La modernisation de la Loi sur les langues officielles se concrétise

Déposé pour la première fois le 15 juin 2021, le projet de loi C-32 sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections fédérales. Le 1er mars dernier, Ginette Petitpas Taylor, la ministre responsable des langues officielles, en a déposé un nouveau. Bien qu’il reste encore des éléments à renforcer, les réactions de la francophonie albertaine sont positives.

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Gabrielle Beaupré

IJL-RÉSEAU.PRESSE-LE FRANCO

Martin Kreiner, ancien membre du conseil d’administration de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et vice-président de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), trouve que le projet de loi C-13 a beaucoup plus de mordant que celui proposé par Mélanie Joly, l’ancienne ministre responsable des langues officielles.

D’ailleurs, le projet de loi C-13 admet enfin que l’anglais et le français ne sont pas des langues égales au Canada ni en Amérique du Nord. «C’est une avancée pour la francophonie parce qu’on reconnaît la fragilité de la langue française», dit avec enthousiasme Isabelle Laurin, la directrice générale de l’ACFA.

Selon Martin Kreiner, cette reconnaissance permettra une meilleure protection et promotion du français dans les endroits, comme l’Alberta, où la langue est en situation minoritaire. La nouvelle loi encouragera également le gouvernement fédéral à travailler davantage avec les provinces afin que ces dernières offrent plus de services en français.

De plus, Isabelle Laurin salue l’ajout de la clarification des «mesures positives», un terme employé dans la Partie VII de l’actuelle Loi sur les langues officielles. Elle raconte que ce manque de précision a déjà posé des problématiques dans les conversations entre les institutions fédérales et l’ACFA. En effet, dans le passé, ils ont eu des visions différentes de certaines situations en raison de cette ambiguïté. «Maintenant, on va avoir une définition sur laquelle s'appuyer pour avoir des discussions dans lesquelles on va se comprendre.»

Des pouvoirs insuffisants pour le Commissariat aux langues officielles 

Martin Kreiner est content que le Commissariat aux langues officielles se voie attribuer le pouvoir «d’infliger des sanctions administratives pécuniaires» aux entreprises de transport privées et les sociétés d’État qui ne respectent pas les deux langues officielles.

Le vice-président de la FJCF souhaite que ces sanctions imposées à ces entreprises améliorent l’expérience des francophones en milieu minoritaire et notamment les Franco-Albertains lors de leurs voyages à travers le Canada. «J’espère qu’ils vont recevoir un service en français à l’aéroport lorsqu’ils le demanderont.»

Toutefois, il critique le fait que le commissaire n’a pas le pouvoir de pénaliser financièrement les autres établissements et programmes fédéraux qui doivent également offrir un service dans les deux langues officielles comme Élections Canada. Il souligne qu’en Alberta, ces derniers ont parfois de la difficulté à offrir un service francophone.

Absence de clauses linguistiques 

Isabelle Laurin et Martin Kreiner déplorent l’absence de clauses linguistiques dans le projet de loi C-13. Plus précisément, lorsque le fédéral transfère de l’argent aux provinces dans des dossiers relevant de leur compétence, rien n’indique le montant qui sera versé à la francophonie.

D’ailleurs, en novembre dernier, le fédéral a octroyé 30 millions de dollars à l’Alberta sur cinq ans pour lui permettre de mettre sur pied un programme de garderie à 10$ par jour. Le montant accordé pour la communauté francophone n’a pas encore été divulgué par la province.

Avec le rajout des clauses linguistiques, le fédéral serait dans l’obligation de négocier un montant alloué aux communautés francophones lorsqu’il fait des ententes avec les provinces et les territoires. Cela «assurerait que la francophonie reçoit sa juste part du financement», explique Isabelle Laurin.

Et la suite 

Pour se faire entendre et faire valoir leur point de vue afin d’améliorer le projet de loi, l’ACFA et la FJCF comptent travailler en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

En amont, Martin Kreiner assure que la FJCF, basée à Ottawa, rencontrera Ginette Petitpas Taylor et les autres parlementaires (députés et sénateurs) pour leur proposer des amendements qui pourraient bonifier le projet de loi C-13.

Dans les prochaines semaines, la nouvelle mouture du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sera débattue à la Chambre des communes et au Sénat. «Il y a encore plusieurs étapes où on peut faire bouger les choses au bénéfice de la francophonie», déclare Isabelle Laurin.

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  • Date de création 15 mars, 2022
  • Dernière mise à jour 15 mars, 2022
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