Financement des municipalités: des changements bien accueillis

Le gouvernement Holt a déjà annoncé le mois dernier que le financement des municipalités augmentera de 63 millions $. Il a dévoilé mercredi comment il versera ces fonds aux municipalités et aux commissions de services régionaux.

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Alexandre Boudreau

IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle - Atl

Le mois dernier, le gouvernement a annoncé que le financement offert aux municipalités allait augmenter de 63 millions $ l’an prochain. La province va donc verser une somme totale de 138 millions $ aux gouvernements locaux en 2026.

Mercredi, le ministre des Gouvernements locaux, Aaron Kennedy, a annoncé le modèle de financement qui permettra au gouvernement de distribuer ces fonds.

Les 138 millions $ seront divisés en trois sources de financement:

Le fonds de capacité fiscale, de 75 millions $, qui remplace l’actuelle subvention de financement communautaire. Il s’agit du nouveau fonds de péréquation.

Le fonds d’aide aux services régionaux, de 18 millions $, qui était déjà en place. Ce fonds a augmenté de 3 millions $ par rapport à l’an dernier, et sert à financer les commissions de services régionaux. Il peut financer jusqu’à 50% du financement des initiatives admissibles des CSR.

Le fonds de renouvellement des immobilisations, de 45 millions $, qui servira à soutenir le remplacement et la remise à neuf des infrastructures municipales.

Aaron Kennedy, le ministre des Gouvernements locaux, indique toutefois que le gouvernement n’a pas encore modifié la formule de péréquation, qui permet de redistribuer le financement entre les municipalités selon leurs besoins. Des comités formés d’associations municipales s’affairent à trouver une nouvelle formule.

«C’est un travail qu’on va faire avec les associations et les municipalités. Pendant les mois d’été, on va faire le travail pour savoir quel montant les différentes municipalités vont recevoir», a révélé le ministre.

Une douche froide

Les gouvernements locaux attendent cette nouvelle formule de financement depuis longtemps, et les associations municipales ont participé à sa création.

«Ça répond pas mal à ce qu’on avait demandé», dit Yvon Godin, président de l’Association francophone des municipalités du N.-B.

Mais l’annonce d’un gel des évaluations foncières mardi a frustré ces associations et a refroidi leur enthousiasme par rapport au nouveau cadre de financement, même si elles avaient été avisées de ce gel au préalable, selon le ministre Aaron Kennedy et selon Yvon Godin.

M. Godin indique que le gel retirera du financement aux municipalités et les poussera à faire des choix difficiles, soit d’augmenter leur taux d’imposition ou de couper des services.

Il souligne aussi que plusieurs groupes ne bénéficieront pas du gel de l’évaluation foncière.

«Ceux qui n’ont pas de maison, qui restent dans un appartement, qui cherchent à se bâtir, ces gens-là ne reçoivent pas d’aide du gouvernement avec cette démarche-là.»

D’après le président de l’AFMNB, l’argent accordé par le gouvernement aux municipalités sert à financer des choses spécifiques, comme des projets d’infrastructure, alors que les revenus que les municipalités reçoivent de l’impôt foncier peuvent être dépensés à leur guise. Le financement du gouvernement couvrira donc difficilement les pertes encourues en raison du gel de l’évaluation foncière, selon lui.

Des décisions difficiles

Le ministre Aaron Kennedy espère que les municipalités n’auront pas besoin d’augmenter leur taux d’imposition, mais reconnaît qu’il sera difficile pour toutes les 77 municipalités du N.-B. de garder ce taux au même niveau compte tenu du gel des évaluations foncières.

«Je pense que les municipalités ont besoin de prendre des décisions difficiles, mais je pense que parce qu’elles ont une augmentation de financement de 63 millions $, ça va aider», a mentionné Aaron Kennedy.

Mais selon lui, comme le gel ne s’applique pas aux nouvelles constructions, aux propriétés vendues récemment et à celles qui ont subi des rénovations majeures, les municipalités pourront tirer leur épingle du jeu.

«Je pense que pour la plupart, elles pourront tirer avantage de cela et, je l’espère, elles pourront geler leur taux d’imposition aussi, et ce sera la mesure d’abordabilité que les Néo-Brunswickois réclament.»

 

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Photo : Aaron Kennedy, ministre des Gouvernements locaux et de Service NB, le 7 mai 2025, à Fredericton. - Acadie Nouvelle: Alexandre Boudreau

 

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• Date de création 9 mai, 2025
• Dernière mise à jour 9 mai, 2025