L'affaire de la cimenterie: les avocats argumentent

La poursuite ou non du conflit autour d'un projet controversé de cimenterie près de L'Orignal dépend maintenant de l'opinion d'un juge de la Cour divisionnaire de l'Ontario.

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Gregg Chamberlain

IJL – Réseau.Presse – Le Carillon

Les avocats d'Action Champlain, un groupe de citoyens locaux, et de Colacem Canada Ltd, ont passé environ trois heures lors d'une audience virtuelle du 21 juin devant le juge. Ils ont présenté des arguments au juge Boucher pour l'aider à décider d'autoriser ou non un futur appel devant la cour divisionnaire du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), concernant le projet de cimenterie Colacem.

Action Champlain veut faire appel de la décision du TAAL sur l'utilisation des terres qui permettrait à Colacem Canada d'aller de l'avant avec ses plans de construction d'une cimenterie sur sa propriété le long de la route de comté 17, à plusieurs kilomètres à l'est de L'Orignal. Le site possède une carrière qui fournirait du calcaire, principal ingrédient du ciment.

Le projet est en suspens depuis juin 2016 alors que l'entreprise et Action Champlain ont chacune fait appel auprès du TAAL de décisions du gouvernement local traitant de la demande de rezonage de Colacem. La société a fait appel d'une décision du canton de Champlain contre le projet, tandis qu'Action Champlain a fait appel d'une décision des Comtés unis de Prescott-Russell (CUPR) en sa faveur. L'audience du TAAL s'est déroulée en novembre et décembre 2020.

Le président du LPAT, Nicholas Robinson, a annoncé en avril dernier sa décision en faveur de Colacem. Action Champlain a alors déposé une demande d'appel de l'affaire auprès de la Cour divisionnaire de l'Ontario.

Le conseiller juridique d'Action Champlain a fait valoir que le groupe devrait être autorisé à interjeter à nouveau appel au motif que la décision du TAAL était entachée d'irrégularités sur des points de droit relatifs aux politiques d'aménagement du territoire, qu'elle ne fournissait pas d'explications claires sur certaines des raisons de sa décision et qu'elle outrepassait sa compétence dans les domaines de la politique d'aménagement du territoire qui relèvent de la seule autorité du ministère de l'Environnement (ME).

Le conseiller juridique de Colacem a fait valoir qu'un appel devant une cour divisionnaire se limite à des points de droit et que l'affaire d'Action Champlain ne porte pas sur des points de droit mais sur des interprétations de la politique d'aménagement du territoire qui impliquent un mélange de faits et de droit. Les avocats de la société ont également fait valoir que le TAAL n'a pas assumé l'autorité sur des questions qui relèvent de la seule compétence du ministère.

Le conseiller juridique des CUPR était présent lors de la séance virtuelle du 21 juin et a accepté les arguments présentés par les avocats de Colacem. Plusieurs membres du conseil du canton de Champlain étaient présents en tant qu'observateurs de la réunion, mais le canton lui-même n'avait pas de conseiller juridique à la session pour défendre sa décision de rejeter la demande de rezonage de Colacem.

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  • Date de création 24 juin, 2021
  • Dernière mise à jour 24 juin, 2021
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