Expansion des limites urbaines: l’Ontario annule sa décision

Le gouvernement de Doug Ford a décidé de faire «marche arrière» sur les changements apportés aux limites urbaines dans plusieurs municipalités.

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Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit

En mai 2020, la Ville d’Ottawa a approuvé un agrandissement de 1281 hectares de son périmètre urbain, dans le cadre de son Plan officiel d’urbanisme. (Archives Le Droit, Patrick Woodbury/Archives Le Droit, Patrick Woodbury)

 

Le ministre des Affaires municipales et du Logement Paul Calandra a annoncé, lundi matin, l’annulation des modifications aux plans officiels d’urbanisme de 12 municipalités, dont Ottawa et Hamilton.

L’ex-ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, qui a démissionné de son poste le 4 septembre dernier après avoir été pointé du doigt par le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, a suivi un processus qui rendait «mal à l’aise» son successeur Paul Calandra, a-t-il souligné lors d’un point de presse.

«Il y a eu un peu trop d’interventions de la part de certains individus au sein du bureau du ministre», affirme M. Calandra.

Le ministre a fait savoir qu’un examen des décisions prises au sujet des plans officiels des municipalités lui a permis de comprendre qu’elles «n’allaient pas dans le sens de l’objectif» provincial de construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031.

Paul Calandra prévoit déposer un projet de loi «dès que possible» qui fera marche arrière sur des changements apportés par la province à des plans officiels municipaux, sauf dans les cas où des travaux de construction ont déjà commencé, notamment.

 

Les villes de Barrie, Belleville, Guelph, Hamilton, Ottawa et de Peterborough, les municipalités régionales de Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York, et le comté de Wellington, sont touchés par ces changements.

Capitale fédérale

Le député libéral d’Orléans, Stephen Blais, s’est réjoui de cette nouvelle volte-face, lundi, après avoir passé plusieurs semaines à «mettre de la pression constante» sur le gouvernement Ford.

En mai 2020, la Ville d’Ottawa a approuvé un agrandissement de 1281 hectares de son périmètre urbain, dans le cadre de son Plan officiel d’urbanisme.

Le plan a reçu le sceau du gouvernement provincial en début novembre 2022, mais Steve Clark, alors qu’il était encore ministre des Affaires municipales et du Logement, a utilisé ses pouvoirs ministériels pour y apporter une trentaine de modifications, dont l’ajout de 654 hectares au périmètre urbain.

Stephen Blais a demandé au vérificateur général de l’Ontario d’enquêter sur cette décision de la province, à la mi-septembre.

La décision d’étendre les périmètres urbains de certaines municipalités de la province avait suscité de nombreuses critiques de la part des conseils municipaux touchés.

À Ottawa, le conseil municipal a approuvé, en septembre, une motion demandant au ministre Calandra de réviser l’ajout de ces parcelles au périmètre urbain.

L’une des principales inquiétudes à Ottawa était le lien allégué entre des promoteurs ayant acheté des terres alors que le développement n’y était pas encore autorisé – et le Parti progressiste-conservateur.

Scandale de la ceinture de verdure

Au même moment où elle modifiait les limites urbaines municipales, la province annonçait aussi son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, située autour de Toronto, soit 15 parcelles, afin d’y construire 50 000 logements, et de protéger d’autres terres, ailleurs, pour compenser.

Ce plan a lui aussi été annulé par le nouveau ministre des Affaires municipales et du Logement, à la mi-octobre.

Le gouvernement Ford fait actuellement face à une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison de cette controverse.

En rappel

• En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
• En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
• Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
• Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
• Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», a conclu Bonnie Lysyk.
• Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
• Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
• Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
• Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
• La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.
• Le 20 septembre 2023, Kaleed Rasheed démissionne de son poste de ministre des Services au public et aux entreprises et du caucus progressiste-conservateur. Il est critiqué pour avoir donné des informations contradictoires au commissaire à l’intégrité à propos d’un voyage à Las Vegas en compagnie d’un promoteur immobilier lié à la ceinture de verdure.
• Le 21 septembre 2023, le commissaire à l’intégrité David Wake publie un rapport dans lequel il épargne le premier ministre Doug Ford d’une enquête visant à déterminer s’il a enfreint la Loi sur l’intégrité des députés. Le commissaire juge qu’il n’y a pas de «motifs suffisants» pour mener une enquête.
• Le 21 septembre 2023, fait volte-face et annonce l’annulation les changements dans la ceinture de verdure.
• Le 10 octobre 2023, la GRC annonce l’ouverture d’une enquête criminelle sur le scandale de la ceinture de verdure. C’est l’équipe des enquêtes internationales et de nature délicate qui se penchera sur le dossier.
• Le 16 octobre 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, dépose le projet de loi intitulé «La Loi de 2023 visant à préserver la ceinture de verdure», qui annule le plan d’échanges de terres et qui rétablit les protections fournies précédemment par la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

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• Date de création 24 octobre, 2023
• Dernière mise à jour 24 octobre, 2023