Intervention contre la SANB: Susan Holt dit que son cabinet n’a pas été consulté 

Le gouvernement Holt n’a pas consulté le conseil des ministres ni le caucus libéral avant de décider d’intervenir en Cour suprême contre la Société de l’Acadie du N.-B. dans l’affaire de l’unilinguisme de la lieutenante-gouverneure.

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Alexandre Boudreau

IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle - Atl

La première ministre Susan Holt a confirmé à l’Acadie Nouvelle, mercredi, que son cabinet et son caucus n’ont pas été consultés au préalable lorsque son gouvernement a décidé de déposer son mémoire d’intervenant.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a demandé à la Cour suprême, en juillet, de bloquer l’appel de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Cet organisme tente de convaincre la plus haute cour du pays que la Charte canadienne des droits et libertés oblige le premier ministre du Canada à nommer une personne bilingue au poste de lieutenant-gouverneur.

De son côté, le procureur général Robert McKee soutient qu’il croit qu’une personne bilingue devrait être nommée à ce poste, mais argumente devant le tribunal que la Charte n’oblige pas le gouvernement fédéral à le faire. C’est une prise de position semblable à celle de l’ancien gouvernement Higgs.

La cause porte sur l’article 16.1 de la Charte, qui garantit «un statut et des droits et privilèges égaux» aux deux communautés de langues officielles au N.-B., et la décision de la Cour suprême pourrait avoir des conséquences sur d’autres causes judiciaires qui impliquent la province.

Selon la première ministre Susan Holt, il n’aurait pas été approprié de consulter le cabinet ni le caucus dans cette affaire. Elle dit que «le politique et le judiciaire ne vont pas ensemble».

«Non, on ne peut pas avoir une influence politique sur une décision judiciaire. Ça ne devrait pas se passer. On a communiqué la décision à l’équipe et on se parle après, mais pas avant de prendre la décision parce que le procureur général ne peut pas être influencé par les partisans ou la politique. On doit séparer ces deux choses-là», a insisté Susan Holt peu de temps avant une réunion de son caucus à Dieppe, mercredi. Robert McKee, le procureur général, était également présent.

Mécontentement au caucus

Selon nos informations, la décision d’intervenir en Cour suprême contre la SANB a créé du mécontentement au sein du caucus.

«On en a discuté à plusieurs rencontres [dernièrement], et on continue de discuter pour que tout le monde comprenne, parce que ça change toujours», a affirmé Susan Holt quand on lui a posé une question sur les réactions de son caucus.

Elle n’a pas pu dire si l’intervention de son gouvernement en Cour suprême allait être un sujet de discussion à la réunion du caucus de mercredi.

«Ça dépend de si le caucus veut qu’on en discute.»

Le cabinet désigne le conseil des ministres du gouvernement Holt, et le caucus libéral regroupe tous les députés élus du Parti libéral à l’Assemblée législative, ministres ou non.

Le gouvernement Higgs avait consulté son cabinet

L’Acadie Nouvelle a parlé à une source bien placée au sein de l’ancien gouvernement Higgs. Elle a confirmé que le cabinet de Blaine Higgs avait été consulté avant qu’il décide, en 2023, de s’opposer à la SANB dans la même cause sur l’unilinguisme de la lieutenante-gouverneure, qui était alors à l’étape de la Cour d’appel du N.-B.

Notre source, qui a demandé à ne pas être identifiée, souligne que la décision d’intervenir ou pas dans ce genre d’affaires ne relèverait normalement pas exclusivement du ministre de la Justice et du premier ministre. C’est notamment parce que cette cause a des impacts sur la politique publique et qu’il ne s’agit pas d’une affaire «de routine» dont se charge normalement le procureur général.

«Dans des décisions qui ne sont pas ordinaires comme celle-là, il n’y a pas de doute que tu vas vers ton caucus, et le cabinet aussi. Ça a des conséquences larges.»

Les questions de droits des francophones étaient sensibles pour le gouvernement Higgs à l’époque en raison de la relation parfois difficile de Blaine Higgs avec la communauté francophone.

Lorsque nous avons mentionné la façon de faire du gouvernement Higgs à Susan Holt, elle a répété que ce genre d’affaires ne devrait pas être discutée au cabinet.

«Ça ne devrait pas l’être, alors si c’est vrai, [le gouvernement Higgs] a mal fait», a-t-elle dit.

Légalement complexe, politiquement simple

Qui dit vrai? La question est très complexe et délicate sur le plan légal.

Le juriste Michel Doucet, expert de questions linguistiques, indique qu’il ne doit pas y avoir d’ingérence politique dans les décisions du procureur général quant aux poursuites pénales ou celles qui sont liées à une violation d’une loi du Nouveau-Brunswick. Mais il estime que cette situation est différente, notamment parce que la province agit comme intervenant.

«La décision d’intervenir dans le dossier de la lieutenante-gouverneure est politique et les arguments qui y seront présentés peuvent être discutés avec le gouvernement pour s’assurer qu’ils sont conformes à sa vision des droits linguistiques.»

Il explique par exemple qu’on ne permettrait pas au procureur général de défendre une position qui serait contraire à l’intérêt public ou à la vision de son gouvernement.

L’avocat constitutionnaliste Lyle Skinner juge que tout le monde, y compris Susan Holt, a un peu raison.

Il précise que le procureur général a un rôle unique. Il doit être indépendant et n’a aucune obligation de consulter le cabinet. Mais même si sa décision finale demeure à sa discrétion, rien ne l’empêche non plus de consulter ses collègues du cabinet.

«Il a la liberté de consulter et il a la liberté de ne pas consulter. S’il choisit de ne pas le faire, c’est son choix fondé sur le fait de vouloir être indépendant de toute ingérence politique.»

Mais selon le politologue Roger Ouellette, il s’agit d’une question moins compliquée sur le plan de la gouvernance: il juge qu’il est normal d’impliquer le cabinet dans ce genre de décision.

«On est là, dans un parti, une équipe, on se parle, on discute, on débat, et on arrive à quelque chose. […] Il faut faire la part des choses. Une cause constitutionnelle, c’est éminemment politique.»

L’affaire Charlebois

Parfois, ce genre de consultation ne s’est pas limitée au cabinet et au caucus.

En 2002, le premier ministre Bernard Lord devait décider s’il allait faire appel du jugement Charlebois, de la Cour d’appel du N.-B., qui déclarait que les arrêtés de la Ville de Moncton, adoptés en anglais seulement, étaient inconstitutionnels.

Un livre du journaliste Jacques Poitras, The Right Fight: Bernard Lord and the Conservative Dilemma, décrit une réunion organisée par M. Lord cette année-là. Il avait rencontré des connaissances et des sympathisants, dans un restaurant de Dieppe, pour informer sa prise de décision sur la question.

Bernard Lord a finalement décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal, et a plutôt choisi de modifier la Loi sur les langues officielles afin d’obliger les municipalités ayant au moins 20% de population linguistique minoritaire à adopter leurs arrêtés dans les deux langues officielles. Le premier ministre de l’époque disait que le souper lui avait permis de mieux comprendre l’enjeu.

«Ça m’a certainement aidé à avoir un contexte historique plus large pour la décision que je m’apprêtais à prendre», avait dit Bernard Lord à ce moment-là, selon ce qu’on peut lire dans le livre.

 

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Photo : La première ministre Susan Holt se dirige vers une réunion du caucus à Dieppe, mercredi le 20 août 2025. - Acadie Nouvelle: Alexandre Boudreau

 

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• Date de création 15 octobre, 2025
• Dernière mise à jour 15 octobre, 2025