résolution 2023/110 s'était faite dans les règles, et la raison pour laquelle c'est important, c'est que le conseil gère ce que nous appelons le troisième niveau de gouvernement, le gouvernement municipal, et que les décisions du conseil ont force de loi. Il est important que le conseil comprenne et apprécie cela, tout comme les contribuables de Nipissing Ouest. Lorsque le conseil a pris la décision concernant l'affectation des conseillers aux différents comités, cette décision est devenue une loi. Je sais que les conseillers Pellerin et Tessier ont voté contre la résolution,» a-t-il déclaré, mais la résolution a été adoptée par 7 voix contre 2 et est devenue une loi.

Selon M. Cassan, «le langage de la pétition est irrespectueux de la décision du conseil. Il est irrespectueux des conseillers qui siègent au conseil d'administration d'Au Château... y compris du conseiller Pellerin lui-même... La pétition demande au conseil municipal de modifier essentiellement sa position... elle demande un renversement de la décision du conseil.» Il a précisé qu’en signant cette pétition, M. Pellerin s’attaquait au conseil même qu’il sert.

Le commissaire a communiqué avec M. Pellerin le 10 mai pour l’informer de la plainte et lui fournir une copie du code de conduite municipal, puis il a fixé un rendez-vous pour un entretien. «Le conseiller Pellerin est la seule personne que j'ai interrogée à ce sujet. J'ai parlé un peu au personnel pour obtenir les renseignements pertinents sur la procédure et le conseiller Pellerin m'a finalement rencontré le 26 mai 2023,» a-t-il relaté. Il a souligné que «le conseiller Pellerin s'est montré très coopératif avec moi... Il m'a indiqué qu'il avait signé la pétition dans une entreprise locale. Il était important pour moi d'apprendre que la conseillère Tessier n'avait pas demandé au conseiller Pellerin de signer la pétition et que le conseiller Pellerin ne croit pas qu'elle ait été impliquée dans la pétition. Il admet avoir signé la pétition. Il admet qu'il sait que la réaffectation des conseillers aux comités était une décision du conseil, mais il m'a indiqué qu'il avait voté contre.»

M. Cassan a rappelé que cette infraction avait eu lieu au début du mandat du nouveau conseiller et avant qu’il n’ait eu l’occasion de faire une session de formation sur les rôles et responsabilités du conseil. «Nous avons eu une discussion éducative à la fin de notre entretien et nous avons parlé du fait que les conseillers sont censé débattre des questions en séance publique. Leur travail consiste à convaincre les autres membres du conseil de voter dans le même sens qu'eux, et c'est là que le débat... est censé avoir lieu. Mais le code de conduite exige ensuite, une fois qu'une décision du conseil a été prise, que tous les membres du conseil aient l'obligation de soutenir cette décision, peu importe que vous soyez d'accord ou non avec elle.» M. Cassan a ajouté que les conseillers sont tenus de connaître le code de conduite et de se conformer aux règlements de procédure, et que cela s'applique à la fois au conseil et aux différentes comités municipaux.

«Il est important que les membres du conseil et les contribuables de Nipissing Ouest comprennent que les membres du conseil sont élus à un poste d'influence et de pouvoir au sein de la municipalité et, franchement, ce poste implique des sacrifices. ...Les membres du conseil renoncent à certains droits dont profitent les membres du public en matière de liberté d'expression et d'opinion lorsqu'ils assument le rôle de conseiller. ...La responsabilité d'un conseiller est de suivre les politiques et les lois de la municipalité. ...Gouverner une municipalité n'est pas une entreprise, ce n'est pas un club social, ce n'est pas un loisir. Vous élaborez des lois qui affectent et régissent la vie de vos contribuables et la législature provinciale exige donc que vous suiviez les règles avec diligence. Le conseiller Pellerin a participé à une pétition visant à modifier la résolution 2023/110. Cette pétition ne respectait pas le processus décisionnel du conseil. Il n'a pas appuyé la décision du conseil et a manqué de respect aux membres qui donnent de leur temps pour siéger aux conseils et aux comités, en l'occurrence le conseil d'administration d'Au Château.»

Cependant, malgré cette constatation, M. Cassan a recommandé au conseil de ne pas pénaliser le conseiller Pellerin. «La raison pour laquelle je ne recommande aucune sanction, c’est que cela s'est produit au début du mandat, avant que la formation n'ait lieu. Le conseiller Pellerin a coopéré avec moi, a été très ouvert et honnête et a admis ce qui s'était passé, et nous avons eu une bonne discussion sur ce qui devrait se passer dans une situation comme celle-ci. Je pense que le rôle d'un commissaire à l'intégrité est avant tout d'éduquer les membres du conseil et d'aider la municipalité à progresser, conforme à la loi et l’éthique, et je ne pense pas que le conseiller Pellerin mérite d'être sanctionné pour cette infraction. Je pense que c'est une expérience d'apprentissage pour lui et pour tous les membres du conseil.» Il a toutefois précisé que, fort de cette nouvelle expérience, le conseil ne devrait pas récidiver car il recommanderait des sanctions bien plus sévères la prochaine fois. Le commissaire a également offert de venir offrir une formation supplémentaire au conseil à mi-mandat.

La mairesse Kathleen Thorne Rochon a répondu qu'elle appréciait l'enquête approfondie et qu'elle considérait le rôle du commissaire à l'intégrité comme éducatif principalement, «surtout lorsqu'il s'agit de travailler avec un conseil qui compte tant de membres nouveaux et inexpérimentés.» Le conseiller Pellerin a également commenté son expérience avec M. Cassan : «Oui, ce fut une bonne discussion (…) C'était une réunion différente de ce que j'avais imaginée. C'était plaisant. Je n'étais pas d'accord sur certains points... Nous sommes d'accord pour ne pas être d'accord,» a-t-il conclu.

Le commissaire à l'intégrité de Nipissing Ouest, l'avocat Paul Cassan. Photo : Courtoisie

L'avocat Paul Cassan a présenté ses conclusions sur la première plainte qu'il a reçue en tant que commissaire à l'intégrité pour la municipalité de Nipissing Ouest. Il a participé à la réunion du 11 juillet à distance.

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Date de création 4 août, 2023
Dernière mise à jour 4 août, 2023