Droit des peuples autochtones : un projet de loi sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies
La loi proposée a pour but de garantir que toutes les règlementations et les politiques futures des TNO respectent les droits des populations autochtones.
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Cristiano Pereira
IJL – Réseau. presse – L’Aquilon
C’est « un pas important vers la réconciliation », comme l’a dit la première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Cochrane. Le 29 mars 2023, le GTNO a déposé, devant l’Assemblée législative, le projet de loi intitulé Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le document a été élaboré pendant trois ans par le Conseil des dirigeants des TNO – donc le gouvernement territorial – en collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones.
La loi a pour but d’obliger le gouvernement à adopter ses politiques en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), ce qui signifie garantir que toutes les lois, règlementations et politiques futures des TNO respectent les droits des populations autochtones.
« Ce projet de loi dit “Tu ne feras rien si on n’est pas à la même table” », a résumé Caroline Cochrane, devant les journalistes au foyer de l’Assemblée législative. Mme Cochrane s’est dite « fière » de présenter ce document. Plusieurs chefs et leadeurs des gouvernements et des organisations autochtones étaient présents pour manifester publiquement leur soutien.
Le Conseil des dirigeants a également approuvé un nouveau protocole d’entente régissant les relations entre les parties afin que leur collaboration continue à la mise en œuvre de la DNUDPA aux TNO. Ce protocole d’entente stipule que le GTNO doit collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones afin de préparer et de mettre en œuvre un plan d’action qui permettra la réalisation des objectifs de la DNUDPA.
Est maintenant prévue l’élaboration conjointe d’un plan d’action quinquennal initial qui définira les priorités d’évaluation pour garantir que les politiques et les lois du GTNO sont conformes à la DNUDPA.
Une réception positive
« Ce jour est très important pour les communautés et les gouvernements autochtones », a déclaré Danny Gaudet, chef du gouvernement Got’ı̨nę de Delı̨nę. Il a par la suite avancé que la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones permettra au gouvernement Got’ı̨nę de Delı̨nę de collaborer avec les gouvernements autochtones et le GTNO « pour veiller à ce que les lois et les politiques ténoises respectent notre autodétermination, y compris les droits et les pouvoirs relatifs aux revendications territoriales et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale ». Le chef du gouvernement Got’ı̨nę de Delı̨nę a estimé que la mise en œuvre de la DNUDPA « prendra de nombreuses années », mais qu’il est important d’y participer « pour améliorer la vie des citoyens de Delı̨nę ».
Le sentiment de reconnaissance a été partagé par le grand chef du gouvernement Tłı̨chǫ, Jackson Lafferty. Ce dernier s’est dit « heureux d’appuyer ce protocole d’entente », avant de poursuivre en assurant que « le gouvernement tłı̨chǫ est impatient de collaborer avec le GTNO et tous les gouvernements et organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la mise en œuvre de la DNUDPA […] tout en respectant les processus d’élaboration et de mise en œuvre des traités ténois ».
Le vice-président de l’Alliance des Métis du Slave Nord, Marc Whitford, a pour sa part commenté que ce protocole d’entente et la nouvelle loi qui l’accompagne « sont des éléments importants d’un cadre en évolution ». Il a ainsi ajouté que « la mise en œuvre de ces deux éléments, qui constituent une autre étape importante de la réconciliation pour tous les peuples autochtones et le gouvernement des TNO, est appuyée par l’Alliance des Métis du Slave Nord, afin que personne ne soit plus jamais laissé pour compte ».
« Nous attendons avec impatience l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée législative », a déclaré, à son tour, Duane Ningaqsiq Smith, président et chef de la direction de la Société régionale inuvialuite. « Bien que nous ne soyons pas signataires de ce protocole d’entente, nous accompagnerons le GTNO tout au long de cette initiative importante, à l’instar des autres gouvernements autochtones ténois, et nous suivrons les mesures prises par ce dernier en vue de la mise en œuvre de la déclaration avec attention », a-t-il ajouté.
Le grand chef Ken Kyikavichuk, du Conseil tribal des Gwich’in, a aussi salué le protocole d’entente, qu’il estime « une première étape essentielle pour l’élaboration de cette loi
fondamentale ». Il a également souligné qu’il est important d’assurer que la nouvelle loi « entraine une amélioration substantielle de l’expérience que bon nombre de nos peuples autochtones ont dans l’accès aux programmes et aux services du gouvernement territorial au cours des prochaines années et des prochaines décennies ». Le grand chef Ken Kyikavichuk a aussi déclaré que « le Conseil tribal des Gwich’in se réjouit à l’idée de participer avec d’autres nations autochtones et le GTNO au développement continu de cette étape importante de l’histoire de ce territoire ».
Le président de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, Garry Bailey, a souligné que le protocole d’entente et la nouvelle loi « mettent en place le cadre nécessaire pour garantir que les droits des peuples autochtones sont reconnus et respectés ».
La Nation dénée n’était pas présente à l’Assemblée et ne partage pas le même enthousiasme.
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- Date de création 6 avril, 2023
- Dernière mise à jour 6 avril, 2023