La Ville d’Ottawa vote pour encadrer les rénovictions
Le conseil municipal d’Ottawa a officiellement voté pour que l’administration de la Ville se penche sur l’élaboration d’un règlement entourant les rénovictions dans la capitale fédérale.
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Ani-Rose Deschatelets
IJL - Réseau.Presse - Le Droit
Déjà la semaine dernière, lors du comité d’urbanisme et de logement d’Ottawa, des élus s’étaient montrés ouverts à ce que les employés municipaux se penchent sur un tel processus, malgré plusieurs réticences émises dans un rapport de l’administration.
Parmi ces bémols, l’administration municipale avait statué que la mise en place d’un tel règlement nécessiterait plus de ressources financières et de ressources humaines internes que ce que la Ville d’Ottawa était en mesure d’avoir.
Le tout était encore conditionnel à l’approbation par le conseil, jusqu’à mercredi.
19 contre 6
Dix-neuf conseillers ont finalement voté en faveur de la motion, alors que six conseillers s’y sont opposés. La motion s’effectuera en deux temps.
Le conseil a d’abord mandaté la greffière d’écrire au premier ministre de l’Ontario et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour demander à la province de faire entrer en vigueur sur le champ les mesures de protection des locataires afin de prévenir les expulsions illégales, de financer des ressources pour la sensibilisation et l’éducation du public concernant les droits des locataires dans ce genre de dossier et ajouter des ressources aux cliniques juridiques financées par la province afin d’appuyer les dossiers d’expulsions illégales.
Puis, selon le retour provincial, la Ville se penchera sur sa propre politique.
«Nous voulions une motion qui représente bien ce que nous souhaitions obtenir», a soutenu la conseillère du quartier Somerset, Ariel Troster, qui a présenté la motion. «Il y a eu une augmentation importante des expulsions au cours des trois dernières années. [...] Nous voulons nous attaquer aux sources de l’itinérance, mais on est aussi d’accord qu’on ne serait pas dans cette situation si la province faisait son travail.»
La responsable de l’élaboration des politiques publiques de la Ville, Valérie Bietlot, a soutenu que la Ville attendra la réponse de la province dans le dossier avant de s’avancer dans le processus.
«Suivant la réponse qu’on pourra recevoir, nous pourrons commencer notre travail ici à Ottawa pour faire une étude pour le développement d’un règlement adressant les rénovations majeures, ou les rénovictions. L’envergure de ce projet dépendra de ce que fera la province pour mettre en vigueur des protections à leur niveau.»
L’administration fera alors un examen des règlements municipaux afin de créer un règlement municipal sur les rénovictions, en comparant avec ce qui se fait ailleurs, comme à Toronto et à Hamilton. «Si nous entreprenons ce travail, suivant la direction, nous comptons étudier ce dossier pendant environ un an et ramener nos conclusions et nos recherches au conseil municipal pour leurs directions en 2026», a ajouté Mme Bietlot.
Mauvais objectif?
Les conseillers Matthew Luloff, David Hill, George Darouze, Steve Desroches, Wilson Lo et David Brown sont les conseillers qui se sont prononcés contre la motion.
«Souvent, on parle d’expulsions de mauvaise foi, mais on met dans le même panier les expulsions de mauvaise foi avec celles qui sont vraiment nécessaires. Parfois, il faut vraiment rénover un logement», a rétorqué le conseiller du quartier Barrhaven-Ouest, David Hill, qui croit que la motion fait œuvre de généralisation et qu’il faudrait davantage miser sur l’augmentation du nombre de logements sur le marché locatif.
«Il ne faut pas utiliser la montée en flèche des logements post-pandémie comme étant la tendance. Durant la COVID, les propriétaires ont repoussé les rénovations. Mais maintenant, on doit s’attendre à une hausse des rénovations. Sans compter l’augmentation des coûts de matériaux et de main-d’œuvre. [...] Et la mise en place d’une telle politique demandera entre 12 et 15 employés à temps complet pour mettre en place tout un processus. Ce sont les locataires qui devront payer la note. Ce n’est pas la bonne politique, ce n’est pas le bon objectif.»
En point de presse après le conseil, le maire d’Ottawa, Mark Sutcliffe, a soutenu être sensible à la réalité des Ottaviens qui vivent les rénovictions et les inquiétudes des membres du conseil, mais a tout de même réitéré que le dossier est d’abord de juridiction provinciale. «J’espère que dans un avenir proche, il y aura un soutien clair du gouvernement provincial et qu’il ne sera pas nécessaire d’avoir une loi ici à l’hôtel de ville», a-t-il déclaré.
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Photos
Titre : ACORN
Légende : Le conseil municipal d’Ottawa a officiellement voté pour que l’administration de la Ville se penche sur l’élaboration d’un règlement entourant les rénovictions dans la capitale fédérale.
Crédit : Patrick Woodbury, Archives Le Droit
Titre : Ariel Troster
Légende: La conseillère Ariel Troster (quartier Somerset)
Crédit: Patrick Woodbury, Archives Le Droit
Titre : David Hill
Légende: Le conseiller de Barrhaven-Ouest, David Hill
Crédit: Patrick Woodbury, Archives Le Droit
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- Date de création 23 janvier, 2025
- Dernière mise à jour 24 janvier, 2025