Inconduites au conseil : Calandra ne tiendra pas sa promesse

Le gouvernement Ford avait promis qu’il allait proposer, d’ici l’été, un nouvelle loi pour encadrer les inconduites au sein des conseils municipaux de la province. Or, alors que le temps s’amenuise, le ministre chargé de ce dossier dit qu’il «commence à réaliser que c’est beaucoup plus compliqué» qu’il l’avait imaginé.

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Émilie Gougeon-Pelletier

IJL – Réseau.Presse – Le Droit

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, avait annoncé, devant les maires réunis au congrès annuel de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario (AMRO), qu’il présenterait bientôt un projet de loi portant sur les inconduites au sein des gouvernements municipaux, disant qu’il les avait entendus «haut et fort».

Emily McIntosh est la porte-parole de The Women of Ontario Say No, un réseau communautaire créé en réponse aux préoccupations concernant le harcèlement au travail par des conseillers municipaux de la province. (Émilie Gougeon-Pelletier/Le Droit)

Les conseils municipaux à travers la province conviennent qu’ils ont besoin de meilleurs outils pour traiter les élus ayant des comportements inappropriés auprès du personnel.

L’Association des municipalités, qui compte 444 membres, l’AMRO et le groupe non partisan The Women of Ontario Say No plaident en faveur d’une loi provinciale pour encadrer les inconduites au sein des gouvernements municipaux.

Paul Calandra avait assuré qu’il aurait déposé un projet de loi à ce sujet d’ici l’ajournement de la chambre, le 13 juin, mais il a changé son fusil d’épaule, vendredi.

«Pendant le développement [du projet de loi], je commence à découvrir que c’est beaucoup plus compliqué que je l’avais imaginé», a-t-il admis lors d’un point de presse à Ottawa, vendredi avant-midi.

Il a fait savoir qu’il ne sera pas en mesure de respecter son propre échéancier.

«Il y a encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier, car plus je m’y intéresse, plus [je réalise que] les processus sont décousus et fragmentés et je veux m’assurer que quoi que nous fassions, c’est efficace», a précisé le ministre des Affaires municipales et du Logement, qui dit travailler de concert avec le Procureur général Doug Downey pour y arriver.

Actuellement, très peu de conséquences sont en place pour les élus locaux qui posent ce genre de gestes en Ontario.

En province, un élu municipal ne peut être démis de ses fonctions pour une mauvaise conduite. Il peut être suspendu sans être rémunéré jusqu’à 90 jours, mais il peut continuer de se présenter aux différentes activités du conseil municipal.

Constitutionnel et efficace

«Comme je l’ai dit en février, nous allons continuer à travailler avec le procureur général pour nous assurer que tout ce que nous proposons est à la fois constitutionnel et efficace», avait pourtant assuré le ministre Calandra, mercredi.

Doug Ford était à Ottawa, la semaine dernière, au déjeuner du maire Mark Suttcliffe. (Simon Séguin-Bertrand/Archives, Le Droit)

Il n’y a pas moins d’une semaine, le premier ministre Doug Ford avait dit, durant un autre passage à Ottawa, que les municipalités sont munies de commissaires à l’intégrité pour régler ces dossiers.

«Au bout du compte, c’est la population qui peut décider de renvoyer quelqu’un. C’est pour ça qu’on a des élections aux quatre ans», a-t-il soutenu.

Lettre au ministre

Le député libéral d’Orléans Stephen Blais, qui a déposé à plus d’une reprise un projet de loi visant à encadrer les inconduites au conseil municipal, a écrit à Paul Calandra mercredi pour lui demander d’appuyer sur le champignon.

«Je vous écris pour vous exhorter à mettre fin aux tergiversations et aux retards et à présenter un projet de loi pour enfin mettre en place un processus équitable pour lutter contre le harcèlement flagrant au travail de la part des élus municipaux», a-t-il insisté dans sa lettre.

Stephen Blais, dont l’ex-collègue Rick Chiarelli, un ancien conseiller municipal d’Ottawa, a été accusé par plus d’une demi-douzaine de femmes d’inconduites et de comportements inappropriés au travail, mène un combat de longue haleine à ce sujet.

Selon le député Blais, le gouvernement Ford fait fausse route en sous-tendant qu’il est «inconstitutionnel» d’interdire aux fonctionnaires municipaux disgraciés «dans le cadre d’un processus judiciaire équitable» d’être candidats au cours du cycle électoral suivant ces événements.

Il argue qu’il est déjà possible de retirer de leur position des élus municipaux pour ne pas avoir déclaré de manière appropriée leurs informations financières ou leurs conflits d’intérêts.

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• Emily McIntosh est la porte-parole de The Women of Ontario Say No, un réseau communautaire créé en réponse aux préoccupations concernant le harcèlement au travail par des conseillers municipaux de la province. (Émilie Gougeon-Pelletier/Le Droit)
• Doug Ford était à Ottawa, la semaine dernière, au déjeuner du maire Mark Suttcliffe. (Simon Séguin-Bertrand/Archives, Le Droit)

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• Date de création 5 avril, 2024
• Dernière mise à jour 5 avril, 2024