Favoriser le commerce entre les provinces
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’éliminer les obstacles au commerce intérieur et de signer un accord de reconnaissance mutuelle. L’Île-du-Prince-Édouard fait figure de mauvais élève en matière de barrières commerciales.
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Marine Ernoult
IJL – Réseau.Presse – La Voix acadienne
«C’est parfois plus facile pour une entreprise de faire du commerce à l’international qu’avec une entreprise dans une autre province», expose Frédéric Gionet, analyste principal des politiques au sein de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en Atlantique.
La FCEI demande aux gouvernements des provinces et territoires de lever les barrières commerciales interprovinciales sur les biens comme l’alcool et la viande, ou encore les services et la main-d’œuvre.
«Ce sont des réflexes protectionnistes qui nuisent à notre économie, encore plus en période de pénurie de main-d’œuvre», estime Frédéric Gionet.
Il évoque pêle-mêle les travailleurs de la santé et de la construction qui ne peuvent pas circuler facilement entre les provinces et les territoires, les produits alcoolisés qui ne peuvent pas traverser les frontières intérieures.
Accord de libre-échange canadien
Si des entreprises veulent vendre leurs biens ou leurs services à l’extérieur de leur province, elles doivent souvent se réenregistrer et adhérer aux règlements des autres provinces.
«La plupart abandonne, ça ne vaut pas le coup, il y a trop de paperasses», assure Frédéric Gionet.
La FCEI a attribué des notes aux provinces et territoires pour leurs progrès en matière de réduction des barrières commerciales.
L’Île-du-Prince-Édouard, qui compte plus de 900 petites et moyennes entreprises de moins de 20 salariés, obtient l’une des moins bonnes notes au pays, avec un C-.
«Les entreprises sont confrontées à des restrictions sur la vente de certains produits alimentaires tels que la viande et le fromage», détaille Frédéric Gionet.
En 2017, le gouvernement fédéral a signé avec les provinces et les territoires l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’objectif est d’harmoniser les cadres réglementaires afin d’établir un marché intérieur ouvert.
Frédéric Gionet qualifie cet accord d’«excellente première étape». Mais de nombreuses exceptions à l’ALEC perdurent, rappelle-t-il. Les gouvernements excluent des pans entiers de leur économie de son champ d’application.
Registre des médecins de l’Atlantique
À l’Î.-P.-É., il existe ainsi vingt exceptions. L’une d’elles concerne les avocats et les travailleurs sociaux d’autres régions du pays. Ces professionnels ne peuvent pas venir exercer à l’île.
La FCEI réclame désormais l’adoption rapide d’un accord de reconnaissance mutuelle. Cette entente engloberait toutes les réglementations fédérales, provinciales et territoriales qui imposent des exigences relatives à la vente ou à l’utilisation de biens et de services.
«Si une entreprise respecte les normes de santé et sécurité de sa province, celles-ci doivent être reconnues par les autres provinces et territoires», explique Frédéric Gionet.
L’analyste est persuadé que les gouvernements trouveront un terrain d’entente. Il prend l’exemple du Registre des médecins lancé cette année par les quatre provinces de l’Atlantique. Les professionnels de la santé inscrits peuvent maintenant exercer leur métier dans toute la région.
«Les provinces ont réussi à se mettre d’accord pour faciliter la mobilité des docteurs» salue Frédéric Gionet.
Pour l’heure, les négociations avancent lentement au niveau national. Les provinces doivent éplucher et réévaluer l’intégralité de leurs réglementations.
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Frédéric Gionet est analyste principal des politiques au sein de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en Atlantique. (Photo : Courtoisie )
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- Date de création 30 juillet, 2023
- Dernière mise à jour 30 juillet, 2023