La Ville d’Ottawa abandonne ses accusations contre Upstay
La Ville d’Ottawa a récemment retiré, sans dire pourquoi, les 49 accusations déposées l’an dernier contre l’entreprise ottavienne Upstay devant la Cour de justice de l’Ontario. Upstay était accusée d’avoir offert des services de location et de gestion de propriétés à court terme dans la capitale fédérale sans permis.
Par Antoine Trépanier, Le Droit, Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit et Julien Paquette, Le Droit
En septembre 2022, Le Droit mettait en lumière les pratiques de cette plateforme en ligne, visée par des allégations d’insalubrité et de fausse représentation.
Qui plus est, la Ville d’Ottawa l’accusait d’opérer sans autorisation sur son territoire.
La municipalité avait remis le 21 septembre 2022 des assignations à comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario à Antonietta Lenjosek et à son fils Andrew Lenjosek.
- Lenjosek est le président directeur général d’Upstay, qui a son siège social à Orlando en Floride. Mme Lenjosek était administratrice d’Upstay Canada Inc. au moment d’être épinglée par la Ville. Elle occupe toujours ces fonctions, aujourd’hui.
Au total, ils faisaient face à 49 accusations, notamment pour ne pas avoir inscrit Upstay auprès de la municipalité et pour avoir agi comme gestionnaire immobilier sans être inscrits comme tels. Six adresses étaient mentionnées dans l’acte de dénonciation déposée par la Ville d’Ottawa.
L'hotel de ville d'Ottawa (Simon Séguin-Bertrand/Le Droit)
Or, près d’un an plus tard, toutes les accusations ont été abandonnées.
Avant même la comparution des Lenjosek devant la Cour des infractions provinciales le 31 août dernier, toutes les accusations avaient été retirées par le procureur municipal chargé de l’affaire, selon une déclaration de l’avocat de la Ville d’Ottawa, David White, envoyée par courriel au Droit.
N’expliquant pas les raisons qui l’ont poussé à abandonner les accusations, Me White affirme dans son message qu’une «série de facteurs peuvent amener un procureur à conclure que donner suite à l’affaire n’est pas dans l’intérêt du public». Il n’a pas mentionné quels sont ces facteurs.
Malgré nos demandes répétées, la Ville d’Ottawa a refusé d’accorder une entrevue au Droit, disant «ne pas être en mesure de formuler de commentaires sur des cas précis à l’heure actuelle».
L’avocat qui représente Antonietta et Andrew Lenjosek, Me Jacob Polowin, a décliné notre demande d’entrevue.
Me Polowin nous a fait parvenir une déclaration provenant du Service de conformité et de réglementation d’Upstay qui «s’engage à se conformer à toutes les réglementations régissant nos opérations mondiales».
«[Upstay] est très reconnaissante envers la Ville d’Ottawa et l’équipe de réglementation et de services des règlements pour leur aide dans la résolution complète de ce problème», affirme l’entreprise.
Upstay gère et loue des logements dans plusieurs villes en Amérique du Nord. À l’instar d’Airbnb, elle œuvre dans la location de courte durée.
Une unité bien occupée
Le règlement de location à court terme de la Ville d’Ottawa est en place depuis 2021, et sa mise en œuvre a débuté l’année suivante.
En vertu de ce règlement, les hôtes de propriétés doivent se procurer un permis auprès de la municipalité s’ils souhaitent louer leur résidence principale durant une période de moins de 30 nuits consécutives.
Des règlements sont aussi en place pour les plateformes de location à court terme et les gestionnaires de propriétés comme Upstay.
Airbnb est la seule plateforme du genre enregistrée auprès de la Ville d’Ottawa.
Selon un récent rapport de la ville, 12 sociétés de gestion immobilière ou gestionnaires individuels sont également enregistrés.
L’administration municipale a confirmé au Droit qu’Upstay ne figure pas sur cette liste.
À Ottawa, quatre agents de règlements municipaux sont responsables d’enquêter sur les plaintes liées au règlement de location à court terme, affirme la gestionnaire de programme avec règlement administratif, Tania McCumber.
Depuis la mise en place du règlement, ces agents ont répondu à plus d’un millier de demandes de services.
Au total, plus de 250 accusations ont été déposées dans la dernière année contre des personnes ou des entreprises qui contrevenaient présumément au règlement, selon Mme McCumber.
«Chaque fois qu’une accusation est portée contre un individu ou une entreprise, c’est parce qu’il y a eu des informations ou des preuves importantes et substantielles collectées et obtenues au cours de l’enquête qui le justifient», indique Tania McCumber.
Mme McCumber n’a pas commenté l’abandon des accusations contre Upstay. Cette dernière assure néanmoins avoir suffisamment de ressources et que son équipe a les moyens de ses ambitions.
Ailleurs en Amérique du Nord
Durant son enquête, la Ville d’Ottawa avait alerté la Ville de Toronto, qui a ensuite lancé sa propre investigation au sujet d’Upstay.
Dans le cadre de ses travaux, la ville reine était sur le point d’accuser formellement Upstay d’opérer sans permis sur son territoire.
Une porte-parole de la Ville de Toronto affirme que l’enquête a rapidement pris fin, en octobre 2022, lorsque la compagnie a retiré toutes ses propriétés de la métropole.
«Cela a permis d’atteindre l’objectif d’application de la Ville, qui est de résoudre les problèmes et de garantir que les règlements sur les locations à court terme sont respectés», a-t-elle dit.
Upstay, dont le siège social canadien est situé à Ottawa, est aussi enregistré dans l’État du Delaware.
Des informations obtenues par Le Droit en septembre 2022 avaient permis de confirmer que l’entreprise n’avait pas déposé de rapport annuel dans cet État depuis 2019, que son statut y était déchu depuis octobre 2021, et selon nos sources, qu’Upstay devait plus de 600 dollars en taxes impayées au Delaware.
Depuis, l’entreprise s’est dûment enregistrée dans cet état et son rapport d’impôts, que Le Droit a consulté, confirme que les taxes impayées ont été remboursées. La compagnie «est actuellement en règle auprès de la Division des sociétés et n’a plus d’impôts impayés», affirme le directeur des politiques et des communications au Delaware, Rony Baltazar-Lopez.
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- Date de création 16 octobre, 2023
- Dernière mise à jour 16 octobre, 2023