Ceinture de verdure: les libéraux demandent une mise à jour de la GRC

Le Parti libéral de l’Ontario espère obtenir une mise à jour de l’enquête criminelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur le gouvernement Ford dans la foulée du scandale de la ceinture de verdure.

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Émilie Gougeon-Pelletier

IJL – Réseau.Presse – Le Droit

Le député libéral d’Ottawa-Centre John Fraser a envoyé une lettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) demandant une mise à jour de son enquête sur les allégations associées à la décision du gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford d’ouvrir certaines parties de la ceinture de verdure au développement.

«Étant donné que le premier ministre a l’intention de déclencher des élections anticipées ce mercredi, il est désormais urgent que la GRC fournisse une mise à jour sur cette enquête avant que les Ontariens ne votent le mois prochain», a écrit le député Fraser dans sa lettre envoyée samedi au Commissaire Mike Duheme, dont Le Droit a obtenu copie.

En septembre 2023, Doug Ford a fait marche arrière sur son plan — qui aurait coûté huit milliards de dollars — visant à retirer de vastes étendues de parcelles des terres protégées de la ceinture de verdure après des mois de pression publique et la démission de deux ministres.

Le premier ministre s’est excusé pour cette controverse et a déclaré que les terres, qui devaient servir à son effort de construire 1,5 million de logements d’ici 2031, seraient toutes restituées à la ceinture de verdure.

L’enquête criminelle de la GRC a été lancée le mois suivant.

Depuis, 15 mois se sont écoulés, et la GRC demeure avare de commentaires.

N’empêche, la province a confirmé, en août dernier, que le service de police fédéral avait rencontré des «témoins», soit des employés politiques actuels et anciens du gouvernement Ford à propos du scandale.

Doug Ford et son gouvernement ont assuré qu’ils seront «un livre ouvert» auprès de la GRC dans le cadre de son enquête.

Le premier ministre s’est aussi engagé à renoncer à la confidentialité du Cabinet, si la police fédérale le lui demande.

En mai dernier, la cheffe libérale Bonnie Crombie avait tenté de communiquer avec la GRC pour demander une mise à jour, rappelle John Fraser dans sa lettre envoyée samedi.

«En réponse, la GRC a déclaré :”La GRC comprend qu’il s’agit d’une question qui intéresse particulièrement la population de l’Ontario”. Je suis d’accord avec cette évaluation», a écrit le député d’Ottawa-Sud.

Bonnie Crombie a expliqué lundi matin que c’est John Fraser qui a envoyé la lettre à la GRC, cette fois-ci, puisqu’elle n’est pas une membre élue de l’Assemblée législative de l’Ontario.

La GRC n’avait pas répondu à nos questions au moment de publier ces lignes.

Lundi après-midi, le Parti libéral de l’Ontario n’avait toujours pas reçu de réponse de la police montée, selon le porte-parole Eric Osborne.

La controverse en rappel

• En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
• En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
• Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
• Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
• Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», conclut Bonnie Lysyk.
• Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
• Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
• Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
• Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. (Il sera nommé leader parlementaire du gouvernement en juin 2024, et adjoint parlementaire au premier ministre en octobre 2024)
• La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.
• Le 20 septembre 2023, Kaleed Rasheed démissionne de son poste de ministre des Services au public et aux entreprises et du caucus progressiste-conservateur. Il est critiqué pour avoir donné des informations contradictoires au commissaire à l’intégrité à propos d’un voyage à Las Vegas en compagnie d’un promoteur immobilier lié à la ceinture de verdure.
• Le 21 septembre 2023, le commissaire à l’intégrité David Wake publie un rapport dans lequel il épargne le premier ministre Doug Ford d’une enquête visant à déterminer s’il a enfreint la Loi sur l’intégrité des députés. Le commissaire juge qu’il n’y a pas de «motifs suffisants» pour mener une enquête.
• Le 21 septembre 2023, Doug Ford fait volte-face et annonce l’annulation des changements prévus dans la ceinture de verdure.
• Le 10 octobre 2023, la GRC annonce l’ouverture d’une enquête criminelle sur le scandale de la ceinture de verdure. C’est l’équipe des enquêtes internationales et de nature délicate qui se penchera sur le dossier.

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Photos:

• Le député libéral provincial d'Ottawa-Sud, John Fraser. (Patrick Woodbury/Archives Le Droit)

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• Date de création 27 janvier, 2025
• Dernière mise à jour 27 janvier, 2025