Doug Ford refuse d’être blâmé pour le scandale de la ceinture de verdure

Le premier ministre Doug Ford continue de marteler qu’il n’était pas au courant des nombreuses décisions prises par son propre gouvernement, ni dans le scandale de la ceinture de verdure, ni dans l’expansion de certaines limites municipales. Des milliers de documents internes du gouvernement révélés lundi démontrent le contraire, selon des groupes environnementaux et l’opposition à Queen’s Park.

Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit

«Je n’avais rien à voir avec les changements dans la ceinture de verdure», a insisté le premier ministre ontarien Doug Ford en conférence de presse mardi matin, la première en plus de cinq semaines.

C’était aussi la première fois qu’il répondait aux questions des journalistes depuis la publication, lundi, de quelque 7000 pages de courriels, de cartes, de graphiques et de mémos, obtenus par les organismes Ecojustice et Environmental Defence, grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Selon ces organismes et les partis d’opposition, ces documents démontrent que le bureau du premier ministre ainsi que des hauts fonctionnaires de la province ont été impliqués dans les décisions liées à la ceinture de verdure, une zone écosensible protégée autour de Toronto, et à l’expansion de certaines limites municipales.

Stiles convaincue

En point de presse, le premier ministre a rappelé que la vérificatrice générale de l’Ontario avait conclu que son bureau n’était pas intervenu dans le dossier de la ceinture de verdure.

N’empêche, la chef du NPD ontarien Marit Stiles est convaincue du contraire, jugeant que certains des courriels laissent entendre que le bureau du premier ministre était bel et bien impliqué dans les conversations portant sur les changements apportés à la ceinture de verdure et aux périmètres urbains de certaines municipalités.

«PO [le bureau du premier ministre] veut que cela soit fait», déclarait Ryan Amaton, le chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, dans un courriel datant de novembre 2022 à propos de changements dans la région de York.

Un autre courriel de Ryan Amato laisse entendre que le bureau du premier ministre voulait voir des cartes de terrains à Nobleton, au nord de Toronto, pour «s’assurer» qu’une parcelle soit incluse dans l’expansion des frontières urbaines.

Une partie du terrain appartenait à FLATO, la compagnie du promoteur immobilier Shakir Rehmatullah, selon la première ligne du courriel. Celui-ci était l’un des convives au mariage de la fille de Doug Ford, l’an dernier.

«Pour moi, cela montre très clairement que le premier ministre était beaucoup plus impliqué qu’il ne l’a dit.»

— Marit Stiles

L’ancien chef de cabinet semble aussi avoir eu son mot à dire sur des terrains qui devaient être ajoutés au plan officiel de la Ville de Hamilton, selon un courriel qu’il a envoyé le 31 octobre 2022. «J’aimerais que tous ces changements soient apportés. Merci», a-t-il écrit.

Le procès-verbal d’une réunion tenue le 17 novembre 2022 révèle aussi que Ryan Amato, visiblement déçu par la façon dont l’annonce des changements dans la ceinture de verdure était perçue par les médias, a demandé à ses collègues de se taire. «Toute le monde, taisez-vous», aurait-il lancé.

L’équipe des enquêtes internationales et de nature délicate de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une enquête criminelle sur la controverse de la ceinture de verdure.

Cette équipe est dédiée aux enquêtes liées aux allégations de crimes financiers, fraude, corruption, abus de confiance et de lobbying illégal.

Marche arrière

Le gouvernement Ford a fait volte-face quant aux changements qu’il voulait apporter à la ceinture de verdure, le 21 septembre, près d’un an après avoir annoncé qu’il prévoyait y permettre le développement immobilier.

La province a aussi changé son fusil d’épaule, la semaine passée, quant aux modifications apportées au plan d’urbanisme d’une dizaine de municipalités, dont Ottawa et Hamilton.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement Paul Calandra a expliqué qu’il était mal à l’aise avec la façon de procéder au sein du bureau de son prédécesseur, Steve Clark.

Le gouvernement Ford a déjà admis que le processus mis de l’avant pour concrétiser son but ultime de construire 1,5 million de logements d’ici 2031 était déficient.

Selon l’organisme Environmental Defence, l’un des groupes responsables de la publication des documents internes gouvernementaux, la marche arrière entamée par la province était nécessaire, mais insuffisante.

«L’absence de toute raison crédible de bonne foi pour ces expansions de frontières et le manque de transparence quant à la manière dont elles ont été réalisées soulèvent des préoccupations sérieuses et persistantes quant à l’influence que les investisseurs immobiliers et les promoteurs d’étalement urbain ont aux plus hauts niveaux du gouvernement sur notre planification clé de l’utilisation des terres», a soutenu l’organisme dans un communiqué.

Selon l’avocate d’Ecojustice Laura Bowman, l’autre organisme derrière la publication des milliers de documents, le gouvernement Ford «continue de refuser de divulguer un large éventail d’informations sur le processus qui a conduit aux changements dans la ceinture de verdure et à l’expansion forcée des périmètres urbains», et «le public mérite de connaître la vérité».

En rappel

En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», a conclu Bonnie Lysyk.
Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.
Le 20 septembre 2023, Kaleed Rasheed démissionne de son poste de ministre des Services au public et aux entreprises et du caucus progressiste-conservateur. Il est critiqué pour avoir donné des informations contradictoires au commissaire à l’intégrité à propos d’un voyage à Las Vegas en compagnie d’un promoteur immobilier lié à la ceinture de verdure.
Le 21 septembre 2023, le commissaire à l’intégrité David Wake publie un rapport dans lequel il épargne le premier ministre Doug Ford d’une enquête visant à déterminer s’il a enfreint la Loi sur l’intégrité des députés. Le commissaire juge qu’il n’y a pas de «motifs suffisants» pour mener une enquête.
Le 21 septembre 2023, fait volte-face et annonce l’annulation les changements dans la ceinture de verdure.
Le 10 octobre 2023, la GRC annonce l’ouverture d’une enquête criminelle sur le scandale de la ceinture de verdure. C’est l’équipe des enquêtes internationales et de nature délicate qui se penchera sur le dossier.
Le 16 octobre 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, dépose le projet de loi intitulé «La Loi de 2023 visant à préserver la ceinture de verdure», qui annule le plan d’échanges de terres et qui rétablit les protections fournies précédemment par la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.
Le 24 octobre 2023, Paul Calandra fait marche arrière sur les changements apportés aux limites urbaines dans plusieurs municipalités. C’est une autre volte-face par la province quant à une décision prise par l’ancien ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark.

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Date de création 31 octobre, 2023
Dernière mise à jour 31 octobre, 2023