Expansion du périmètre urbain d’Ottawa: le député Blais demande une enquête
Le député libéral d’Orléans Stephen Blais demande au vérificateur général de l’Ontario d’enquêter sur la décision du gouvernement Ford d’ajouter 654 hectares au périmètre urbain d’Ottawa, en 2022.
Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit
Le gouvernement Ford a fait l’objet d’enquêtes des bureaux du vérificateur général et du commissaire à l’intégrité, au cours de la dernière année, face à sa décision de retirer des terres de la Ceinture de verdure pour y permettre le développement immobilier.
Ces deux enquêtes, publiées en août, ont révélé que le gouvernement provincial avait favorisé certains promoteurs immobiliers lors de la sélection des sites.
Selon le député et porte-parole libéral en matière de logement Stephen Blais, le même phénomène s’est peut-être produit dans sa cour.
Dans une lettre envoyée jeudi au vérificateur général intérimaire Nick Stavropoulos, le député d’Orléans lui demande d’enquêter «sur la décision unilatérale du gouvernement de l’Ontario d’étendre les limites urbaines de la Ville d’Ottawa de 654 hectares en 2022, sans aucune consultation auprès de la Ville d’Ottawa, du public ou des intervenants».
Plan d’urbanisme
En mai 2020, après avoir mené des consultations publiques et des experts, la Ville d’Ottawa a approuvé un agrandissement de 1281 hectares de son périmètre urbain, dans le cadre de son Plan officiel d’urbanisme.
Ce plan doit guider les autorités sur la croissance et le développement de la capitale fédérale jusqu’en 2046, anticipant que d’ici là, la population devrait atteindre environ 1,5 million de personnes.
Le plan a reçu le sceau du gouvernement provincial en début novembre 2022, mais le ministère des Affaires municipales et du Logement a utilisé ses pouvoirs ministériels pour y apporter une trentaine de modifications, dont l’ajout de 654 hectares au périmètre urbain.
Au même moment, la province annonçait son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, située autour de Toronto, soit 15 parcelles, afin d’y construire 50 000 logements, et de protéger d’autres terres, ailleurs, pour compenser.
«Quelle a été la justification et les critères utilisés par le ministre pour sélectionner les terres supplémentaires à l’expansion urbaine d’Ottawa?», se demande Stephen Blais.
C’est d’ailleurs la première d’une liste de six questions qu’il pose dans sa lettre adressée au vérificateur général par intérim.
Il se demande aussi ce qui a bien pu se passer en un an et demi, entre l’approbation par la Ville d’Ottawa du Plan d’urbanisme, et l’ajout, par la province, de 654 hectares.
C’est surtout l’expansion des limites urbaines autour du 1177, chemin Watters, dans sa circonscription, qui préoccupe le député Blais. Ces terres, zonées comme des ressources agricoles, étaient protégées du développement, comme celles de la ceinture de verdure.
Un reportage de CBC affirmait, en novembre 2022, que même lorsqu’elles étaient encore considérées comme protégées, ces terres ont été achetées par des promoteurs qui sont des donateurs du Parti progressiste-conservateur, peu avant qu’elles deviennent développables.
«Les acheteurs du 1177, chemin Watters ou des autres terrains ajoutés à la limite ont-ils reçu des informations privilégiées pour acheter le terrain zoné agricole avant que le ministre change les limites urbaines d’Ottawa?», demande Stephen Blais dans sa lettre.
Affirmation «catégoriquement fausse»
Une porte-parole du ministère des Affaires municipales et du Logement, Victoria Podbielski, affirme, dans un courriel envoyé au Droit, que «l’affirmation selon laquelle cette décision était unilatérale ou manquait de consultation est catégoriquement fausse».
«Après avoir reçu le Plan officiel adopté de la Ville d’Ottawa, le ministère a publié la proposition sur le Registre environnemental de l’Ontario (REO) pour consultation publique. Tous les commentaires reçus via la publication du REO ont été pris en compte dans la prise de décision finale du ministère», assure-t-elle.
Le ministère soutient que les mesures prises étaient nécessaires pour répondre à la croissance attendue de la population d’Ottawa et devraient «permettre la construction d’un plus grand nombre de logements dont on a désespérément besoin».
Au conseil municipal
Mercredi, deux conseillers municipaux d’Ottawa, Shawn Menard et Riley Brockington, ont déposé une motion demandant au vérificateur général et au commissaire à l’intégrité d’enquêter sur cette décision.
Le maire d’Ottawa, Mark Sutcliffe, n’a pas offert son soutien aux conseillers Menard et Brockington.
Le conseil municipal d’Ottawa devrait se prononcer sur la motion des conseillers Menard et Brockington lors de sa prochaine réunion prévue le 27 septembre. (Patrick Woodbury/Le Droit)
Questionné par Le Droit à ce sujet mercredi, le bureau du VG de l’Ontario a fait savoir qu’il «tiendrait compte de la demande et des informations fournies lors de la sélection des audits futurs, comme c’est le cas pour toutes les demandes de renseignements publiques» qu’il reçoit.
Quant au commissaire à l’intégrité, son travail est de déterminer si un député a contrevenu à un ou plusieurs articles de la Loi sur l’intégrité des députés.
Or, il ne peut enquêter que si un autre député lui en fait la demande. Il n’a pas le pouvoir légal d’accepter des demandes d’enquête de qui que ce soit qui n’est pas un député de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Stephen Blais n’a pas encore l’intention de faire une telle demande au commissaire à l’intégrité pour le moment, affirmant qu’il n’a «pas encore atteint un niveau de preuves suffisamment élevé» permettant de démontrer qu’un membre élu de l’Assemblée législative de l’Ontario a potentiellement commis une infraction en lien avec la décision d’agrandir le périmètre urbain d’Ottawa.
Le conseil municipal d’Ottawa devrait se prononcer sur la motion des conseillers Menard et Brockington lors de sa prochaine réunion prévue le 27 septembre.
En rappel
- En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
- En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
- Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
- Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
- Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», a conclu Bonnie Lysyk.
- Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
- Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
- Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
- Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
- La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.
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- Date de création 15 septembre, 2023
- Dernière mise à jour 15 septembre, 2023