État d’urgence: Doug Ford et Sylvia Jones devant les tribunaux
ÉMILIE GOUGEON-PELLETIER
Initiative de journalisme local — Le Droit
Le gouvernement Ford devrait contester la convocation de la Commission sur l’état d’urgence la semaine prochaine en invoquant le privilège parlementaire, selon des documents judiciaires.
Cités à comparaître devant la Commission, le premier ministre Doug Ford et celle qui était solliciteure générale de l’Ontario au moment de l’occupation, Sylvia Jones, citent divers motifs juridiques pour ne pas témoigner.
Dans les documents judiciaires qu’ils ont déposés à la Cour fédérale mardi, Ford et Jones arguent que «le privilège parlementaire empêche les membres de l’Assemblée législative de l’Ontario d’être contraints de témoigner dans toute procédure pendant que la législature est en session».
«Ce privilège est nécessaire pour que l’Assemblée législative termine ses travaux.»
«Les sommations ont été délivrées sans juridiction, à la suite d'une erreur de droit, et doivent être annulées.»
La date d'audience est provisoirement fixée au 1er novembre. Doug Ford et Sylvia Jones ont été cités à témoigner le 10 novembre.
Rappelons que lundi, les co-procureurs en chef de la Commission ont envoyé une lettre d’assignation à comparaître au premier ministre et à la ministre, disant que leurs invitations précédentes «ont toutes été refusées».
Doug Ford brise son silence à Queen’s Park
Après avoir passé les derniers jours à éviter les journalistes et l’opposition à Queen’s Park depuis que les co-procureurs en chef de la Commission l’ont cité à comparaître, Doug Ford a enfin brisé son silence, mercredi.
Devant les questions incessantes de l’opposition, Doug Ford s’est défendu en réitérant qu’il s’agit d’une «enquête fédérale sur la décision fédérale d’avoir recours à une loi fédérale sur les mesures d’urgence».
Lui et son leader parlementaire Paul Calandra ont répété que la gestion de l’occupation au centre-ville d’Ottawa et au pont Ambassador à Windsor, à l’hiver dernier, «ont toujours été une affaire policière et non politique».
«Dans l'ensemble, nous avons toujours été d'avis qu'il s'agissait d'une affaire policière et que les témoins de la police qui témoignent sont les mieux placés pour fournir à la Commission les éléments de preuve dont elle a besoin», a soutenu le porte-parole du procureur général de l’Ontario, Andrew Kennedy, lundi, lorsque son ministère se préparait à saisir les tribunaux de l’affaire.
Frustrations
Depuis le début des procédures d’enquête de la Commission, le gouvernement Ford a fait l’objet de nombreux commentaires face à son implication dans la gestion de la crise.
Le refus de la province de participer aux rencontres tripartites a notamment été la source de frustrations chez le maire d’Ottawa Jim Watson et le premier ministre Justin Trudeau.
Mardi, Justin Trudeau a évité de critiquer Doug Ford. «Il est évident que le premier ministre Ford a choisi de se tenir aux côtés des habitants d'Ottawa, des habitants de l'Ontario, des habitants du Canada et non des autres», a-t-il dit.
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- Date de création 26 octobre, 2022
- Dernière mise à jour 26 octobre, 2022