Clare veut renforcer sa politique d’approvisionnement
Lors de la dernière réunion du conseil, le 23 juillet dernier, la Municipalité de Clare a adopté une motion pour apporter des changements à sa politique d'approvisionnement.
_______________________
Jean-Philippe Giroux
IJL – Réseau.Presse – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse
Une discussion autour des changements proposés s’est tenue lors de la réunion du comité du 9 juillet dernier, à l’hôtel de ville.
La Municipalité de Clare applique cette politique, visant à encadrer l’acquisition de biens, de services et de travaux publics, à toutes les activités d'approvisionnement datant du 1er avril 2016.
«C’était pour offrir de la structure pour pouvoir guider nos achats», précise Stéphane Cyr, directeur général de la Municipalité de Clare.
+++Encadré+++
Une politique d'approvisionnement est un ensemble de règles qu'une organisation, un gouvernement ou une entreprise suit pour prendre en compte certains critères lorsqu'elle achète des biens ou des services. Elle sert à définir et à faire connaitre ces principes et ces attentes au public.
À l’échelle municipale, elle doit respecter la Loi sur les marchés publics de la Nouvelle-Écosse, adoptée et en vigueur depuis 2011.
++++++
Mais depuis, bien des choses ont changé. «En 2016, ces limites-là étaient raisonnables, ça marchait bien. Mais depuis ce temps-là, on a vu que les couts pour que ce soit des biens, des services, surtout des projets de construction, tout est en train de monter.
Par exemple, tel que présenté dans la version de 2016, un achat de 1 500 $ à 15 000 $ nécessitait l’obtention de trois estimations, et de 15 000 $ en montant, il fallait afficher un appel d'offres sur le site de provisionnement provincial.
«Ça crée une situation que faut presque toujours afficher, aller à un public tendering process, qui veut dire de l'afficher sur le site provincial, qui veut dire inviter des soumissions d'extérieur, qui veut souvent dire un processus qui prend beaucoup plus de temps», continue le directeur général.
Grâce aux modifications apportées, la politique fait maintenant la distinction entre trois grandes catégories d’approvisionnement: faible, moyen et élevé.
Pour les achats de moins de 10 000 $, si une offre permanente existe avec la Municipalité, elle doit être utilisée. En l’absence d’une telle entente, l’achat peut être réalisé auprès de tout fournisseur, en respectant les principes de la politique.
Les ententes provinciales peuvent également être utilisées, tout en laissant place à une préférence pour les fournisseurs locaux.
Les achats de valeur moyenne, à savoir les biens entre 10 000 $ et 25 000 $, les services jusqu’à 50 000 $, ainsi que les travaux de construction jusqu’à 100 000 $, suivent les mêmes règles, mais exigent l’obtention de soumissions concurrentielles, pour garantir le meilleur rapport qualité-prix.
Pour les acquisitions de grande valeur, soit les biens au-delà de 25 000 $, les services de plus de 50 000 $ et les travaux excédant 100 000 $, la Municipalité doit effectuer un appel d’offres public, à moins qu’une offre permanente soit déjà en place.
Si les montants dépassent les plafonds de la Loi sur les marchés publics, la publication sur le portail d’approvisionnement provincial devient obligatoire.
Le directeur général est responsable de l’application de la politique et le personnel autorisé à effectuer des achats doit s’y conformer.
+++Encadré+++
Un autre élément de cette politique est la répartition des niveaux d’autorité en fonction des montants d’achat.
Jusqu’à 1 500 $, un responsable de département peut boucler un contrat, à condition que la dépense ne soit pas au-delà de 10 % du montant prévu dans le budget.
Pour les montants allant jusqu’à 5 000 $, l’approbation est aussi accordée au chef de service, tant et aussi longtemps que l’achat respecte l’enveloppe budgétaire.
Les dépenses jusqu’à 10 000 $ relèvent du directeur général, à condition, encore une fois, de rester dans une limite de 10 %.
Tout achat de biens et services supérieur à 10 000 $ nécessite l’approbation du conseil municipal.
++++++
- Nombre de fichiers 2
- Date de création 25 juillet, 2025
- Dernière mise à jour 25 juillet, 2025