La justice s’adapte, mais poursuit sa mission

Depuis mi-mars, la justice à l’Île-du-Prince-Édouard ne s’est pas mise en pause. Contrairement aux apparences, les tribunaux sont restés ouverts et ont continué à instruire certains dossiers. La pandémie pousse pour l’utilisation d’outils de communication à distance, même en salle d’audience.

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Laurent Rigaux

Initiative de journalisme local – APF – Atlantique

«Les cours n’étaient pas fermées, elles ont continué à fonctionner, mais dans une façon très différente», précise d’emblée la juge Nancy Orr, qui officie à la Cour provinciale de l’Î.-P.-É. Cette cour est celle qui est restée la plus active, en continuant à étudier certains cas. Accusé, procureur et avocat au téléphone, juge et greffier dans la salle d’audience, il a fallu trouver des solutions permettant de respecter les consignes sanitaires. «Les personnes déjà en prison n’ont pas été transportées à la Cour, mais ont comparu en visioconférence, précise Nancy Orr. La plupart des cas ont été ajournés sans plaidoirie.»

Pouvoir parler avec son avocat

La Cour suprême et la Cour d’appel, quant à elles, ne traitent depuis mi-mars que les cas que les juges estiment urgents, ajoute Susan M. Robinson. «Beaucoup d’avocats travaillent à distance, depuis chez eux, poursuit la directrice générale de la Law society of PEI. Nous espérons pouvoir changer les règles pour que la signature de documents puisse se faire à distance.» Pour le moment, si des papiers doivent être revus et signés, la loi ne permet pas de le faire électroniquement et les personnes doivent toujours se déplacer au tribunal.

Nancy Orr concède que l’usage de la vidéo ou du téléphone peut être difficile dans certaines situations : «C’est essentiel que l’accusé et son avocat se parlent en avance.» Pendant l’audience, si certains ont besoin de discuter en privé avec celui ou celle qui assure leur défense, la juge explique qu’il faut mettre en pause l’appel, pour que leur conversation reste privée.

Nancy Orr espère que les audiences en personne pourront reprendre en juin. Il sera alors nécessaire d’organiser différemment les comparutions qui sont d’habitude comme un «cattle call» selon la juge. «Ce ne sera pas possible d’avoir 40, 50 personnes en même temps dans la salle, explique-t-elle. Il faudra répartir les audiences, les journées seront très longues, mais nous recommencerons la vidéo si possible.»

L’information juridique reste disponible

Le respect des distances de sécurité à l’intérieur du tribunal posera aussi des questions de confidentialité, quand les tribunaux rouvriront. Si un avocat a besoin de parler à son client, il ne pourra pas le faire sans que tout le monde n’entende s’il se trouve à deux mètres.

Ellen Mullally, elle, n’a pas vraiment vu son quotidien bouleversé par la pandémie. La directrice générale de la Community Legal Information raconte que l’organisme a continué d’offrir ses services à distance. «La plupart des clients utilisaient déjà le courriel ou le téléphone, on a été capable de continuer pas mal normalement, explique-t-elle. Les demandes sont, en gros, les mêmes qu’avant : des questions sur la loi sur la famille, sur l’immobilier. On a aussi eu des demandes de locataires au début de la crise, ils étaient inquiets de ne pas pouvoir payer leur loyer.» Ellen Mullally note qu’il n’y a pas eu d’augmentation notable des appels pour divorce ou pour les violences familiales.

Un défi reste pour elle l’accès à l’information pour ceux qui ne maîtrisent pas l’anglais : «Eux autres, ils préfèrent avoir le service en face à face. Ce ne sera pas possible avant un moment, on a des bureaux très petits.» Mais comme Nancy Orr ou Susan M. Robinson, elle insiste : «Les services restent disponibles». 

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• Date de création 25 mai, 2020
• Dernière mise à jour 25 mai, 2020