Envol 91 FM : comité de recrutement ou AGE?
La radio communautaire Envol 91 FM a annoncé la création d’un comité de recrutement pour combler les vacances au CA. Pourtant, cette voie pourrait être questionnée.
_____________________
Ophélie Doireau
IJL – Réseau.Presse – La Liberté
Le conseil d’administration de la Radio communautaire du Manitoba Inc. (Envol 91 FM) a annoncé, le 6 novembre, la création d’un comité de recrutement pour combler les postes vacants sur le CA qu’il désigne au nombre de trois. Ce comité serait composé de la vice-présidente de la radio, Mintou Dieng, d’un bénévole d’Envol, Henri Dupuis, et d’un membre de la Société de la francophonie manitobaine qui n’a pas encore été sélectionné à l’heure d’écrire ces lignes.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 20 novembre 21 h pour soumettre leur candidature. Le comité soumettra ses recommandations au CA de la radio le 30 novembre 2023 pour annoncer les nouveaux administrateurs le 1er décembre 2023. Un processus qui a le mérite de la simplicité, mais dont la légitimité pourrait poser problème.
Le CA a manqué de combler les postes vacants après les démissions successives de Adjete Yacinthus, Ibrahima Soumbounou, Besse Sady, Ibrahima S. Diallo, entre juin 2022 et juin 2023. D’après les documents déposés à la Cour du Banc du Roi, le CA s’est retrouvé ainsi le 16 juillet avec seulement cinq administrateurs sur neuf, soit le nombre minimal pour constituer le quorum, selon les règlements administratifs de la Radio communautaire. Toujours selon les documents de Cour, lors de cette réunion du 16 juillet, Yolande Legré a démissionné du CA d’Envol 91 FM à la suite d’un différend avec la présidente, Blandine Tona, concernant la procédure de vote sur le renouvellement du contrat de la directrice générale. (1)
Suite à la démission de Yolande Legré le 16 juillet, le CA n’avait plus quorum et est donc depuis incapable d’exercer ses pouvoirs selon la Loi sur les corporations.
Un raisonnement que ne partage pas la présidente Blandine Tona. Lors de la conférence de presse tenue le 19 octobre dans les locaux du CCFM, elle a affirmé avoir agi « en conformité avec la constitution et les règlements de la radio ».
Les statuts constitutifs de la Radio communautaire du Manitoba Inc, établis le 25 juin 1986, énoncent le nombre des administrateurs à trois (3) au minimum et neuf (9) au maximum.
De leur côté, les règlements administratifs révisés et adoptés à l’AGA du 23 mars 2023 stipulent à l’article 26 que « les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale annuelle de la corporation ». Ils indiquent aussi à l’article 32 que « le quorum est constitué de la majorité simple des membres du conseil d’administration », soit cinq (5) administrateurs.
Si le directeur général d’Envol, Louis Gauthier, a déclaré à La Liberté le 13 novembre que « même seuls deux administrateurs auraient constitué le quorum » et seraient donc en mesure de continuer à prendre des décisions pour la corporation, les règlements administratifs adoptés en mars 2023 viennent spécifier le nombre à atteindre de 9, ainsi que l’atteinte du quorum.
La Loi sur les corporations indique à l’article 109 (2) que « Sous réserve des statuts ou des règlements administratifs, la majorité du nombre fixe ou minimal d’administrateurs constitue le quorum; lorsque celui-ci est atteint, les administrateurs peuvent exercer leurs pouvoirs, malgré toute vacance en leur sein ».
Si les statuts constitutifs énoncent un minimum de trois administrateurs, mais les règlements administratifs en demandent neuf, quel est donc le document auquel une corporation doit se référer pour assurer que le CA ait le quorum nécessaire pour exercer ses pouvoirs et prendre des décisions valides?
Me Guy Jourdain donne une piste de réflexion : « L’esprit de cette disposition 109 (2) c’est d’assurer un débat démocratique avec une masse critique d’administrateurs. Ce serait donc un non-sens pour moi que sur un CA élu de neuf (9) personnes, deux (2) personnes constituent le quorum. »
Lors d’une entrevue donnée à La Liberté le 13 novembre, le directeur général Louis Gauthier ainsi que la présidente d’Envol, Blandine Tona, confirmaient que Gisèle Saurette-Roch et Musaka Sadi avaient été cooptées le 18 août. Les cooptations des nouvelles administratrices, Gisèle Saurette Roch et Musaka Sadi, survenues après la démission de Yolande Legré, peuvent donc poser un problème, car le CA n’avait plus quorum selon les règlements administratifs.
Les registres de l’Office des compagnies, consultés par La Liberté en date du 3 novembre, qui doivent être mis à jour et remplis par Envol 91, ne précisaient pas cette date d’entrée en fonction des deux administratrices. Me Guy Jourdain rappelle que la Loi prévoit une solution pour l’absence de quorum. « La loi dit clairement que les administrateurs restants, donc les quatre personnes, doivent dans les meilleurs délais, convoquer une assemblée extraordinaire pour élire de nouveaux administrateurs, puis obtenir le quorum.
« Et si le CA ne le fait pas, n’importe quel membre [NDLR : de la radio] peut le faire. Ça prend un seul membre. »
Me Guy Jourdain tient aussi à clarifier sa position. « Je donne ici le cadre théorique et juridique. Je ne suis pas là pour prendre parti dans cette affaire. »
(1) Voir article du 10 octobre 2023 sur notre site web.
-30-
Photos :
- photo : Archives La Liberté
- Nombre de fichiers 2
- Date de création 17 novembre, 2023
- Dernière mise à jour 17 novembre, 2023