Le budget fédéral en sept mesures inédites
ÉMILIE GOUGEON-PELLETIER
Initiative de journalisme local — Le Droit
OTTAWA -- La ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté un budget résolument axé sur le coût de la vie, l’économie verte et les soins de santé, mardi. Mais il y a plus. Voici sept nouvelles mesures qui pourraient vous surprendre et qui sait, vous aider?
Les chargeurs universels
Le gouvernement fédéral trouve injuste que les Canadiens soient obligés de changer leurs chargeurs lorsqu’ils s’achètent de nouveaux appareils électroniques et estime que la multiplication des déchets qui en découle a assez duré. Il annonce dans son budget qu’il explorera, avec des partenaires internationaux, la mise en oeuvre d’un port de recharge normalisé au Canada pour les téléphones, les tablettes, les caméras et les ordinateurs portatifs.
Mieux protéger les voyageurs
Votre vol a été annulé ou retardé? Ottawa propose de nouvelles mesures pour rendre les transporteurs aériens plus responsables et veut s’assurer que les passagers soient indemnisés. La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, propose des mesures pour «harmoniser le régime canadien des droits des passagers aériens avec l’approche adoptée par les principales administrations internationales».
Elle souhaite aussi améliorer le processus d’arbitrage des plaintes de l’Office des transports du Canada, et donner au ministre des Transports le pouvoir d’imposer des frais réglementaires aux transporteurs aériens «pour aider à couvrir les coûts du règlement des plaintes des passagers aériens».
Service 9-8-8
Les Canadiens devraient pouvoir composer le 9-8-8 dès le 30 novembre 2023 pour avoir accès à une nouvelle ligne de prévention du suicide. C’est un nouvel engagement du gouvernement fédéral, visant à assurer un accès à des ressources essentielles en santé mentale. «Il est important que les gens sachent qu’ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, et les personnes en proie à des idées suicidaires doivent pouvoir obtenir à temps le soutien urgent qu’il leur faut», écrit la ministre Freeland dans son budget.
Logements pour les Autochtones
Le gouvernement de Justin Trudeau propose d’injecter 4 milliards de dollars supplémentaires sur une période de sept ans pour mettre en oeuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. C’est un montant important, surtout si l’on compare avec le budget 2022, qui ne prévoyait que 300 millions pour cette stratégie.
Fausse couche
Le gouvernement fédéral propose de modifier le Code canadien du travail pour créer un nouveau congé payé pour les travailleuses des secteurs sous réglementation fédérale qui subissent une fausse couche. Il veut aussi améliorer l’admissibilité des employés fédéraux au congé pour décès ou disparition d’un enfant.
Inspection des colis
Ottawa voudrait modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour donner le droit à la Société canadienne des postes d’ouvrir des colis lorsque l’inspection est fondée sur le critère des «motifs raisonnables de soupçonner une infraction». Ce changement permettrait, selon le gouvernement, de «continuer à inspecter les colis dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de garder les marchandises dangereuses et les substances illicites hors du courrier».
Élargissement de l’accès au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le gouvernement annonce qu’il a l’intention d’élargir la disposition relative aux membres de la famille admissibles pour inclure les frères et sœurs du bénéficiaire d’un REEI. Ce régime permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir un crédit d’impôt pour compenser les coûts supplémentaires qu’ils ont souvent à payer. Ottawa avait précédemment élargi l’accès à ce programme pour y inclure un membre de la famille comme un parent, un époux ou un conjoint de fait d’ouvrir un REEI et d’être titulaire du régime pour un adulte ayant une déficience mentale dont la capacité de contracter un REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentant légal.
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- Date de création 29 mars, 2023
- Dernière mise à jour 29 mars, 2023