Des élus veulent faire la lumière sur l’affaire Upstay
Des élus ottaviens veulent savoir pourquoi la Ville d’Ottawa a abandonné en douce les 49 accusations qui pesaient contre l’entreprise de location en ligne Upstay.
Par Émilie Gougeon-Pelletier, IJL - Réseau.Presse - Le Droit
Le Droit rapportait vendredi que l’administration municipale a abandonné en août dernier toutes les accusations qu’elle avait porté contre les Ottaviens Antonietta Lenjosek et son fils Andrew Lenjosek.
Ces derniers sont administrateurs d’Upstay Canada, qui, à l’instar d’Airbnb, œuvre dans la location et la gestion de logements à courte durée.
L’année dernière, la ville les accusait de ne pas avoir inscrit Upstay auprès de la municipalité et pour avoir agi comme gestionnaire immobilier sans être inscrits comme tels.
Avant même leur comparution devant la Cour des infractions provinciales le 31 août dernier, toutes les accusations avaient été retirées par le procureur municipal chargé de l’affaire. Or, aucune des deux parties n’a précisé les circonstances entourant le retrait de ces accusations.
L’entreprise a décliné notre demande d’entrevue, mais s’est engagée, dans une déclaration, «à se conformer à toutes les réglementations régissant nos opérations mondiales».
Perplexe
En entrevue au Droit, la conseillère municipale de Rideau-Vanier, Stéphanie Plante, est perplexe. Dans un contexte de crise du logement à Ottawa, cette dernière soutient qu’il y a «beaucoup de ces locations à court terme» dans son quartier et déplore un taux trop élevé de logements vacants dans Vanier.
Stéphanie Plante, conseillère municipale de Rideau-Vanier. (Patrick Woodbury/Le Droit)
«Je veux que les gens aient un bail qui soit plus long qu’un mois, et je veux que les gens aient accès à des logements abordables. Donc oui, je me pose des questions», affirme la conseillère Plante.
La conseillère affirme qu’elle saisira l’administration municipale dans cette affaire.
Et elle n’est pas la seule. Le président du comité de la planification et du logement de la Ville D’Ottawa, Jeff Leiper, a lui aussi l’intention de communiquer avec le service juridique de la municipalité au cours des prochains jours, «pour voir ce qui a pu se passer».
«S’il y a des changements à apporter au règlement pour augmenter nos chances de succès en matière de poursuites, je serais ouvert à cela», confie le conseiller municipal de Kitchissippi.
Jeff Leiper, président du comité de la planification et du logement de la Ville D’Ottawa. (Patrick Woodbury/Le Droit)
Il précise néanmoins que «les poursuites ne sont pas et ne devraient jamais être une décision politique».
Un jeune règlement
La mise en œuvre du règlement de location à courte durée à Ottawa a débuté en 2022. Il oblige les propriétaires à se procurer un permis auprès de la municipalité s’ils souhaitent louer leur résidence principale durant une période de moins de 30 nuits consécutives.
Des règlements sont aussi en place pour les plateformes de location à court terme comme Airbnb et les gestionnaires de propriétés comme Upstay. Une seule plateforme est enregistrée à la ville et il s’agit d’Airbnb. Ottawa assure qu’Upstay n’a pas de permis pour opérer sur son territoire.
Les quatre fonctionnaires municipaux chargés d’enquêter sur les plaintes liées à ce règlement ont répondu à plus de 1000 demandes de service au cours de la dernière année, selon l’administration de la ville.
En tout, plus de 250 accusations ont été déposées durant la même période contre des personnes ou des entreprises qui contrevenaient présumément au règlement municipal.
Le député néo-démocrate d’Ottawa-Centre, Joel Harden, souligne que ce jeune règlement est un outil essentiel pour faire face à la «crise majeure du logement» qui sévit depuis des années dans la capitale fédérale.
«La loi, c’est la loi, un règlement, c’est un règlement. À la Ville d’Ottawa, il faut démontrer qu’il existe de vraies conséquences pour les gens qui contreviennent à ce règlement, s’indigne le député provincial. Et on a besoin de ce règlement, parce qu’il y a des gens qui trouvent que c’est plus profitable de louer leurs logements à courte durée, plutôt que de les offrir à plus long terme.»
Joel Harden dit vouloir comprendre les circonstances entourant l’abandon de ces accusations à la Cour des infractions provinciales. «Ce n’est pas bon, et on a besoin d’explications», martèle-t-il.
L’absence d’explications est «ce qu’il y a de plus frustrant et d’inquiétant dans ce dossier», estime le député libéral d’Orléans, Stephen Blais.
«Est-ce que c’est parce que les responsables de l’application des règlements municipaux ont fait des erreurs de procédure? Il faut une réponse. Mais si la réponse est ‘oui’, j’espère que le conseil municipal et le maire prendront les mesures nécessaires pour corriger ces problèmes», avance l’élu provincial.
Stephen Blais juge que si le conseil municipal d’Ottawa s’est engagé à mettre en place des règlements pour encadrer la location de logements à courte durée, «il a aussi une obligation de s’intéresser aux détails et de faire un suivi en posant des gestes pour s’assurer de l’efficacité des règlements».
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- Date de création 16 octobre, 2023
- Dernière mise à jour 16 octobre, 2023