Inconduites au conseil municipal et «le traumatisme de la procédure»
Rick Chiarelli n’est peut-être plus un élu, mais la tache qu’il a laissée à Ottawa ne s’est pas estompée. D’anciennes employées de l’ex-conseiller municipal – et plusieurs membres de la communauté – demandent au gouvernement Ford d’exclure «l’ingérence politique» de son plan pour encadrer les inconduites au conseil municipal.
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Émilie Gougeon-Pelletier
IJL – Réseau.Presse – Le Droit
«Il y a le traumatisme du harcèlement et des abus, et puis il y a le traumatisme de la procédure. Et c’est bien réel», a confié l’ex-employée municipale, Nancy Cairns.
Celle-ci a offert un témoignage poignant de son expérience, jeudi, plusieurs années après avoir travaillé dans le bureau de l’ex-conseiller municipal, Rick Chiarelli.
En 2022, trois rapports du Bureau du commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa l’avaient trouvé coupable de comportements inappropriés à l’endroit d’employées de bureau.
Le conseil municipal avait imposé cinq suspensions de 90 jours à leur collègue après que le Bureau du commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa eût donné raison à cinq plaignantes dans deux rapports d’enquête.
Après 450 jours de suspension - la sanction maximale prévue à la loi provinciale -, M. Chiarelli a pu continuer de siéger comme conseiller.
«Mon agresseur est resté en poste pendant des années, exerçant toujours une autorité sur moi au travail, me représentant toujours dans la communauté et continuant d’être présent dans les médias. Ce n’est pas de la responsabilité, c’est de l’abandon», a déploré Nancy Cairns.
Audiences
Mme Cairns participait aux audiences du comité parlementaire qui étudie le projet de loi de l’Ontario visant à encadrer les inconduites au sein des gouvernements municipaux à travers la province qui étaient de passage à Ottawa, jeudi.
«Il y a certains jours où je n’arrivais pas à sortir du lit. J’ai vécu des moments très, très sombres, alors que je traversais tout cela. C’était horrible, absolument épouvantable», a-t-elle déclaré.
Un plan provincial en ce sens était demandé depuis plusieurs années, particulièrement à Ottawa, où le cas de Rick Chiarelli était «le plus flagrant de la province», comme l’a noté le conseiller municipal, Riley Brockington, jeudi.
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Le projet de loi déposé au printemps par le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, prévoit la création d’un nouveau code de conduite municipal, d’un processus d’enquête du commissaire à l’intégrité «qui serait uniforme dans toute la province» et d’une formation obligatoire sur le code de conduite pour les élus.
Les modifications proposées comprendraient une pénalité de révocation et de disqualification d’un membre de son poste pendant quatre ans «s’il enfreint gravement le code proposé».
Une faille majeure
N’empêche, le projet de loi comporte une faille majeure, selon la plupart des intervenants aux audiences du comité.
Pour qu’un élu soit démis de ses fonctions, il faut non seulement que les commissaires à l’intégrité de la municipalité et de la province le recommandent, mais il faut aussi un vote unanime du conseil municipal, à l’exception du membre qui fait l’objet du rapport.
Il faut aussi que tous les élus soient présents durant le vote.
«C’est évident qu’il y a un consensus; la plupart des personnes qui s’expriment ici aujourd’hui ne souhaitent pas que leur situation soit prise en charge par des conseillers municipaux», remarque Stephanie Dobbs, qui a dénoncé Rick Chiarelli pour harcèlement sexuel, en 2019.
La solution la plus logique pour aider les victimes à s’exprimer et à être entendues serait «de ne pas rendre l’affaire publique, ni la transformer en spectacle politique», juge Stephanie Dobbs.
«Parce que ça oblige les victimes à envisager de s’exposer pour attirer l’attention, pour que la gravité de leur cas soit prise au sérieux, afin de forcer le conseil à s’y intéresser», affirme-t-elle.
«Je suis venue ici pour essayer de faire comprendre au comité qu’il faut absolument sortir le politique de la décision finale.»
— Nancy Cairns
«Et même s’il n’existera peut-être jamais de processus parfait, nous pouvons en concevoir un qui soit juste, transparent et exempt d’ingérence politique. Le projet de loi, tel qu’il est rédigé actuellement, ne l’est pas», a ajouté Mme Cairns.
«Tout ce que ça prend, c’est un ami, une absence stratégique, quelqu’un qui se rend aux toilettes en catimini, et le vote est annulé», a noté l’ex-journaliste à l’hôtel de ville d’Ottawa, Joanne Chianello, qui a révélé les allégations contre Rick Chiarelli, en 2019.
«Ils n’ont même pas besoin de voter contre. Il leur suffit d’être absent. C’est absurde», a ajouté Mme Chianello, qui œuvre maintenant comme consultante municipale.
«Nous avons tous nos limites concernant nos valeurs politiques, et il y a des moments où nous sommes flexibles, car nous discutons avec nos collègues pour essayer de comprendre leur point de vue», a avancé la conseillère municipale Ariel Troster.
«Mais je ne veux pas faire cela sur une question de violence et de harcèlement. Je ne pense pas que ce soit mon rôle. Et je ne suis pas qualifiée pour siéger comme juré», a-t-elle souligné.
Changements proposés
Les changements proposés dans le projet de loi «répondent aux demandes des municipalités, des maires des grandes villes de l’Ontario et de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)», a indiqué une porte-parole du ministre des Affaires municipales et du Logement, dans un courriel envoyé au Droit.
N’empêche, l’AMO recommande maintenant que le ministère modifie son projet de loi pour qu’une majorité «qualifiée» soit suffisante, plutôt que le consentement unanime.
Cela ferait en sorte que la proportion nécessaire pour approuver l’expulsion d’un conseiller municipal serait de deux tiers du conseil.
«Nous comprenons qu’il pourrait être nécessaire d’obtenir plus qu’une simple majorité», a noté la présidente de l’AMO, Robin Jones.
«Au minimum, il faudrait qu’on élimine l’obligation d’avoir une décision unanime [du conseil municipal], et avoir deux tiers du conseil qui puisse voter pour la mise en œuvre des recommandations du commissaire à l’intégrité», a elle aussi recommandé la présidente de Leadership féminin Prescott Russell, Marie-Noëlle Lanthier.
Le Droit a demandé au gouvernement Ford s’il envisagerait des amendements au projet de loi.
Une porte-parole du ministre Rob Flack n’a pas répondu à ces questions, mais a affirmé, dans une déclaration, que la destitution d’un conseiller ne devrait jamais être «prise à la légère».
Le projet de loi fera l’objet de nouvelles audiences à Whitby, le 24 juillet, et à Thunder Bay, le 31 juillet.
- Avec des informations de Clémence Labasse
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Photos:
- Stéphanie Dobbs a participé aux audiences du comité parlementaire qui étudie le projet de loi de l’Ontario visant à encadrer les inconduites au sein des gouvernements municipaux à travers la province. (Clémence Labasse/Le Droit)
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- Date de création 17 juillet, 2025
- Dernière mise à jour 17 juillet, 2025